Assurance frontière : pour qui et quand la demander ?

Circuler sur le territoire français exige une assurance voiture ; à défaut, le conducteur risque de lourdes sanctions. Mais, quid de l'étranger qui effectue un séjour de courte durée en France ? La souscription dans son pays d'une assurance classique ne lui sera pas vraiment utile et elle ne sera pas valable sur le territoire. C'est toute l'utilité de l'assurance frontière qui intéresse aussi les Français qui vont conduire quelques jours à l'étranger. Explications.

À qui s'adresse l'assurance frontière ?

Sur le territoire français, il est obligatoire d'avoir une assurance voiture pour circuler. En cas de défaut, le conducteur risque des sanctions, telles qu'une amende de 3 750 euros, une suspension de permis, ou la confiscation du véhicule.

L'assurance frontière est destinée aux propriétaires de véhicules terrestres à moteur (VTM) immatriculés hors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse, souhaitant circuler en France.

Depuis avril 2024, la carte verte, qui servait de preuve d'assurance, a été supprimée. Désormais, les conducteurs étrangers doivent souscrire à une assurance frontière pour bénéficier d'une couverture temporaire de responsabilité civile. Cette assurance s'avère également utile pour les Français qui conduisent à l'étranger sur de courtes périodes.

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Validité des assurances frontière

L'assurance frontière est caractérisée par une durée de validité limitée, de 30 à 90 jours. Cette couverture temporaire ne peut être renouvelée qu'une seule fois, et est conçue pour couvrir les dommages matériels et corporels causés aux tiers en cas d'accident.

Au-delà de cette période, il est obligatoire de souscrire une assurance automobile classique pour circuler légalement.

L'assurance frontière est une assurance de responsabilité civile obligatoire qui couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers en cas d'accident sur le territoire français ou dans un autre pays où cette assurance est valable. Cette couverture inclut :

• Les blessures ou décès causés à d'autres personnes (piétons, passagers, conducteurs d'autres véhicules) ;
• Les dommages causés aux biens des tiers (véhicules, bâtiments, infrastructures).

Pour ces risques, une assurance complémentaire ou classique est nécessaire.

Circuler hors de l'espace européen

Pour circuler avec un véhicule hors de l'Espace Économique Européen (EEE), il est essentiel de vérifier la validité de l'assurance automobile dans le pays de destination.

Si aucun accord n'existe entre la France et ce pays, une assurance frontière spécifique devra être souscrite auprès du bureau national d'assurance du pays visité, souvent dès la frontière, comme en Russie ou au Maroc.

Le Bureau Central Français (BCF) peut fournir des informations détaillées, orienter vers les autorités locales, et assister dans les démarches nécessaires pour garantir une couverture conforme aux exigences locales.

FAQ Assurance frontière 

• L'assurance frontière couvre-t-elle les dommages matériels de mon propre véhicule ?

  Non, l'assurance frontière ne couvre que la responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages causés aux tiers. Les dommages à votre propre véhicule ne sont pas inclus.

• Comment l'assurance frontière fonctionne-t-elle pour les trajets transfrontaliers multiples ?

  Si vous traversez plusieurs frontières, vous devrez vous assurer que chaque pays traversé accepte l'assurance frontière ou obtenir une assurance spécifique pour chaque pays.

• Puis-je prolonger l'assurance frontière si mon séjour est prolongé au-delà de 90 jours ?

  Non, l'assurance frontière ne peut être renouvelée qu'une seule fois. Pour des séjours plus longs, une assurance classique est nécessaire.

• Puis-je utiliser l'assurance frontière pour des véhicules de location ?

  L'assurance frontière peut être utilisée pour des véhicules de location à condition que le véhicule soit immatriculé dans un pays hors EEE et ne dispose pas d'une assurance reconnue en France.