Assurance pour Conducteurs Malussés : Guide Complet

Le malus représente une sanction imposée à un conducteur dont la manière de conduire aurait causé des préjudices, que ce soit à lui-même ou à un tiers. Si la loi impose la souscription d'une assurance auto pour tous les automobilistes, en trouver une en tant que malussé peut être compliqué. Mais comment fonctionne le bonus malus ? Quels sinistres peuvent entrainer la hausse de votre malus ? 

Qu'est-ce que le malus ? 

Le bonus-malus est un système propre à l'assurance automobile, qui vise à récompenser ou sanctionner le comportement des conducteurs sur la route. Ce mécanisme ajuste chaque année la prime d'assurance auto en fonction de votre conduite.

Si votre conduite est exemplaire, vous accumulez chaque année un bonus, ce qui réduit votre franchise et le coût de votre assurance. En revanche, toute responsabilité dans un accident entraînera l'application d'un malus, qui augmentera le montant de votre prime d'assurance.

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Bonus-malus : comment ça marche ?

Le coefficient de départ du bonus-malus est de 1. Au fil des années, ce chiffre pourra évoluer entre 0,50 et 3,50. Il s'agit d'une note qui évalue votre comportement au volant. À chaque sinistre déclaré à votre assureur, le malus se dégrade et vous payez de plus en plus cher votre assurance auto. Si vous n'avez rien à lui déclarer, vous être récompensé par du bonus.

Comment calculer le bonus malus ?

Le coefficient réduction-majoration ou taux de bonus malus auto est recalculé annuellement par l'assureur. Pour l'obtenir, il lui suffit de multiplier le montant de votre prime auto par votre coefficient :

• par 0,95 par année sans sinistre ;
• par 1,25 pour chaque sinistre responsable déclaré ;
• par 1,125 pour chaque sinistre déclaré dont vous êtes partiellement responsable.

Quels sinistres peuvent entrainer un malus auto ?

Seuls les sinistres déclarés à l'assureur sont pris en compte dans le calcul du malus. Les plus petits sinistres, dont vous pouvez assurer vous-mêmes les réparations, peuvent donc ne pas être déclarés à l'assureur. Cela vous permettra de préserver votre bonus malus. De plus, tous les sinistres ne sont pas concernés.

Les types de sinistres

Les sinistres qui vont aggraver votre malus sont ceux dans lesquels votre responsabilité totale ou partielle a été reconnue. Ces sinistres devront avoir été indemnisés par l'assureur. Voici les sinistres les plus communs qui peuvent dégrader votre malus :

• les délits (délit de fuite, défaut d’assurance, conduite sans permis ou sous l’effet de l'alcool, etc.) ;
• les accidents responsables et semi-responsables.

Sinistres responsables et non-responsable

En revanche, les sinistres suivants ne peuvent pas faire évoluer négativement votre CRM, car l'assuré n'en est pas responsable :

• accidents de stationnement sans tiers identifié,
• vol ou incendie du véhicule,
• bris de glace,
• sinistre causé par un cas de force majeure,
• sinistre causé par un automobiliste conduisant un véhicule à l'insu du propriétaire.

Si l'un des tiers impliqués dans un accident n'est pas identifié et que vous ne déposez pas un rapport auprès de la gendarmerie ou de la police dans les cinq jours suivant l'incident, cela pourrait entraîner l'application d'un malus à votre dossier.

Malus auto : quel impact sur l'assurance ?

À mesure qu'il augmente, le malus pèse de deux façons sur l'assurance auto.

La surprime

La première conséquence directe du malus est la surprime. À chaque sinistre responsable déclaré, la prime d'assurance auto de l'assuré est multipliée par 1,25, avec un maximum de 3,5. Ce qui signifie que la cotisation d'assurance voiture peut être augmentée jusqu'à 350 %.

Malgré cette forte augmentation, les conducteurs malussés éprouvent souvent des difficultés à changer d'assureur. En effet, les sinistres et le bonus malus sont inscrits dans son relevé d'information, qui doit être fourni pour souscrire une nouvelle assurance auto.

Le risque d’être résilié

Si la répétition des sinistres est trop fréquente ou trop coûteuse, l'assureur pourra décider de résilier le contrat de l'assuré. Cette résiliation par l'assureur peut s'effectuer chaque année à la date d'échéance du contrat pour cause de sinistralité élevée, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances.

L'assuré sera également inscrit au fichier l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) comme automobiliste résilié pour sinistralité élevée.

Quelle assurance quand on est malussé ?

L'accumulation de malus peut être particulièrement pénalisante pour trouver une nouvelle assurance voiture. Certains assureurs se sont néanmoins spécialisés sur ce type de profil comme SOS Malus ou ID Malus. D'autres sont plus généralistes mais offrent une couverture aux conducteurs malussés comme AcommeAssure, Active Assurances, Assureo, Direct Assurance, Euroassurance, Peyrac et L’Olivier.

L’obligation d’assurer sa voiture

Avant tout, il faut rappeler qu'il est obligatoire d'assurer tous les véhicules terrestres à moteur (VTM), même s'ils ne quittent jamais le garage. Pour éviter le défaut d'assurance, la répression se durcit depuis quelques années. Les forces de l'ordre ont désormais accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), ainsi que les dispositifs de vidéo-verbalisation. 

La conduite sans assurance auto est un délit puni par la loi. Le contrevenant risque une amende de 3 750 euros et une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans.

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Payer son assurance trop cher à cause du malus n'est pas une fatalité. Pour trouver une meilleure offre, le plus simple est de passer par un comparateur d'assurance pour malussé en ligne. Sur Assurland.com, vous pouvez obtenir gratuitement des devis qui correspondent à votre profil grâce à son simulateur d'assurance voiture.

En remplissant notre formulaire, vous obtiendrez des tarifs d'assureurs pour votre profil en 5 minutes. Un moyen simple et rapide de voir si un assureur peut vous couvrir à un meilleur prix que votre compagnie actuelle.

Que faire si vous ne trouvez pas d’assurance automobile pour malussé ?

Le Bureau Central de Tarification (BCT) est un organisme qui peut vous aider à trouver une assurance auto malgré un niveau de malus important. Toute personne cherchant une assurance voiture peut saisir le BCT. Mais pour cela, il vous faudra avoir essuyé au moins deux refus et faire appel au BCT dans un délai de 15 jours après ces réponses. Le BCT se chargera alors de prendre contact avec les assureurs pour obtenir à l'automobiliste une assurance auto au tiers.

FAQ Assurance malus

• Où trouver une assurance auto après résiliation par l'assureur ?

  Après une résiliation, il est possible de se tourner vers un comparateur d'assurances auto pour vérifier si un assureur accepte de vous assurer. Après deux refus, il est possible de faire appel au BCT.

• Combien de temps dure un malus auto ?

  Le malus disparait du relevé d'information au bout de deux ans sans aucun sinistre responsable : c'est ce qu'on nomme la descente rapide.

• Comment connaitre son bonus malus ?

  Chaque année, votre assureur vous fera parvenir votre relevé d'informations sur lequel est inscrit votre CRM. Ce document mentionnera aussi les accidents responsables ayant eu lieu au cours des 5 dernières années. 

• Quel est le malus en cas d'accident non responsable ?

  En cas de sinistre non responsable, aucun malus ne pourra vous être appliqué. Le montant de votre prime restera donc inchangé.

• Qui peut résilier en loi Châtel ?

  En vertu de la loi Chatel, tout consommateur ayant un contrat de service ou d'assurance à tacite reconduction peut initier une résiliation.