Assurance auto

Guide sur la législation 2024 de l'assurance auto

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8 millions d'offres

Plus de 8 millions d'offres proposées chaque année

Contrôle technique, plaques d’immatriculation, voyage à l’étranger… autant d’aspects de la conduite en France encadrés par une législation spécifique. Tour d’horizon des cas particuliers pouvant affecter le conducteur et son véhicule, tout comme leur assurance auto.

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Laver sa voiture chez soi, est-ce autorisé ?

Le printemps, période de grand ménage, incite souvent les automobilistes à prendre soin de leur véhicule. Pourtant, nettoyer son auto, sa moto, ou son camion devant chez soi peut être illégal. Mais que dit la loi ? Que risque-t-on exactement en lavant notre véhicule dans notre jardin ou sur le trottoir ?

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Vente voiture : contrôle technique requis

La vente d'une voiture d'occasion nécessite que le vendeur fournisse un contrôle technique dans certaines situations. Dans quels cas il est obligatoire de fournir un contrôle technique à l'acheteur ? Quelles sont les exceptions à cette obligation ? Voici les informations essentielles à connaître sur le contrôle technique et la vente d'un véhicule d'occasion.

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Assurance sans être le titulaire de la carte grise

Il peut nous arriver de devenir le conducteur d'une voiture qui ne nous appartient pas. On pense à l'utilisation du véhicule d'un proche âgé par exemple, ou à cet ami qui vous prête ses clefs pour un certain temps. Dans ces cas de figure, vous devez toujours être assuré, en tant que conducteur. Mais est-il possible qu'un nom différent apparaisse sur le contrat d'assurance et sur la carte grise ? Petit tour de la question.

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Entre 150 000 et 200 000 apprentis devraient bénéficier de cette aide

Prix du permis de conduire en 2024

C'est un investissement. Avec un prix moyen de 1 800 euros, le permis de conduire est un examen très onéreux pour les jeunes. Mais, saviez-vous qu'il est possible de baisser la facture ? Il existe plusieurs solutions pour payer son permis de conduire moins cher.

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Permis de conduire boite auto : avantages et inconvénients

Le permis de conduire sur boîte automatique, de plus en plus populaire en France, est une option plus simple et économique que le permis B classique. Il permet de passer l'examen sur une voiture automatique, mais limite la conduite à ce type de véhicule. Cette restriction peut être levée après une formation de sept heures, autorisant alors la conduite de véhicules à boîte manuelle.

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Voiture banalisée : ce qu'il faut savoir

Les contrôles routiers sont monnaie courante en France. Il n'est pas rare pour les usagers de la route de croiser la police ou la gendarmerie sur le bas-côté de la route, avec ou sans radar. Mais il existe une autre technique, plus discrète pour contrôler les usagers : les véhicules banalisés.

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FVA AGIRA : votre guide complet

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un fichier répertoriant tous les véhicules assurés. Décidée en 2015, la création de ce fichier a dû attendre 2018. Dès 2019, il doit permettre aux forces de l'ordre de lutter contre la conduite sans assurance.

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Top 10 pour la route des vacances 2024

Vous vous apprêtez à prendre le volant pour rejoindre votre destination de vacance ? Pour vous assurer un voyage en voiture tout confort, voici 10 choses à prendre avec vous. A votre check-list !

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Contrôle technique : échecs fréquents

Vous n'êtes sûrement pas sans savoir que le contrôle technique s'est durci. Depuis lundi dernier, les automobilistes devront faire passer un contrôle technique plus complet et plus restrictif à leurs véhicules. Mauvaise nouvelle pour le porte-monnaie : les contre-visites seront probablement plus nombreuses...

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Prix du contrôle technique en 2024

Le contrôle technique est obligatoire pour toutes les voitures en France. Son prix a d'ailleurs augmenté depuis l'entrée en vigueur du nouveau contrôle technique en mai 2018. Mais combien coûte-t-il ? Et comment trouver un centre de contrôle technique pas cher ?

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Comment le radar de stop fonctionne ?

Radar de stop : éviter les amendes

Vous l'avez peut-être déjà croisé, le radar de stop a été installé depuis le mois de février 2016. Alors qu'il s'agissait dans un premier temps d'expérimenter ce nouveau type de radar, les autorités souhaiteraient en installer partout en France. Mais qu'est-ce que le radar de stop ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles amendes et perte de points ? Assurland vous dit tout sur ce radar qui vous flashe si vous ne marquez pas l'arrêt à un stop.

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Comment fonctionne le contrôle technique en 2024 ?

Le contrôle technique (CT) périodique est une inspection de votre véhicule qui a pour but d'évaluer son bon état de marche. Depuis mai 2018, le contrôle technique a été aligné sur les normes européennes et comprend désormais 133 points de contrôle. Parmi ces points, 123 doivent être corrigés et donnent lieu à une contre-visite.

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Le « TruSpeed SE » ne pourra pas être vu de loin

Nouveau radar laser gendarmerie

Le journal Auto-Plus vient de révéler l'arrivée d'un appareil inédit pour contrôler la vitesse. L'Etat vient en effet de commander 1 000 exemplaires d'un tout nouveau type de radar. Le « TruSpeed SE » est un mini radar qui pourra tenir dans la poche des motards de la gendarmerie et de la police.

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Le nouveau visage du contrôle technique

Les 136 points du contrôle technique 2024 détaillés

Le contrôle technique subit des changements. Depuis le 20 mai 2023, deux nouveaux points de vérification s'ajoutent à la liste, portant ainsi le nombre total de points de contrôle à 136. Pour rappel, cet examen obligatoire concerne tous les véhicules particuliers (VP) âgés de plus de quatre ans, avec un poids total en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

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Covoiturage Pop & Vroom : comment ça marche ?

La SNCF et le covoiturage : innovation

Vous connaissiez le covoiturage version BlablaCar, avantageux pour les tarifs mais parfois incertain avec des annulations et des retards à la clef. La SNCF revoit le concept avec le lancement d'une « ligne de covoiturage », le lieu de départ et d'arrivée étant fixe. Lumière sur ce nouveau modèle de transport en test.

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Réception communautaire de véhicules

Egalement appelée « réception communautaire » ou « réception », la procédure d’homologation consiste à « constater qu’un type de véhicule, de système ou d’équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation ». D’ailleurs, avant sa mise en circulation, toute voiture assurée doit faire l’objet d’une réception préalable. Coup de projecteur.

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Éviter la perte de points : astuces

Il s'agit d'une astuce que peu de personnes connaissent, un moyen efficace de ne jamais perdre aucun point sur son permis de conduire. Il convient tout simplement de mettre le nom d'un enfant mineur ou d'une personne qui n'a pas le permis sur la carte grise. Et c'est parfaitement légal.

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Arriverez-vous à faire rentrer tous ces bagages dans la voiture ?

Bien charger sa voiture pour les vacances

L'été sur la route des vacances, il arrive de croiser des voitures particulièrement bien chargées. A tel point que la sécurité est...légèrement négligée. Voici le top 6 des profils de conducteurs qui voient large pour une semaine au Cap d'Agde.

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L'assurance auto en cas de retrait de permis

Suite à un délit ou à une infraction grave, le permis de conduire d'un conducteur peut être retiré, soit de façon temporaire, soit de façon définitive. De nos jours, on compte près de 80 000 retraits de permis tous les ans. La question qui se pose est la suivante : qu'en-t-il de l'assurance auto en cas de retrait ? On distingue différentes possibilités en fonction de la situation. Explications.

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Est-il possible d'ajouter un cotitulaire sur une carte grise ?

En France, lorsque vous possédez un véhicule, il est important de savoir que la carte grise, ou certificat d'immatriculation, peut comporter plusieurs noms. Dans certaines situations, l'ajout de co-titulaire sur votre carte grise peut présenter des avantages. Mais quelles sont les démarches pour cette demande de nouvelle carte grise pour ajouter un nom supplémentaire ? Quel est l'impact sur votre assurance auto ?

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Comment obtenir son solde de points de permis en 2024 ?

Le système de points sur les permis de conduire en France est essentiel pour évaluer la capacité d'un conducteur à respecter les règles de la route. Voici un guide complet sur la manière de vérifier votre solde de points et les implications pour votre assurance.

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Assurance auto : quid des témoins de l'accident ?

Rôle des témoins dans un accident voiture

En cas d'accident de la route, la présence d’un témoin facilite les procédures de prise en charge au titre de l'assurance auto. Cependant, tous les témoignages ne sont pas recevables. Explications.

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Témoin d'accident voiture : votre impact

Il est plus facile d'indemniser les victimes d'un accident dont on est responsable ou d'être remboursé dans le cas d'un contrat avec garantie « dommages tous accidents » lorsqu'il y a un témoin présent sur les lieux de l'accident. Son témoignage aide effectivement à déterminer la responsabilité du conducteur. Cependant, certaines personnes ne peuvent pas être reçues comme « témoins crédibles ».

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Accident piéton voiture : conseils clés

Chaque année, plus de 12 000 piétons se font percuter par une voiture. Des accidents qui dans la moitié des cas aboutissent à la mort du piéton percuté. En pratique, ce type de sinistre routier oblige à respecter certaines formalités.

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covoiturage

Assurance auto et covoiturage en 2024

Avec le covoiturage de plus en plus populaire, il est important de connaître vos différentes options d'assurance pour les conducteurs et passagers. Découvrez nos conseils pour choisir la bonne assurance covoiturage et profitez des avantages qu'elle peut offrir.

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Renouveler son permis

Où et quand renouveller son permis de conduire ?

Le permis de conduire est un document essentiel pour la mobilité et l'autonomie au quotidien. En France, la validité de ce précieux sésame n'est pas éternelle, et il arrive un moment où chaque conducteur doit penser à son renouvellement. Que vous soyez un jeune conducteur ou un automobiliste expérimenté, il est important de bien comprendre les démarches à suivre pour éviter les mauvaises surprises.

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Comment flashent les radars double face ?

Le radar double face a fait son arrivée en 2019 France. Ce dispositif permettre de flasher l'arrière et l'avant d'un véhicule commettant un excès de vitesse. Cette innovation permet l'amélioration du taux d'élucidation des infractions par les autorités.

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Conduite supervisée : passer le permis à partir de 18 ans

La conduite supervisée est une méthode d'apprentissage qui ressemble à la conduite accompagnée, mais qui est destinée aux adultes de plus de 18 ans. Cette nouvelle méthode d'apprentissage permet d'acquérir une expérience de la route avant de passer l'examen du permis de conduire.

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Attention aux objets sur la route des vacances

Collision objet : agir sur la route vacances

Les vacances commencent, toute la petite famille est en voiture sur l'autoroute du soleil...et là, le drame : vous percutez un objet qui traine sur la route. Quelles démarches faire en cas d'un tel problème ?

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Pourquoi la conduite accompagnée rend-elle l'assurance auto moins chère ?

Conduite accompagnée : Les avantages pour passer le permis B

En matière de conduite automobile, il est conseillé de s'y consacrer dès le plus jeune âge. Ainsi, il est recommandé de recourir à la conduite accompagnée pour apprendre à maîtriser son véhicule et prévenir les dangers de la route. Plus loin, sur le front des assurances auto, l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) permet de bénéficier d'un contrat d'assurance auto moins chère. Explications.

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Connaître les sanctions encourues en cas d'état d'ivresse au volant

Alcool au volant : Chiffres alarmants

La consommation d'alcool serait l'un des principaux facteurs de mortalité routière avec 20 % des décès routiers. Même en respectant la quantité d'alcool autorisée par la loi et fixée à 0,5 g/l d'alcool par litre de sang, il faut savoir que les chances d'être impliqué dans un accident mortel sont multipliées par deux.

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Conducteur novice : qu'est ce que c'est ?

Lorsque l'on évoque le conducteur novice, on a tendance à penser immédiatement au jeune conducteur qui a obtenu récemment son permis de conduire. En réalité, toutes les tranches d'âge peuvent être classées dans cette catégorie. Alors, quels sont les critères déterminant un conducteur novice ? La réponse dans la suite de cet article pratique.

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Conduite en état d'ivresse : et l'assurance auto ?

Tout le monde sait que la conduite sous l'emprise de l'alcool est dangereuse. Malheureusement, cela reste une cause majeure d'accidents mortels en France. Pourtant, le dispositif actuellement en vigueur est plutôt répressif. Ainsi, si le conducteur cause un accident en état d'ivresse, l'article A 211-1-2 du Code des assurances dispose que le contrat d'assurance voiture peut-être résilié avant son échéance.

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Loi Badinter : comprendre vos droits

La loi Badinter de 1985, a apporté une transformation majeure dans le domaine de l'assurance. Son objectif principal était de réguler le secteur de l'assurance et d'unifier les démarches pour les assurances automobiles et deux-roues. Son but ? Garantir une meilleure protection des assurés en cas d'accident de la route.

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Vitesse : limite pour jeunes conducteurs

En France tous les automobilistes sont soumis à des limitations de vitesse. Mais ces dernières diffèrent pour les jeunes conducteurs, qui doivent respecter des limitations plus contraignantes que les conducteurs expérimentés. Alors, quelles limites doivent-ils observer ?

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Excès de vitesse : éviter les amendes

En France, le non-respect des limitations de vitesse représente une infraction de la loi et du code de la route, obligeant la personne fautive à s'acquitter d'une amende. Le montant de cette amende est variable en fonction de l'étendue de son excès, des conditions dans lesquelles la faute a été commise, de ses antécédents et de sa rapidité à payer sa contravention.

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Top 10 des personnes qui ne devraient plus avoir le droit de conduire !

Normalement, quand on obtient le permis de conduire, c'est que l'on a compris les règles de conduite sur la route, ainsi que les règles de bienséance au volant. Pourtant, certains conducteurs semblent avoir triché à l'examen du permis de conduire ! Images.

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Les embouteillages, inévitables ? Non !

Des solutions pour diminuer les embouteillages

Avec en moyenne 135 heures et 48 minutes passées dans les embouteillages dans la vie de chaque automobiliste (154 heures pour les parisiens), ces derniers seront surement intéressés de connaître les trucs et astuces pour éviter à tout prix les bouchons !

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Voie de bus : seulement pour les bus et les cars ?

Circulation voie de bus : règles et amendes

Les voies de bus, comme les pistes cyclables, sont réservées à des véhicules spécifiques pour améliorer la fluidité des transports en commun dans les grandes agglomérations. Cependant, il n'est pas rare de voir des automobilistes emprunter ces voies par inadvertance ou par choix délibéré. Quelle est la législation en vigueur ? Comment repérer ces voies pour éviter les infractions ? Quelles sont les sanctions pour circulation ou stationnement illégal ?

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Liste des interdictions au volant en 2024

Prendre la route offre une grande liberté, mais cette liberté a ses limites. Vous êtes-vous déjà demandé si certaines de vos habitudes au volant étaient autorisées ? Que ce soit manger, téléphoner, ou même conduire en tongs, certains comportements peuvent vous valoir une amende. Alors, que pouvez-vous vraiment faire au volant sans risquer une sanction ?

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Les astuces pour repérer les voitures radars sur la route

De plus en plus fréquemment, des véhicules banalisés équipés de radars se propagent sur nos routes et détectent discrètement les excès de vitesse, même les plus légers. Bien qu'il soit essentiel de respecter les limitations de vitesse, certains éléments permettent de les repérer.

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Comment puis-je déterminer le modèle de ma voiture ?

Connaître le modèle de sa voiture

Il existe plusieurs versions d'un modèle de voiture, et il peut être utile de connaître précisément le modèle de sa voiture pour l'assurer correctement. Voici comment procéder pour obtenir cette information.

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Mettre voiture à la casse

Mettre sa voiture à la casse en 2024

Lorsque votre voiture est inutilisable et que vous souhaitez vous en débarrasser, la loi exige sa destruction. Voici les démarches administratives à suivre pour mettre votre voiture à la casse.

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Ceinture de sécurité : Historique d'obligation

La ceinture de sécurité est l'un des équipements de sécurité les plus importants à bord d'un véhicule. Qu'en est-il de l'obligation de porter cette ceinture, ainsi que des sanctions encourues si vous ne le faites pas ? Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur l'utilisation de la ceinture de sécurité et les conséquences d'une infraction.

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Défaut d'immatriculation : conséquences

L'immatriculation ou la carte grise est une carte d'identité qui offre de nombreux renseignements sur votre voiture. Le défaut d'immatriculation peut vous exposer à des sanctions mais aussi des répercussions sur l'assurance auto.

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Fraude en assurance auto : risques

Une fraude à l'assurance est « un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique. La fraude à l'assurance peut vous coûter très cher. Cet acte intentionnel peut provoquer la nullité de votre contrat si jamais votre assureur venait à s'apercevoir de la tromperie.

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Stationnement gênant : coûts et solutions

Il peut être gênant, très gênant, abusif ou même dangereux. Un stationnement inapproprié peut impacter la circulation des autres usagers de la route. Comment le code de la route sanctionne-t-il cet abus ?

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Résultat permis de conduire en 24h

Il y a quelques années, l'inspecteur du permis de conduire donnait lui-même le résultat à l'issue de l'examen pratique du permis de conduire. Mais des agressions à répétions à l'encontre des inspecteurs ont nécessité un changement : l'envoi des résultats se fait désormais par la poste. Mais il est également possible aux candidats d'obtenir le résultat en ligne, en seulement 48 heures.

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Aides carburant 2023 : prime, chèque, indemnité et remise

Prime gros rouleur : maximisez vos avantages

Dans un contexte où les coûts liés au carburant ne cessent d'augmenter, de nombreuses entreprises cherchent à apporter des solutions pour soulager leurs employés. Parmi les dispositifs mis en place, on peut citer le chèque carburant, la prime carburant, l'aide carburant ou encore l'indemnité carburant.

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Découvrez comment contester une contravention sur Internet

Contester une amende assurance auto

Recevoir un avis de contravention ne constitue pas une obligation de s'acquitter de l'amende correspondante. Le conducteur évite ainsi de perdre inutilement des points aux yeux de l'assurance auto lorsque l'avis est injustifié. Depuis le 23 novembre 2015, la contestation d'une contravention peut se faire en ligne en sachant que cette démarche est valable uniquement pour une amende forfaitaire automatisée.

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Comment fonctionne le permis probatoire ?

Le passage du permis de conduire marque un tournant décisif dans la vie des jeunes, synonyme de liberté mais aussi de responsabilité. En France, les jeunes conducteurs représentent une part importante des accidents de la route, avec 497 décès en 2023. Pour remédier à cette situation, le permis probatoire a été instauré en 2004. Mais comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses conséquences sur la conduite des jeunes conducteurs ?

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Feu rouge involontaire : que faire ?

Ne pas respecter l'arrêt au feu, ou appelé plus vulgairement « griller un feu », est une infraction définie par le Code de la Route. Outre l'amende et la perte de points, ne pas marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge n'est pas sans conséquence en matière d'assurance auto.

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La consommation de cannabis est interdite par la loi

Drogue au volant : risques et sanctions

Etat d'excitation intense, diminution des facultés auditives et visuelles, perte de la conscience du danger, etc. Les drogues diminuent les capacités du conducteur et provoquent de nombreux accidents. La compagnie d'assurance peut également décider de résilier le contrat d'assurance auto.

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Récupération de points : nouvelle loi

Entré en vigueur le 1er juillet 1992, le permis à points est doté d'un capital de 12 points, et de seulement 6 points pour le permis probatoire. Si vous commettez une infraction au Code de la Route, vous pouvez perdre des points. Oui, mais combien de points ? Dans le cadre de quelles infractions ? Et est-il possible de récupérer les points perdus ?

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Récupération de points permis en 2024

En cas de perte des points du permis de conduire, il est possible de suivre des formations spécifiques dont le stage de récupération de points. Découvrez son fonctionnement sans plus attendre.

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Retrait de permis : conseils et prévention

Le maximum de points pour un conducteur expérimenté est de 12 points. Chaque infraction de la route correspond à un barème de points. Mais combien de points faut-il avoir perdu pour subir un retrait de permis de conduire ?

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Délit de fuite peine

Délit de fuite : que faire ?

Le délit de fuite est un acte sévèrement puni par la loi. L'on considère qu'une personne qui se rend coupable d'un délit de fuite n'assume pas ses responsabilités. Fuir au moment d'un accident est l'une des pires idées qu'on puisse avoir : cet acte est aussi bien sanctionné par la loi que par les compagnies d'assurance qui ne montrent aucune indulgence envers les coupables.

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Carte grise

Utilité de la carte grise en 2024

La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, matérialise l'autorisation de circuler du véhicule et permet son identification. Obligatoire, ce document peut amener à être modifié en cas de déménagement, s'il a été abîmé ou tout simplement en cas de vol ou de perte.

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Perte de carte grise

Perdu votre carte grise ? Solutions

La carte grise - on l'appelle aujourd'hui "certificat d'immatriculation" - est indispensable pour les propriétaires d'un véhicule motorisé. En effet, en cas de contrôle, c'est ce document qu'il faut présenter aux forces de l'ordre. Mais, que se passe-t-il si vous perdez votre carte grise ? Quelles sont les démarches à accomplir pour pouvoir circuler sans problème ? Explications.

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Quel est le prix pour une carte grise en 2023 ?

Prix de la carte grise en 2024

Il est possible d'utiliser un « simulateur carte grise » gratuit qui permet de calculer le coût de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Ce nouvel outil de calcul prend en compte vos différentes démarches, du changement d'adresse à l'immatriculation d'une nouvelle voiture en passant par la modification d'usage du véhicule motorisé.

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Certificat d'immatriculation

Tout sur le certificat d'immatriculation

Pour qu'une voiture neuve puisse rouler sur les routes françaises pour la première fois, son propriétaire doit avoir un certificat d'immatriculation. Cette règle s'applique aux véhicules achetés en France ou à l'étranger. L'absence de certificat d'immatriculation entraîne le paiement d'une amende qui représente 750 euros au maximum.

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Accident de voiture : réagir efficacement

Victime ou témoin, quels sont les gestes à adopter après avoir été confronté à un accident de la route ? Que faire ou ne pas faire ? Comment bien réagir ? Qui prévenir ? Comment signaler un accident de voiture à son assurance ?

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Vous pouvez avoir recours au BCT

BCT Assurance : comprendre son impact

Si votre contrat d'assurance auto a été résilié vous devez obligatoirement trouver un nouvel assureur pour votre véhicule. Cette recherche est parfois compliquée et peut devenir infructueuse car vous pouvez être qualifié de conducteur à risques. Pour aider les conducteurs à la recherche d'assurance automobile, l'Etat a créé le BCT. Autorité administrative indépendante, le Bureau central de tarification (BCT) concerne les assurances obligatoires et vous aide à résoudre ce problème.

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Refus d'assurance : solutions en 2024

Vous avez été refusé par une compagnie d'assurance et vous ne savez plus quoi faire ? Pas de panique, il existe des solutions pour trouver une assurance auto en cas de refus comme l'appel aux assurances spécialisées ou la saisie du Bureau Central de Tarification (BCT). En quoi cela consiste-t-il concrètement ?

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Accident avec un cycliste : sanctions

En raison de l'augmentation de la population cycliste, les interactions avec les automobilistes sont devenues plus fréquentes. Malheureusement, il en résulte souvent des accidents. Reste maintenant à découvrir qui du cycliste ou de l'automobiliste sera considéré comme responsable.

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L'assureur pourra avoir accès aux données du Système National des Permis de Conduire

Vérification du permis par les assurances

Dorénavant, assureurs et employeurs vont pouvoir vérifier si vous avez subi un retrait de votre permis de conduire. Publié le 24 mai dernier, un décret autorise officiellement l'accès à cette information en cas de sinistre.

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CBD et conduite : ce qu'il faut savoir

Aujourd'hui, la consommation du CBD sous plusieurs formes est légale en France. Mais avez-vous le droit de prendre le volant après en avoir consommé ? Affecte-t-elle votre conduite ? Que risquez-vous si vous conduisez après avoir consommé ?

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Radar feu rouge : combien de points retirés sur le permis ?

Radar feu rouge : fonctionnement 2024

Déployé dans l'Hexagone depuis 2009, le radar feu rouge vise à contrôler le respect des feux de circulation. Si l'on parle aussi de « contrôle automatisé du franchissement de feux rouges », ce dispositif est largement méconnu, notamment le retrait de points et la verbalisation en cas d'infraction. Coup de projecteur.

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Permis de conduire invalidé : que faire ?

Si votre permis de conduire est invalidé, cela signifie que vous n'êtes plus autorisé à conduire pendant une période déterminée, généralement en raison d'infractions au code de la route ou de l'accumulation de points de pénalité. Si vous recevez une lettre 48 SI, vous devez remettre votre permis de conduire aux autorités dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.

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Infractions routières : guide complet

Toutes les infractions au Code la route ne se valent pas : excès de vitesse, délit de fuite, mauvais stationnement... Elles peuvent donner lieu à des amendes et à des sanctions pénales, mais aussi avoir une influence sur votre assurance auto.

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