Comment obtenir un remboursement matériel médical

Obtenir un remboursement adéquat pour votre matériel médical est essentiel pour garantir une prise en charge efficace de votre santé et améliorer votre qualité de vie. La Sécurité sociale propose une liste détaillée des produits et prestations remboursables (LPPR), qui comprend divers équipements médicaux nécessaires pour les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Connaître cette liste et les conditions de prise en charge vous permet de mieux planifier vos dépenses de santé et d'assurer un suivi optimal de vos besoins médicaux.

Liste du matériel médical pris en charge par la Sécurité Sociale

La Sécurité sociale a établi une liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Chaque produit sur cette liste est associé à un code LPPR et à une base tarifaire de remboursement.

*ALD : Affection de Longue Durée. Les taux de remboursement peuvent atteindre 100% pour les patients atteints d'une ALD reconnue par la Sécurité sociale.

La prise en charge des appareils médicalisés dépend des conditions fixées par l'Assurance Maladie et peut varier selon le secteur et le régime de Sécurité sociale. Contactez votre caisse d'Assurance Maladie pour plus de détails.

Les équipements médicaux non remboursés 

• Certains appareils de confort : comme les lits médicalisés haut de gamme et les matelas anti-escarres spécifiques.
• Dispositifs de médecine alternative : tels que les appareils de magnétothérapie et de luminothérapie.
• Certains équipements de surveillance continue : comme certains glucomètres connectés.
• Équipements de rééducation : les équipements spécifiques pour la rééducation, tels que certaines prothèses de sport ou des équipements de gym spécialisés pour les besoins médicaux, peuvent ne pas être remboursés.

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6 étapes pour se faire rembourser l'équipement médical 

1. Accord préalable : consultez votre médecin pour une prescription. Si un accord préalable est nécessaire, envoyez la demande à votre CPAM. Attendez une réponse sous 15 jours (absence de réponse = acceptation).
2. Obtenez un devis : allez en pharmacie, en magasin ou sur des sites spécialisés avec votre ordonnance.
3. Envoyez le devis à votre mutuelle : transmettez le devis à votre mutuelle pour connaître le montant du remboursement. Le délai de réponse est de 48h à 10 jours.
4. Commandez les équipements : après validation du devis par votre mutuelle, commandez vos équipements. Vous pourriez avoir à avancer les frais.
5. Envoyez les documents à la Sécurité sociale : l'ordonnance, le formulaire CERFA rempli, et la facture d'achat acquittée.
6. Demandez le remboursement à votre mutuelle : après remboursement de la Sécurité sociale, envoyez la copie de la facture à votre mutuelle pour obtenir le remboursement complémentaire.

Foire aux questions

Comment savoir si un matériel médical est remboursé par la Sécurité sociale ?

Pour vérifier si un matériel médical est remboursé, il faut consulter la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) disponible sur le site de la Sécurité sociale ou demander à votre pharmacien ou fournisseur de matériel médical. Vous trouverez la base tarifaire de remboursement et les conditions de prescription pour chaque dispositif médical.

Quels sont les délais de remboursement pour le matériel médical ?

Les délais de remboursement varient en fonction du traitement de la demande par la CPAM et la mutuelle. En général, il faut compter environ 15 jours pour la Sécurité sociale et entre 48h et 10 jours pour les mutuelles.

Le matériel médical doit-il être acheté auprès de fournisseurs spécifiques pour être remboursé ?

Oui, il est recommandé d'acheter le matériel médical auprès de fournisseurs agréés par la Sécurité sociale pour garantir le remboursement. Les pharmacies et les magasins spécialisés peuvent vous fournir des informations sur leur agrément.

Quels documents sont nécessaires pour le remboursement d'un matériel médical ?

Les documents nécessaires incluent une prescription médicale, un devis, une facture d'achat acquittée et éventuellement un formulaire CERFA rempli. Ces documents doivent être envoyés à la CPAM et à la mutuelle.