Quels sont les risques du défaut d'assurance auto ?

Rouler sans assurance auto n'est pas une option. En France, tout véhicule motorisé doit être assuré. Pourtant, certains conducteurs prennent le risque de circuler sans couverture, souvent par négligence ou pour des raisons financières. Mais quelles en sont les conséquences ? Sanctions lourdes, responsabilités financières, complications en cas d'accident... Le défaut d'assurance peut coûter bien plus cher qu'une cotisation annuelle.

Qu'est-ce qu'un défaut d'assurance ?

Le défaut d'assurance auto désigne le fait de circuler avec un véhicule motorisé sans être couvert par un contrat d'assurance auto valide. Cette obligation concerne tous les véhicules terrestres à moteur (VTM), qu'ils roulent régulièrement ou qu'ils restent stationnés sur la voie publique.

L'assurance minimale requise est la garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à autrui en cas d'accident. Sans cette couverture, le conducteur s'expose à des sanctions sévères et à des conséquences financières lourdes en cas d'accident.

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Que risque-t-on à rouler sans assurance auto ?

D'après l'article R233-3 code de la route, tout conducteur d'un véhicule doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

Rouler sans assurance vous expose à une amende forfaitaire de 500 euros. En cas de paiement rapide de l'amende, celle-ci pourra être minorée à 400 euros. Toutefois, en cas de retard, elle sera majorée à 1 000 euros. Outre l'amende, votre véhicule pourra être immobilisé et placé en fourrière.

D'après les données de l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), 680 000 individus rouleraient sans assurance en France en 2023.

Les sanctions en cas de récidive

Les conducteurs récidivistes s'exposent à des sanctions encore plus lourdes :

• une amende pouvant grimper jusqu'à 3 750 euros,
• l'immobilisation et la mise en fourrière de la voiture,
• la suspension du permis de conduire pendant 3 ans au maximum,
• une peine de jour-amende,
• des travaux d'intérêt général,
• l'interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans,
• la confiscation du véhicule, 
• l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière.

Comment contester une amende pour défaut d'assurance ?

Une démarche de contestation d'amende est accessible directement sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Les informations figurant sur votre avis d'amende vous serviront à vous identifier. Vous pouvez aussi contester votre amende par voie postale par lettre recommandée AR au service de traitement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en joignant le formulaire de requête ou de réclamation reçu avec votre contravention.

Le délai pour effectuer cette démarche en ligne ou par courrier est de 45 jours. En cas d'amende forfaitaire majorée, vous bénéficiez d'un délai de 30 jours.

Accident responsable et conduite sans assurance

En cas d'accident responsable, le conducteur non assuré doit assumer seul les frais des dommages causés. Cela inclut :

• les réparations du véhicule endommagé,
• les frais médicaux des victimes,
• les éventuelles indemnités en cas d'invalidité ou de décès.

L'impact financier d'un accident sans assurance peut être désastreux. Un accident grave peut générer des coûts de plusieurs centaines de milliers d'euros, voire plus.

Si le conducteur n'a pas les moyens de payer, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut indemniser les victimes, mais le responsable devra ensuite rembourser intégralement les sommes avancées.

Accident avec une voiture non assurée : que faire ?

Si vous subissez un accident de la route en étant en défaut d'assurance auto, il vous faudra remplir un constat pour déclarer le sinistre à votre assureur.

Votre prise en charge dépend ensuite de votre contrat d'assurance auto :

• si vous êtes assuré tous risques, l'assureur indemnise les dommages matériels et corporels occasionnés ;
• si vous êtes assuré au tiers, il faut saisir le FGAO pour obtenir une indemnisation puisque le responsable de l'accident n'était pas assuré.

Comment s'assurer après un défaut d'assurance ?

Après un défaut d'assurance, souscrire un nouveau contrat peut s'avérer compliqué. Certains assureurs refusent les conducteurs ayant un historique d'infraction, ou appliquent des primes très élevées. Pour maximiser ses chances, il est recommandé de :

• utiliser un comparateur d'assurance en ligne pour identifier les meilleures offres,
• étudier les offres des compagnies spécialisées dans les profils à risque,
• se tourner vers des courtiers en assurance, qui peuvent négocier un contrat adapté,

Passer par le Bureau Central de Tarification (BCT)

Si aucun assureur n'accepte la demande, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut être saisi. Cet organisme peut contraindre un assureur à proposer une couverture au conducteur, même à risque. Pour cela, il vous faudra prouver que vous avez essuyé plusieurs refus de la part des assureurs.

Foire aux questions

Comment la police vérifie l'assurance ?

Les policiers ont maintenant la possibilité de scanner les plaques d'immatriculation pour accéder au fichier des véhicules assurés (FVA) et savoir si vous êtes assuré ou non.

Qui peut verbaliser un défaut d'assurance ?

La police nationale est en charge de la verbalisation du défaut d'assurance. Néanmoins, depuis 2019, la police municipale a aussi accès au Fichier des Véhicules Assurés pour pouvoir verbaliser les usagers.

Est-ce que rouler sans assurance entraine un retrait de points ?

Non, le défaut d'assurance n'entraîne pas de retrait ou de perte de points, bien que cela soit un délit puni par la loi.

Peut-on récupérer un véhicule confisqué pour défaut d'assurance ?

Oui, mais seulement après la présentation d'une attestation d'assurance valide et le règlement des frais de mise en fourrière.