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L'assurance moto couvre-t-elle le passager ?

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Transporter un passager à moto comporte des responsabilités spécifiques, tant en termes de sécurité que d'assurance. Si la responsabilité civile couvre légalement les dommages causés à des tiers, y compris les passagers, cette protection de base n'est souvent pas suffisante en cas d'accidents graves. Il est donc essentiel d'envisager une assurance plus complète pour protéger vos passagers, tout en respectant les règles de sécurité routière.

Mon assurance moto couvre-t-elle mon passager ?

En France, la responsabilité civile est la couverture minimale obligatoire pour tout conducteur de véhicule à moteur, y compris les motos. Elle prend en charge les dommages corporels subis par les tiers en cas d'accident, dont les passagers. 

  • Si le conducteur est responsable de l'accident : c'est la couverture responsabilité civile du conducteur qui indemnise le passager​. Si le conducteur de la moto n'est pas correctement assuré, le passager ne pourra pas être indemnisé par la garantie responsabilité civile. 
  • Si un tiers est responsable de l'accident : si un autre véhicule est responsable de l'accident, c'est l'assurance du tiers qui couvre les frais. Si ce tiers n'est pas assuré, ou qu'il prend la fuite le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) prend le relais pour garantir l'indemnisation​.
 

Si le conducteur n'a pas d'assurance moto en règle, le passager ne peut pas bénéficier de la garantie responsabilité civile pour être indemnisé. Cependant, la Loi Badinter du 5 juillet 1985, qui protège les victimes d'accidents de la route, permet au passager de réclamer une indemnisation, même dans ce cas de figure. Cette loi garantit la protection des victimes, quel que soit le statut assurantiel du conducteur, en favorisant leur droit à réparation.

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Les garanties supplémentaires pour mieux protéger son passager 

Cependant, cette protection de base peut ne pas suffire pour indemniser les blessures graves ou les séquelles permanentes subies par un passager. Pour une protection complète, il est donc conseillé de souscrire des garanties. 

La garantie corporelle du conducteur : bien que cette garantie vise principalement à protéger le conducteur, elle peut aussi s'appliquer aux passagers. Elle couvre les dommages corporels subis en cas d'accident, qu'il s'agisse d'un accident responsable ou non, ou si le tiers responsable n'est pas identifié. En cas de blessure grave ou de décès, cette garantie indemnise les frais médicaux et peut compenser une invalidité temporaire ou permanente. Cette protection est essentielle, surtout lorsque les accidents n'impliquent pas de tiers​

La garantie des équipements : couvre les accessoires du passager comme le casque, les gants et autres protections qui peuvent être endommagés lors d'un accident. Ce type de garantie permet une indemnisation, parfois jusqu'à plusieurs milliers d'euros, pour remplacer les équipements endommagés​.

La garantie dommages matériels : prend en charge les dégâts matériels subis par le véhicule et, dans certains cas, par les effets personnels du passager. Cela inclut la réparation ou le remplacement des objets tels que les téléphones portables ou autres objets personnels transportés. Elle peut être essentielle pour éviter des pertes financières importantes​.

La garantie assistance et rapatriement : si vous voyagez souvent avec un passager, la garantie assistance prévoit le dépannage et le rapatriement, non seulement du véhicule, mais aussi des passagers. En cas de sinistre, cette garantie permet également de couvrir les frais de transport, d'hébergement ou les soins médicaux nécessaires au passager​.

Quelles sont les règles de sécurité à respecter pour transporter un passager ?

Avant de transporter un passager à moto, il est impératif de vérifier que votre véhicule est bien homologué pour cela. Cette information est indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise), notamment à la case S1. 

Si la mention "solo" figure sur ce document, le transport d'un passager est interdit. En revanche, la mention "2" autorise le transport : la moto est équipée d'une seconde place, de repose-pieds, ainsi que d'une sangle ou de poignées de maintien pour le passager, conformément à l'article R431-5 du Code de la route.

Prendre à sa charge le transport d'un passager, c'est être deux et non plus seul devant les risques :

  • vérifiez l'équipement du passager (casque homologué adapté à sa taille, gants et vêtements appropriés) ;
  • Aidez le passager à s'installer : le plus près possible de vous pour minimiser le déport du centre de gravité, pieds sur les repose-pieds, genoux serrés, posture dans l'axe du deux-roues, mains sur la sangle ou les poignées de maintien.

Est-il possible de transporter un enfant ?

Oui il est possible de transporter un enfant de moins de 8 ans sur un deux-roues motorisé mais cela est fortement déconseillé, car les casques de moto sont conçus pour des têtes d'adulte et ne sont pas adaptés à la morphologie fragile des jeunes enfants, dont le crâne est encore en développement.

Cependant, le Code de la route permet le transport d'enfant sous certaines conditions :

  • Enfant de moins de 5 ans : doit être installé dans un siège spécifique avec une ceinture de sécurité et porter un casque de moto homologué ainsi que des gants certifiés CE.
  • Enfants de plus de 5 ans : doit pouvoir  poser ses pieds sur les repose-pieds et se tenir fermement à la sangle ou aux poignées de maintien.

FAQ Garantie passager moto

  • Comment puis-je m'assurer que mon passager est bien installé pour un trajet sécurisé ?

    Pour garantir la sécurité du passager, il doit être assis le plus près possible de vous pour réduire le déport du centre de gravité. Ses pieds doivent reposer fermement sur les repose-pieds, et ses mains doivent être sur la sangle ou les poignées de maintien. De plus, il est essentiel qu'il suive vos mouvements dans les courbes sans les exagérer et qu'il évite tout geste brusque pouvant déséquilibrer la moto.

  • Les enfants âgés de 3 à 8 ans peuvent être transportés sur une moto d'une cylindrée maximale de 125cc, à condition d'utiliser un dispositif de sécurité approprié. Au-delà de 8 ans, ils peuvent être passagers sur tous types de motos, sans restriction de cylindrée.

Zoé Dupey
Rédigé par Zoé Dupey

Dernière mise à jour : le 25/10/2024

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