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Les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles sont nombreux, qu'ils résultent d'une inondation, d'une coulée de boue, d'un glissement de terrain, etc. Pour bénéficier d'une indemnisation au titre de l'assurance auto, il faut que l'état de catastrophe naturelle ait été constaté par arrêté. Les victimes ont alors 10 jours pour contacter leur assureur.
La garantie catastrophe naturelle va couvrir les dommages matériels subis par un véhicule assuré dans le cas d'un phénomène climatique. Cette garantie couvre : l'orage, la tempête, le séisme, l'inondation, la tornade, le cyclone, le tremblement de terre, etc.
La garantie catastrophe naturelle prévoit une prise en charge des dommages matériels directs causés aux biens qui ont été assurés. Dans le cas d'une auto, la garantie catastrophe naturelle va indemniser les frais de réparation.
Si votre auto n'est plus utilisable, la garantie prévoit un remboursement de la valeur d'usage selon la cote de l'Argus, ou le remboursement de la valeur à neuf en fonction du contrat ou de la souscription de cette option.
Dans le cas d'une catastrophe naturelle, une franchise va rester à la charge de l'assuré. Elle est fixée à 380 euros pour les particuliers. Sachez que la franchise n'est pas modulable pour les véhicules terrestres à moteur.
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Tempête, inondations ou encore tremblement de terre... Après de fortes intempéries qui ont provoqué des dégâts importants, les communes touchées peuvent demander une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Seul le gouvernement est dans la possibilité de reconnaître cette situation.
Dans ce cas, un arrêté interministériel est publié. Deux éléments doivent être précisés :
L'état de catastrophe naturelle va faciliter l'indemnisation des assurés. Si vous vous trouvez dans une zone sinistrée et que votre voiture a été touchée, il faudra alors déclarer votre sinistre à l'assureur.
Attention, l'indemnisation ne pourra s'effectuer que si vous êtes couvert par une assurance auto dommage. Si cela n'est pas le cas, vous ne recevrez aucune indemnisation même dans le cas de l'état de catastrophe naturelle.
Dans les faits, un sinistré a 5 jours pour effectuer sa déclaration auprès de l'assurance. Dans le cas de l'état de catastrophe naturelle, un sinistré a 10 jours pour effectuer les démarches.
Un sinistré doit déclarer au plus vite son sinistre. Il pourra le déclarer par téléphone, mail, sur le site internet de son assurance... Il aura au maximum 10 jours.
Pour éviter que les dommages ne s'aggravent, il faudra protéger votre voiture en attendant le passage de l'expert. Un assuré peut également joindre des photos, des factures ou même des vidéos.
Dans le cas d'une catastrophe naturelle, l'assurance au tiers (responsabilité civile) n'est pas concernée par une indemnisation. Cette garantie obligatoire qui est incluse dans l'ensemble des contrats auto va seulement prendre en charge la réparation des dommages causés à la victime lors d'un sinistre.
L'indemnisation ne sera possible que dans le cas d'une assurance auto intermédiaire et une assurance auto tous risques.
Comme tout véhicule terrestre à moteur (VTM), une automobile doit être assurée. Mais, pour les dommages qui résultent d'un aléa climatique, il faut posséder la bonne assurance voiture qui renferme les bonnes garanties adaptées à ce type particulier de sinistre.
Par exemple, la garantie catastrophe naturelle permet de couvrir les dégâts matériels causés à vos biens dans les communes déclarées en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel.
L'état de catastrophe naturelle qui émane des communes va permettre l'indemnisation des sinistrés. L'indemnisation doit intervenir dans les 3 mois suivant le sinistre. Le sinistré recevra une provision sur les indemnités dans les deux mois qui suivent la remise de l'état des dommages subis ou la publication.
Dernière mise à jour : le 12/09/2024
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