Amendes pour excès de vitesse : prévention et conseils

En France, le non-respect des limitations de vitesse est une violation de la loi et du code de la route, obligeant la personne fautive à s’acquitter d’une amende. Le montant de cette amende varie en fonction l'excès de vitesse, des conditions dans lesquelles il a été commis, des antécédents du conducteur et de sa rapidité à payer sa contravention. Zoom sur les différents types d’excès de vitesse et sur les peines associées.

Les conducteurs fautifs, qui enfreignent le code de la route, sont sanctionnés par l’article R-413-14 du Code de la route. Quel que soit l’excès de vitesse, celle-ci constitue un délit, qui sera automatiquement associé à une amende pécuniaire et à des sanctions complémentaires (comme un retrait de points).

Quelles sont les différentes limitations de vitesse ?

En France, les limitations pour les voitures et deux roues motorisées de plus de 50 cm³ sont les suivantes :

Source : www.securite-routiere.gouv.fr

Durant les trois premières années de permis (permis probatoire) les limitations de vitesse pour les jeunes conducteurs sont inférieures.

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Amendes pour un excès inférieur à 50 km/h

Pour tout excès de vitesse de moins de 50 km/h, le Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4e classe). Toutefois, pour les excès inférieurs à 20 km/h en agglomération, l’amende est de 68 euros (contravention de 3e classe). Autre exception : les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée ne donneront plus lieu au retrait d'un point sur le permis de conduire. À partir de maintenant, les conducteurs seront simplement sanctionnés par une contravention de 68 euros hors agglomération ou de 135 euros en ville.

Barème et sanctions en cas d’excès de vitesse entre 20 km/h et 50 km/h

Source :  www.securite-routiere.gouv.fr

Il faut noter que pour ce qui est des sanctions complémentaires, les automobilistes commettant un excès de vitesse inférieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h, voient leur permis suspendu pendant trois ans.

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Montant des amendes minorées et majorées

Le montant final de l'amende dépend aussi du temps que vous mettez à la régler. Deux cas permettent également de minorer l’amende :

• quand le conducteur s’acquitte de celle-ci dans les trois jours suivants (cas où l’avis d’infraction est remis en main propre le jour même du délit),
• ou dans les quinze jours, si elle est envoyée au domicile de la personne sanctionnée.

À l’inverse, en cas de retard de paiement, le montant est majoré.

Source :  www.securite-routiere.gouv.fr

Excès de vitesse égale ou supérieur à 50 km/h

Les choses se compliquent lorsque le conducteur commet un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h. Il sera alors sanctionné par une contravention de 5e classe pouvant entrainer une sanction de 1 500 euros, sans possibilité de minoration.

En outre, 6 points sont automatiquement retirés du permis du conducteur et celui-ci peut-même encourir des peines supplémentaires mises en place par l’article du Code la route R413-14-1 :

• Retrait du permis pendant trois ans (suspension) ;
• Interdiction de se mettre au volant d’un engin à deux-roues (y compris ceux ne nécessitant pas l’obtention d’un permis) pendant une durée de 3 ans ;
• Participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les sanctions dans le cas du délit de récidive

Si le conducteur récidive et que son excès de vitesse est supérieur ou égal à 50 km/h, l’infraction est alors considérée comme un délit et sera sanctionnée par une amende 3 750 euros. 

Barème et sanctions en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Source : www.securite-routiere.gouv.fr

Quel recours pour contester un excès de vitesse ?

Les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale détaillent les modalités de contestation d'une amende pour excès de vitesse. Les possibilités de contester sont également rappelées sur votre avis de contravention. Trois grands recours sont possibles : 

• en ligne : sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) dans la rubrique "contester une infraction" ;
• par courrier : l'adresse est indiquée sur votre contravention. La contestation par courrier est utile pour formuler un recours en exonération, si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant au moment de l'infraction. Ce recours peut nécessiter de payer une consignation du montant de l'amende ;
• en demandant la photo incriminante : en cas d'excès de vitesse enregistré par un radar, il est conseillé, avant de contester, de demander la photo de l'infraction. Cette demande peut se faire en ligne ou par courrier (adresse sur la contravention).

Quelle est la tolérance pour un excès de vitesse ?

Les radars actuellement présents sur les routes de France ont été conçus pour accepter une marge d’erreur :

• Une tolérance de 5 km/h supérieure à la limite est retenue pour les excès en dessous de 100 km/h. 
• Au-delà de 100 km/h, l’accélération retenue par le détecteur est réduite de 5 %.

FAQ Amendes excès de vitesse

• Quel est le montant de l'amende pour un excès de vitesse de 10 km heure ?

  Pour un excès de vitesse de 10 km/h, le montant de l'amende est de :

  • 135 euros en agglomération
  • 68 euros hors agglomération

• Quel est le prix des amendes pour excès de vitesse ?

  Le prix des amendes pour excès de vitesse varient entre 68 euros et 3 750 euros en cas de récidive pour un excès supérieur à 50 km/h à la vitesse autorisée. Tout dépend de l'importance de l'excès de vitesse, mais aussi du délai de paiement de l'amende.

• Quelles sont les amendes à 90 € ?

  Les amendes pour excès de vitesse de 135 euros peuvent être minorée à 90 euros sur le contrevenant règle son amende :

  • dans les trois jours si elle lui est remise directement,
  • dans les 15 jours s'il la reçoit par courrier,

• Combien de points perdus pour excès de vitesse ?

  Un excès de vitesse peut être sanctionné d'un retrait de 1 à 6 points selon le dépassement.

• Comment se passe un retrait de permis pour excès de vitesse ?

  En cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/h, le permis est retiré immédiatement par les forces de l'ordre pour une durée provisoire. Cette rétention de permis peut être suivie d'une suspension ou d'une annulation.

• Qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ?

  À partir de 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, on considère qu'il s'agit d'un grand excès de vitesse.