Loi carrez et assurance habitation : guide

Le nombre de pièces a de l'importance dans le contrat d'assurance habitation. Si le nombre de pièces déclaré n'est pas en adéquation avec la réalité, l'assuré risque de ne pas percevoir une indemnisation satisfaisante.

Pourquoi calculer le nombre de pièces ?

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance habitation, l'assureur doit évaluer le risque pour calculer la cotisation. Parmi les questions qu'il vous posera, il demandera le nombre de pièces du logement mais aussi sa surface. Deux facteurs dont le risque dépend. La prime pour l'assurance habitation d'un studio sera donc différente de celle payée pour une maison ou un appartement de 5 pièces.

En annonçant plus de pièces principales que vous ne le devriez, vous risquez de payer une cotisation plus élevée que celle dont vous devriez normalement vous acquitter.

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Comment calculer ? Définition des pièces

Toutes les pièces du logement ne comptent pas pour des pièces aux yeux de l'assurance. L'assureur tiendra compte des pièces d'au moins 9m² (donc les toilettes ne comptent pas par exemple) et de celles de plus de 30 m². Une pièce faisant plus de 30 m² comptera donc pour deux. De plus, les pièces d'eau et de service (toilettes, salle de bain) ne seront pas à comptabiliser. Enfin, les pièces non « à vivre » ne compteront pas en tant que pièces principales, même si cela peut dépendre assureurs et des contrats.

Pour ce qui est de la mezzanine, elle peut être ajoutée à la pièce dans laquelle elle se trouve sauf si la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 m. La loi Carrez indique en effet que les pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ne sont pas à prendre en compte.

La dépendance peut quant à elle être considérée, ou non, comme une pièce selon les assureurs. Chaque compagnie d'assurance a en effet sa propre définition de ce qu'est une dépendance.

Faut-il déclarer la surface du logement ?

La surface du logement a également une incidence sur le calcul de la prime d'assurance habitation. Les surfaces extérieures à l'habitation comme les balcons et les terrasses ne sont pas à prendre en compte.

Faut-il déclarer l'ajout d'une nouvelle pièce ?

Si vous êtes le propriétaire de la maison à assurer, il convient d'être prudent. Sachez que si vous envisagez d'aménager l'intérieur de la maison, il faut aussi mettre à jour le contrat d'assurance. Cette démarche est indispensable si vous comptez créer des chambres dans les combles, aménager une cuisine, construire une chambre à la place du garage, etc.

Il faut modifier le contrat d'assurance habitation si les travaux que vous comptiez faire nécessitent un permis de construire ou une autorisation de travaux. Si vous oubliez de mettre à jour votre contrat d'assurance maison, il se peut que vous encouriez de graves conséquences. Cela se répercutera sur le montant des remboursements effectués par la compagnie d'assurance s'il survient un sinistre.

Foire aux questions

Comment les assureurs vérifient-ils la surface déclarée ?

Les assureurs vérifient la surface déclarée en demandant des documents comme des plans cadastraux ou des certificats de conformité. Des inspections sur place peuvent être effectuées pour confirmer ces informations. En cas de fausse déclaration, l'assuré risque une réduction des indemnités ou une résiliation du contrat.

Les pièces en sous-sol sont-elles prises en compte dans le calcul ?

Les pièces en sous-sol sont prises en compte si elles sont aménagées en espaces de vie conformes aux normes, notamment une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre. Selon la loi Carrez, elles doivent aussi être intégrées dans le calcul de la surface habitable si elles respectent ces critères. 

Les combles aménagés sont-ils pris en compte dans le calcul des pièces ?

Les combles aménagés sont comptabilisés comme pièces si leur hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 mètre et leur surface excède 9 m², conformément aux normes de calcul de la surface habitable. 

Les garages sont-ils considérés comme des pièces dans le calcul de l'assurance ? 

Les garages ne sont pas considérés comme des pièces principales dans le calcul de l'assurance habitation. Toutefois, s'ils sont aménagés en espaces habitables, ils doivent être déclarés comme tels.