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Le plus souvent, une agence immobilière qui vous aide à trouver un logement en location se rémunère à base de frais d'agence. Pour éviter les abus, ces frais ont été encadrés. Pour vérifier que votre agence immobilière respecte bien l'encadrement de ces frais, le site Service-public.fr a mis en place un simulateur en ligne pour avoir combien vous devez payer au maximum.
Le locataire règle une partie des frais d'agence immobilière, ces frais sont encadrés et ne peuvent dépasser le montant facturé au bailleur et un plafond dont le montant varie selon la zone géographique (zone très tendue, zone tendue et reste du territoire).
Le reste des frais d'agence est à la charge du bailleur.
Les frais d'agence servent à rémunérer l'agence pour son travail de :
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Ce simulateur est très simple d'utilisation : pour connaitre les frais de mise en location à la charge du locataire, il suffit d'entrer le nom de la commune ou le code postal du logement en location.
Le simulateur donne un résultat instantané, mettant en relief le type de zone dans lequel se trouve le logement.
En simulant la présence d'un logement en location dans le 11e arrondissement de Paris, le simulateur indique qu'il s'agit d'une zone tendue, que le tarif maximum à la charge du locataire est de 12 euros/ m² de surface habitable, et cite un exemple concret pour calculer facilement les frais d'agence de la personne qui fait la simulation.
En simulant la présence d'un logement à louer à Vesoul, le simulateur de frais d'agence explique que la ville n'est pas en zone tendue, et que par conséquent, le tarif maximum imputable au locataire est de 8 euros / m².
À savoir : le simulateur ne tient pas compte des frais liés à l'état des lieux, lui-même soumis à d'autres règles de calcul.
Oui, le simulateur est régulièrement mis à jour pour intégrer les modifications législatives, conformément à la loi ALUR et autres réglementations en vigueur. Ces mises à jour garantissent des calculs conformes aux plafonds de frais d'agence fixés par décret. Les utilisateurs bénéficient ainsi d'estimations précises et actuelles.
Une zone tendue est une zone où la demande de logements excède l'offre, entraînant une hausse des prix et des loyers. En France, ces zones sont définies par décret et concernent principalement les grandes agglomérations. Les loyers y sont encadrés par la loi Alur. À l'inverse, une zone non tendue a une offre de logements suffisante pour répondre à la demande, ce qui limite la pression sur les prix.
Si une agence immobilière refuse d'utiliser le simulateur, le locataire peut se référer à la loi ALUR qui impose le respect des plafonds de loyer. En cas de non-conformité, il est possible de signaler l'agence à la DGCCRF. Documenter toutes les communications est crucial pour appuyer une éventuelle plainte.
Non, le simulateur ne prend pas en compte les frais d'état des lieux. Ils sont distincts des frais d'agence et nécessitent une évaluation séparée.
Dernière mise à jour : le 23/01/2025
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