Bûche de ramonage : sont-elles suffisantes pour les assurances ?

Votre logement dispose d'une cheminée ? Si son charme est indéniable, son entretien est indispensable. Un ramonage régulier prévient les risques d'intoxication et d'incendie. De plus, en cas de sinistre, votre assurance habitation pourrait refuser de vous indemniser si vous ne respectez pas cette obligation. 

Quand peut-on faire un feu de cheminée ?

Réglementation générale sur l'utilisation des cheminées

Se blottir contre un plaid, devant un feu de cheminée. Voilà à ce qu'un beaucoup de personnes aspirent durant l'hiver. Mais lorsque l'on a une cheminée, est-ce possible de faire un feu à tout moment ? Les règles sont différentes selon que vous habitiez dans un appartement ou une maison :

• Dans une maison individuelle, vous pouvez allumer un feu de cheminée dès que vous le souhaitez, quelles que soient les spécificités de votre installation. Il faut néanmoins que le ramonage ait été effectué.
• Dans un appartement, vous pouvez faire un feu de cheminé si le règlement de copropriété ne l'interdit pas. Il faut là aussi que le ramonage ait été effectué. Aussi, ce dernier doit être conforme à l'arrêté préfectoral ou municipal.

Particularités de l'Île-de-France

Un cas à part existe : l'Ile-de-France. Cette région est en effet soumise à une réglementation spécifique. Les règles changent selon l'installation de votre cheminée :

• Cheminées à foyer fermé : Le feu est autorisé si le règlement de copropriété l'autorise, si le ramonage est effectué et si l'installation respecte les normes d'émission et de rendement.
• Cheminées à foyer ouvert : Leur usage est limité à un chauffage d'appoint ou d'agrément. Le ramonage doit être réalisé régulièrement pour garantir la sécurité.

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Le ramonage des conduits de cheminée, une obligation légale

Combien de ramonages sont nécessaires par an pour l'assurance ?

Est-il obligatoire de ramoner sa cheminée ? Tout à fait ! En règle générale, il est nécessaire de faire procéder à deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement. Cependant, un par an minimum peut être à prévoir. Une obligation qui ne vaut pas seulement pour les cheminées mais aussi pour tous les conduits, notamment ceux qui permettent l'évacuation des fumées liées à un chauffage au gaz, fioul ou charbon. Pour ce qui est du ramonage de votre cheminée, un arrêté municipal ou préfectoral fixe l'obligation.

Bon à savoir : Il n'y a pas de période spécialement préconisée pour le ramonage d'une cheminée. Mais pour éviter d'avoir à attendre trop longtemps, mieux vaut s'y prendre avant tout le monde, et faire ça à la fin du printemps plutôt qu'à l'arrivée de l'automne !

Quels sont les risques en cas de non-respect de cette obligation ?

Ne pas ramoner sa cheminée expose à des risques sanitaires et financiers. Une absence de ramonage peut entraîner :

• Une amende de troisième catégorie pouvant aller jusqu'à 450 €.
• Une augmentation des risques d'intoxication au monoxyde de carbone et d'incendie domestique.
• Un refus ou une réduction d'indemnisation de la part de votre assureur en cas de sinistre.

Qui doit se charger du ramonage ?

Le ramonage est une obligation incontournable pour garantir la sécurité d'un logement équipé d'une cheminée. Mais qui doit prendre en charge cette tâche ?

Locataire ou propriétaire : qui est responsable ?

Généralement, cette obligation pèse sur la personne qui utilise la cheminée, ce qui aboutit à la distinction suivante :

• si l'utilisateur de la cheminée est propriétaire du logement et qu'il occupe ce dernier, l'entretien de la cheminée lui incombe ;
• si le locataire utilise la cheminée, avec l'assentiment du propriétaire, c'est à lui d'assumer les frais du ramonage. Cette mention figure généralement sur les baux ;
• si le locataire utilise la cheminée, avec l'assentiment du propriétaire, ce dernier doit vérifier l'état de propreté des conduits à chaque changement de locataire étant entendu que le ramonage des conduits de fumée constitue une charge locative.

Est-ce que je peux ramoner ma cheminée moi-même ?

Dans le commerce, il est possible de trouver une buche de ramonage. Semblable à une bûche en bois classique, la bûche de ramonage est composée de sciure de bois compactée, de sels minéraux métalliques, voire parfois de sulfate de cuivre pentahydraté. Ces divers éléments chimiques ont la particularité de nettoyer les parois de la cheminée, en décollant le goudron et la suie, lors de la combustion.

Ces produits, plus ou moins efficaces, peuvent être également plus ou moins dangereux. D'ailleurs, les produits comme la buche de ramonage qui incluent une assurance. Attention toutefois : les certificat ou garantie d'assurance proposés avec la bûche de ramonage ne seront pas acceptés par l'assurance habitation.

Car justement, l'utilisation d'une buche de ramonage ne suffit pas et ne remplace pas l'intervention d'un ramoneur professionnel. En revanche, utiliser une bûche avant le passage du ramoneur pro pourra optimiser le ramonage manuel.

Qui peut délivrer un certificat de ramonage ?

Une fois que l'on sait qui doit se charger de faire venir un ramoneur, il est nécessaire de s'attarder sur ceux qu'il est possible d'appeler. Le ramonage des conduits de votre cheminée doit obligatoirement être réalisé par un professionnel agréé.

Une fois le ramonage effectué, le ramoneur doit vous délivrer un certificat de ramonage. Ce document est à conserver jusqu'au moment où on vous en délivrera un autre. Ce certificat peut vous être demandé par votre assurance habitation ou votre propriétaire.

Ramonage et assurance : quelles obligations ? 

Une bûche de ramonage est-elle suffisante aux yeux de l'assurance ?

Non, une bûche de ramonage ne suffit pas aux yeux de l'assurance. Bien qu'elle aide à nettoyer partiellement la cheminée, elle ne remplace pas un ramonage manuel réalisé par un professionnel agréé. La loi impose qu'un ramonage soit effectué chaque année par un ramoneur certifié, surtout si vous avez une cheminée en service.

Ainsi, même si une bûche de ramonage peut compléter un entretien, elle ne garantit pas la sécurité ni la prise en charge par l'assurance en cas d'incendie. Seul un ramonage effectué par un professionnel agréé et accompagné du certificat adéquat peut vous assurer une couverture complète.

Quelle est la différence entre un ramonage manuel et l'utilisation d'une buche ramoneuse ?

Le ramonage manuel est effectué par un professionnel qui nettoie en profondeur les conduits de cheminée à l'aide d'outils spécifiques. La buche de ramonage, quant à elle, est un produit chimique utilisé pour nettoyer la cheminée de manière partielle, mais elle ne remplace pas un ramonage complet effectué par un expert.

Que couvre l'assurance habitation en cas de sinistre causé par un défaut de ramonage ?

Si vous disposez d'une assurance habitation de type multirisque, la garantie incendie couvrira les dommages causés à vos biens. Mais attention : un défaut d'entretien peut être considéré comme une négligence et entraîner une exclusion de garantie.

En cas d'incendie dû à un mauvais entretien de votre cheminée, votre assureur peut refuser de prendre en charge les dégâts si vous ne pouvez pas fournir un certificat de ramonage valide. Ce document atteste que l'entretien a bien été effectué selon la réglementation en vigueur. Certaines compagnies d'assurance imposent même une fréquence spécifique de ramonage sous peine de réduire l'indemnisation en cas de sinistre.

De plus, si l'incendie endommage des habitations voisines ou des parties communes en copropriété, votre responsabilité civile peut être engagée, et l'absence de certificat de ramonage peut compliquer le processus d'indemnisation.

Foire aux questions

Certificat de ramonage : obligatoire ou pas ?

Oui, le certificat de ramonage est obligatoire. Il prouve que l'entretien des conduits a été effectué conformément à la réglementation. En cas de sinistre, votre assurance peut refuser de vous indemniser si vous ne pouvez pas fournir ce document.

Le ramonage d'une cheminée est-il obligatoire même si je ne m'en sers pas ?

Oui, l'obligation de ramonage concerne tous les conduits de cheminée, même si vous ne les utilisez pas fréquemment. Il est nécessaire pour garantir la sécurité de votre logement, notamment pour éviter l'accumulation de suie et de goudron.

Quel est le prix moyen pour faire ramoner une cheminée ?

Le tarif d'un ramonage oscille entre 40 et 80 €, en fonction de votre région et du type d'installation.

Le ramonage est-il nécessaire pour les chaudières ou poêles à bois ?

Oui, le ramonage est également obligatoire pour les chaudières ou poêles à bois, car ces équipements utilisent un conduit de fumée qui peut s'encrasser avec la suie et le goudron. Un ramonage régulier est essentiel pour garantir leur bon fonctionnement et éviter tout risque de sinistre.

Que se passe-t-il si un incendie se propage à mon voisin à cause d'un défaut de ramonage ?

Si un incendie causé par un défaut de ramonage endommage le logement d'un voisin, votre responsabilité civile peut être engagée. L'assurance habitation peut couvrir les dommages, mais en l'absence de certificat de ramonage, l'indemnisation risque d'être refusée ou réduite.

Quelle est la différence entre un ramonage régulier et un ramonage d'urgence ?

Un ramonage régulier est un entretien préventif réalisé une ou deux fois par an pour éliminer les dépôts dans la cheminée et prévenir les risques. Un ramonage d'urgence est effectué lorsqu'il y a un problème immédiat, comme une obstruction ou un risque d'incendie, souvent en cas de signes d'encrassement excessif.