Statiquement, les conducteurs non assurés représentent plus de risques sur les routes

L'année dernière, près de 8 500 personnes ont été blessées par des conducteurs qui n'avaient pas d'assurance, marquant une augmentation du nombre de victimes et se rapprochant des niveaux observés avant la pandémie de Covid-19. Les conducteurs sans assurance semblent être plus nombreux parmi les jeunes.

Une hausse des conducteurs non assurés

Ces données proviennent du baromètre 2023 du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), qui est l'organisme chargé d'indemniser les victimes d'accidents de la route causés par des conducteurs non assurés ou en fuite.

S'il semble difficile d'estimer le nombre total de conducteurs circulant sans assurance, leur nombre ne diminue pas, au contraire. En 2021, parmi les 82 451 conducteurs impliqués dans un accident corporel ayant entraîné l'établissement d'un procès-verbal par les forces de l'ordre, 4 114 d'entre eux n'étaient pas assurés. Cela représente 5 % de l'ensemble, marquant une augmentation de 44,5 % par rapport à 2017.

Le nombre de victimes de conducteurs non-assurés pris en charge par le FGAO a diminué de 10 % par rapport à 2019. Cependant, une augmentation de 3,5 % du nombre de victimes par rapport à 2021 a été remarquée. Cette variation peut être attribuée à trois facteurs :

• la réduction de 6,3 % des accidents corporels entre 2019 et 2022,
• la montée en puissance du Fichier des Véhicules Assurés (FVA),
• les contrôles routiers et les initiatives de prévention mises en place par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

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Une grande part des défauts d'assurance provient des jeunes conducteurs

Le FGAO met en lumière la tranche d'âge des conducteurs sans assurance, avec la moitié d'entre eux ayant moins de 30 ans. L'enquête révèle que 14 % des individus âgés de 18 à 30 ans ont déjà conduit un véhicule sans être assurés. Ce constat inquiète car les jeunes conducteurs sont également surreprésentés parmi les personnes responsables d'accidents. En 2021, 34 % des conducteurs impliqués dans des accidents corporels étaient âgés de moins de 30 ans, et selon les données de la Sécurité routière, 47 % des conducteurs à l'origine d'accidents mortels et corporels en 2021 avaient moins de 34 ans.

Tranches d’ages des conducteurs non-assurés 

• - de 17 ans : 3 %,
• de 18 à 25 ans : 30 %,
• de 26 à 30 ans : 18 %,
• de 31 à 35 ans : 15 %,
• de 36 à 45 ans : 18 %,
• de 46 à 65 ans : 15 %,
• + de 65 ans : 2 %.

Quelles sanctions pour un défaut d'assurance ? 

Afin de contrer cette problématique, le Fonds de Garantie des Victimes a lancé une campagne de sensibilisation, accompagnée d'une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux. Le FGAO souligne que les coûts pour la société se sont élevés à près de 107 millions d'euros en 2022 uniquement pour les dommages corporels. Les responsables de ces accidents se retrouvent souvent endettés envers le FGAO pendant de nombreuses années, voire toute leur vie.

De plus, les conducteurs qui ne sont pas assurés s'exposent à une amende forfaitaire de 750 euros. En cas de récidive, cette amende peut grimper jusqu'à 3 750 euros, assortie de sanctions additionnelles telles que la suspension ou l'annulation du permis de conduire avec une interdiction de le repasser, ainsi que la confiscation du véhicule.

En cas d'accident, le conducteur responsable qui n'a pas d'assurance devra également rembourser au Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) la totalité des sommes engagées par cet organisme pour indemniser les victimes de l'accident, majorées de 10 %. Selon la gravité de l'accident, ces montants peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros.

Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 11/03/2024

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