Le remboursement des consultations médicales

Vous avez droit au remboursement de vos consultations médicales par votre mutuelle santé. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour que votre mutuelle prenne en charge le coût de vos consultations. Découvrez les conditions à remplir pour bénéficier du remboursement de vos consultations médicales par la Sécurité sociale et votre mutuelle.

Pourquoi faire appel à un médecin traitant ?

Le médecin traitant est l'interlocuteur privilégié que vous consulterez le plus souvent pour avoir un avis sur votre santé et qui s’assure de votre bon suivi médical. C’est également lui qui vous guide dans le parcours de soins coordonnés et vous redirige vers d'autres médecins spécialistes. Le médecin traitant assure la mise à jour de votre dossier médical (vaccins, résultats d'examens). Il met en place, avec d’autres professionnels, le protocole de soins en cas de d’affection de longue durée.

Quel est le prix de la consultation chez un médecin traitant ?

Le tarif d’une consultation chez un médecin généraliste diffère en fonction du secteur d’activité : secteur 1, secteur 2, secteur 3.

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Quel remboursement de la Sécurité sociale ?

• Si vous consultez votre médecin traitant, vous serez remboursé normalement. Pour une consultation chez votre médecin traitant de secteur 1 au tarif de base de 25 euros, l’Assurance maladie prendra en charge 70 % de la base de remboursement (BRSS), moins 1 euro de participation forfaitaire.

• Si votre médecin traitant est absent et que vous faites appel à un autre médecin du cabinet médical, son remplaçant cochera la case “Médecin traitant remplacé” sur votre fiche de soins. Vous serez alors remboursé à hauteur de 70% du tarif de base.
• Si vous êtes éloigné de votre zone de résidence, le médecin que vous consultez cochera la case “Hors résidence” sur la feuille de soins. Vous serez remboursés comme chez votre médecin traitant. 
• En cas d’urgence, les professionnels de santé consultés remplieront la case “Urgence” et vous serez également remboursé normalement.

Quel remboursement hors parcours de soins coordonnés ?

Si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés, la prise en charge de la Sécurité sociale ne sera que de 30 % de la BRSS contre 70 % en le respectant. Ce taux de remboursement est effectué lorsque vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou que vous avez consulté un autre médecin que votre médecin traitant. 

Il existe néanmoins des cas dans lesquels vous serez remboursé à 70% de la base de remboursement même hors parcours de soins :

• les actes de dépistages organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein ;
• une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ;
• les soins palliatifs ;
• les expertises ;
• les soins à l’étranger ;
• les actes anatomo-pathologistes (actes de prélèvements de tissus par chirurgie ou ponction.

Quels sont les médecins spécialistes en accès direct ?

Les médecins spécialistes dont les soins sont remboursés normalement, hors avis de votre médecin traitant sont :

• les gynécologues dans le cadre des visites liées à la contraception, le suivi de grossesse et l'interruption volontaire de grossesse ;
• les ophtalmologues ;
• les psychiatres et neuropsychiatres pour les 16-25 ans ;
• les stomatologues pour les actes bucco-dentaires.

Ces professionnels de santé cocheront la case "accès direct spécifique" sur votre feuille de soins et vous serez remboursés normalement si vous avez déclaré un médecin traitant.

Vous pourrez également consulter un chirurgien-dentiste sans indications de votre médecin et serez remboursé normalement car les soins dentaires ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés.

Toutes consultations chez d'autres médecins spécialistes seront considérées comme hors du parcours de soins coordonnés sans ordonnaces de votre médecin. Pensez donc à passer chez votre généraliste avant de prendre rendez-vous chez un cardiologue, un dermatologue ou un rhumatologue.

Quel remboursement pour les enfants de moins de 16 ans ?

Les enfants de moins de 16 ans n'ont pas à déclarer de médecin traitant et à respecter le parcours de soins coordonnés pour être remboursés normalement. La participation forfaitaire de 1 euro n'est pas applicable pour eux.

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Quel remboursement par votre mutuelle ?

• Si la Sécurité sociale prend en charge 70 % de la base de remboursement d'une consultation chez votre médecin traitant, la mutuelle prend en charge les 30 % restants. Le remboursement de la mutuelle s'exprimera la plupart du temps sous forme de pourcentage. Le montant remboursé ne pourra jamais être supérieur au montant déboursé par l'assuré.
• Si une consultation chez votre médecin traitant vous coûte 30 euros avec une base de remboursement (BRSS) de 25 euros, et que votre mutuelle est à 100 %, le calcul sera le suivant : 30 - (100 % x 25) = 5. Le montant à votre charge sera alors de 5 euros. Si votre mutuelle est à 200 %, le reste à charge sera de 1 euro pour la participation forfaitaire.

Médecin traitant à domicile : quel remboursement ?

Pour une consultation d’un médecin traitant à votre domicile, le taux de remboursement de la BRSS sera toujours de 70 %. Cependant, les frais de déplacement de votre médecin de garde vous seront facturés. Les majorations varient en fonction des horaires d’intervention.

Dans certains cas, les frais de remboursements des déplacements des médecins sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale : 

• les patients âgés de plus de 80 ans ;
• les patients âgés de plus de 75 ans pris en charge à 100% dans le cadre d’une affection longue durée (ALD) ;
• les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
• les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• les femmes enceintes de plus de 6 mois ;
• les maladies invalidantes couvertes à 100 % ;
• les hospitalisations à domicile ;
• les dépendances psychiques ;
• les impossibilités de déplacements.

Comment déclarer son médecin traitant ?

Il existe deux solutions pour changer de médecin traitant : 

• en ligne chez votre médecin : après présentation de la carte vitale, votre médecin peut faire la demande de changement de médecin traitant auprès de l’Assurance Maladie. Vous n’aurez aucune démarche à effectuer ;
• sur papier via le formulaire de déclaration de médecin traitant “Cerfa 12485” ou “formulaire S3704” disponible sur internet. Il vous faudra remplir et signer le formulaire et le faire signer par votre médecin lors de la prochaine consultation. Ce formulaire devra alors être envoyé par courrier à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).

Que faire si je n'ai plus de médecin traitant ?

Deux solutions s’offrent à vous si vous n’avez plus de médecin traitant : 

• Demandez à un nouveau médecin s’il est en capacité d’accepter de nouveaux patients ;
• Consultez l’annuaire santé sur le site de l’Assurance Maladie. Vous y trouverez un répertoire de médecins en activité, trié selon leur spécialisation, leur localisation et leurs honoraires.

Comment faire quand je ne trouve pas de médecin traitant ?

Il est habituel qu’un médecin n’accepte plus de nouveaux patients et qu’il refuse les demandes des patients. Rien ne l’empêche d’effectuer ce type de refus sauf pour motif discriminatoire. Si vous êtes dans cette situation, consultez le conciliateur de votre caisse primaire d’Assurance Maladie. Il pourra vous aider à trouver une solution en fonction de votre lieu de résidence.

Pour faire appel à ce conciliateur, la plupart des demandes se font par voie postale, même s’il est également possible de la faire par téléphone, par mail, ou directement dans certaines caisses. Pour se faire, vous devrez remplir le questionnaire téléchargeable sur le site de l’Assurance Maladie “Difficultés d’accès à un médecin traitant”. Vous devrez expliquer les difficultés que vous rencontrez pour trouver un médecin traitant, tout en détaillant la liste des professionnels de santé contactés et le motif de leur refus. Si ce document est validé, un conciliateur vous contactera dans les plus brefs délais.

FAQ remboursement medecin traitant

• Est-il possible d’avoir deux médecins traitants ? 

  Il n’est pas possible de déclarer deux médecins traitants.

• Comment se faire rembourser par la CPAM ? 

  En cas d’oubli de votre carte vitale ou d’absence d’équipement informatique chez votre médecin, vous devrez envoyer une feuille de soins à votre CPAM. Vous devrez renseigner : 

  • votre identité,
  • votre numéro de Sécurité sociale, si vous en possédez un,
  • votre date de naissance,
  • l’identité, l’adresse et le numéro de Sécurité sociale de l’assuré dont vous dépendez.

• Comment savoir si on a été remboursé par la Sécurité sociale ? 

  Il est possible de visualiser tous les remboursements dont vous avez bénéficié lors des 27 derniers mois sur le site Ameli dans la rubrique “Mes paiements”.

• Comment réclamer un remboursement à la CPAM ? 

  Afin de réclamer un remboursement à votre Caisse primaire d’assurance maladie, deux options sont possibles : 

  • depuis votre espace de messagerie Ameli, envoyez un message en stipulant le motif et cochez la case “Je suis insatisfait du traitement de ma demande et/ou de mon dossier et je souhaite déposer une réclamation auprès de ma caisse d'assurance maladie” ;
  • par courrier postal, en indiquant en objet le motif “Réclamation”. 

  Si votre demande n’est pas acceptée ou n’aboutit pas, vous pourrez contacter le conciliateur de votre CPAM.

• Est-ce grave de ne pas avoir de médecin traitant ? paa

  Il n’est pas obligatoire de déclarer un médecin traitant. Cependant, il est conseillé d’en déclarer un, sous peine de voir le remboursement de vos soins diminuer de 40 %.

• Quelle est la procédure pour changer de médecin traitant ? 

  Comme pour la déclaration d’un médecin traitant, le changement de médecin peut se faire en ligne au cabinet de soins ou de remplir vous-même un formulaire de déclaration de médecin traitant et l’envoyer à votre CPAM.

• Est-ce que SOS médecin est remboursé ? 

  Si vous faites appel à SOS médecin pour une visite à domicile, vous serez remboursé à hauteur de 70 % de la base de remboursement par la Sécurité sociale. Votre mutuelle pourra rembourser le reste à charge. En revanche, les majorations dûes aux frais de déplacement ne seront pas remboursées.

• Puis-je aller chez un autre médecin que mon médecin traitant ? 

  Rien ne vous empêche de consulter un autre médecin que son médecin traitant. En revanche, si vous consultez un autre médecin que votre médecin traitant, vous serez considéré comme hors du parcours de soins coordonnés. Le montant de votre reste à charge sera plus élevé, car vos remboursements seront minorés. En effet, hors parcours de soins coordonnés, la Sécurité sociale vous remboursera 30 % du tarif de base, contre 70 % s’il est respecté.