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Transporter un passager à moto comporte des responsabilités spécifiques, tant en termes de sécurité que d'assurance. Si la responsabilité civile couvre légalement les dommages causés à des tiers, y compris les passagers, cette protection de base n'est souvent pas suffisante en cas d'accidents graves. Il est donc essentiel d'envisager une assurance plus complète pour protéger vos passagers, tout en respectant les règles de sécurité routière.
En France, la responsabilité civile est la couverture minimale obligatoire pour tout conducteur de véhicule à moteur, y compris les motos. Elle prend en charge les dommages corporels subis par les tiers en cas d'accident, dont les passagers.
Si le conducteur n'a pas d'assurance moto en règle, le passager ne peut pas bénéficier de la garantie responsabilité civile pour être indemnisé. Cependant, la Loi Badinter du 5 juillet 1985, qui protège les victimes d'accidents de la route, permet au passager de réclamer une indemnisation, même dans ce cas de figure. Cette loi garantit la protection des victimes, quel que soit le statut assurantiel du conducteur, en favorisant leur droit à réparation.
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Cependant, cette protection de base peut ne pas suffire pour indemniser les blessures graves ou les séquelles permanentes subies par un passager. Pour une protection complète, il est donc conseillé de souscrire des garanties.
La garantie corporelle du conducteur : bien que cette garantie vise principalement à protéger le conducteur, elle peut aussi s'appliquer aux passagers. Elle couvre les dommages corporels subis en cas d'accident, qu'il s'agisse d'un accident responsable ou non, ou si le tiers responsable n'est pas identifié. En cas de blessure grave ou de décès, cette garantie indemnise les frais médicaux et peut compenser une invalidité temporaire ou permanente. Cette protection est essentielle, surtout lorsque les accidents n'impliquent pas de tiers
La garantie des équipements : couvre les accessoires du passager comme le casque, les gants et autres protections qui peuvent être endommagés lors d'un accident. Ce type de garantie permet une indemnisation, parfois jusqu'à plusieurs milliers d'euros, pour remplacer les équipements endommagés.
La garantie dommages matériels : prend en charge les dégâts matériels subis par le véhicule et, dans certains cas, par les effets personnels du passager. Cela inclut la réparation ou le remplacement des objets tels que les téléphones portables ou autres objets personnels transportés. Elle peut être essentielle pour éviter des pertes financières importantes.
La garantie assistance et rapatriement : si vous voyagez souvent avec un passager, la garantie assistance prévoit le dépannage et le rapatriement, non seulement du véhicule, mais aussi des passagers. En cas de sinistre, cette garantie permet également de couvrir les frais de transport, d'hébergement ou les soins médicaux nécessaires au passager.
Avant de transporter un passager à moto, il est impératif de vérifier que votre véhicule est bien homologué pour cela. Cette information est indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise), notamment à la case S1.
Si la mention "solo" figure sur ce document, le transport d'un passager est interdit. En revanche, la mention "2" autorise le transport : la moto est équipée d'une seconde place, de repose-pieds, ainsi que d'une sangle ou de poignées de maintien pour le passager, conformément à l'article R431-5 du Code de la route.
Prendre à sa charge le transport d'un passager, c'est être deux et non plus seul devant les risques :
Oui il est possible de transporter un enfant de moins de 8 ans sur un deux-roues motorisé mais cela est fortement déconseillé, car les casques de moto sont conçus pour des têtes d'adulte et ne sont pas adaptés à la morphologie fragile des jeunes enfants, dont le crâne est encore en développement.
Cependant, le Code de la route permet le transport d'enfant sous certaines conditions :
Pour garantir la sécurité du passager, il doit être assis le plus près possible de vous pour réduire le déport du centre de gravité. Ses pieds doivent reposer fermement sur les repose-pieds, et ses mains doivent être sur la sangle ou les poignées de maintien. De plus, il est essentiel qu'il suive vos mouvements dans les courbes sans les exagérer et qu'il évite tout geste brusque pouvant déséquilibrer la moto.
Les enfants âgés de 3 à 8 ans peuvent être transportés sur une moto d'une cylindrée maximale de 125cc, à condition d'utiliser un dispositif de sécurité approprié. Au-delà de 8 ans, ils peuvent être passagers sur tous types de motos, sans restriction de cylindrée.
Dernière mise à jour : le 25/10/2024
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