Que faire en cas de refus d'assurance auto ?

Vous avez été refusé par une compagnie d'assurance et vous ne savez plus quoi faire ? Pas de panique, il existe des solutions pour trouver une assurance auto en cas de refus comme l'appel aux assurances spécialisées ou la saisie du Bureau Central de Tarification (BCT). En quoi cela consiste-t-il concrètement ?

Quand un assureur peut-il refuser de vous assurer ?

En fonction de votre profil

Trois profils de conducteurs provoquent la méfiance des assureurs et sont particulièrement exposés aux refus d'assurance auto :

• Le conducteur résilié est celui qui a le plus de risques de ne pas obtenir de couverture. Le fait qu'on lui a retiré les services de sa précédente assurance lui confère en effet une mauvaise réputation. Plusieurs raisons peuvent pousser un assureur à mettre fin au contrat d'assurance auto : le non-paiement des cotisations, la fausse déclaration, les sinistres...
• Le conducteur malussé est aussi mal vu des compagnies d'assurance. Sa responsabilité dans plusieurs accidents inspire la défiance des assureurs à son égard.
• Le jeune conducteur, quant à lui, pâtit de son manque d'expérience sur la route. Sa plus grande implication dans les accidents de la route discrédite fortement son statut aux yeux des compagnies d'assurance.

En cas de risques trop élevés

Au-delà des trois cas de figure susmentionnés, une prise de risques inconsidérée peut vous placer dans une situation délicate. Si le conducteur se met dans des conditions trop susceptibles de subir des dommages, l'assureur sera réticent à lui accorder un contrat d'assurance auto. Par exemple, si vous conduisez en état d'ivresse ou si vous possédez une voiture de luxe sans parking dans une zone à risque.

En effet, une compagnie ne voudra pas prendre le risque de prendre en charge un conducteur qui a de bien trop fortes chances de subir un sinistre. Selon le type de sinistre enduré, vous pouvez vous voir refuser d'être assuré.

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Quelles solutions face au refus d'assurance auto ?

Avoir recours à un courtier en assurance

Appeler un courtier spécialisé dans les assurances peut être une première approche judicieuse. Ce dernier jouera le rôle de conciliateur entre vous et la compagnie d'assurance. Vous risquez de payer plus cher vos cotisations, mais vous pourrez enfin obtenir la précieuse couverture dont vous avez besoin.

Solliciter une compagnie d'assurance spécialisée

Dans le paysage des assurances, certains assureurs proposent des offres spécifiques aux profils risqués comme : SOS Malus, ID Malus, L'Olivier Assurance, AcommeAssure, Active Assurances...). Spécialisées dans la couverture des profils susmentionnés, leurs critères sont bien moins exclusifs et les refus d'assurances y sont plus rares.

Sachez que si vous avez eu un refus d'assurance, les primes d'assurances proposées par les assureurs spécialisées ou non risquent d'être majorées.

Le meilleur réflexe reste de mettre en concurrence les différents assureurs. Cela vous aide à trouver celui qui correspond le mieux à votre profil, et ce, à moindres frais.

Saisir le BCT

Vous avez fait le tour de tous les assureurs et aucun d'entre eux ne veut vous prendre ? Vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification, qui est un organisme qui a été créé par l'État pour pouvoir aider les conducteurs se retrouvant sans assurance. 

Son rôle est de leur désigner une assurance auto, mais aussi de définir le tarif qui lui sera appliqué. Par la suite, il fixe le montant de la cotisation et fait office d'intermédiaire entre vous et l'assureur.

Le BCT vous demandera de remplir un questionnaire et de leur fournir trois documents nécessaires :

• relevé d'information de votre ou de vos anciens assureurs ;
• certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule ;
• permis de conduire.

Une fois que vous avez signé le contrat, il est en votre devoir de payer la cotisation. L'assureur fournira ensuite la carte verte ou l'attestation d'assurance.

Si vous refusez cette décision, vous refusez d'être assuré et comme il est interdit de rouler sans assurance auto vous ne pourrez pas utiliser votre véhicule.

Sachez également que contester la décision du Bureau Central de Tarification est une très mauvaise idée. Vous risqueriez alors de vous retrouver sans assurance, ce qui est un délit.

Foire aux questions

Que coûte l'intervention du BCT ?

La procédure est totalement gratuite. Vous n'aurez rien à débourser en saisissant le BCT.

À quoi peut vous servir la lettre de refus d'une assurance ?

Avant de saisir le Bureau Central de Tarification, un premier recours en cas de refus est nécessaire. Il faut demander à l'assureur de vous envoyer deux exemplaires de l'imprimé "proposition d'assurance" qui indique la prime applicable. Suite à cela, il vous faut renvoyer l'un des exemplaires remplis au siège social de l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous essuyez un refus ou ne recevez pas de réponse dans les quinze jours, vous pouvez saisir le BCT. Vous joindrez alors la lettre de refus à votre courrier.

Que risque un conducteur sans assurance ?

L'article L. 211-1 du Code des assurances précise qu'un véhicule terrestre à moteur doit être obligatoirement assuré. L'assurance responsabilité civile automobile, également appelée assurance au tiers, est le minimum légal pour rouler.

Ainsi, conduire sans assureur est un délit passible d'une amende de 3 750 euros et peut par ailleurs causer un retrait de permis. Vous risquez, lors d'un contrôle de police, une amende forfaitaire de 500 euros.