Quels papiers pour assurer un scooter ?

Il est obligatoire d'assurer sa moto dès le premier jour de son utilisation. Quels sont les documents prioritaires à fournir à l'assurance pour établir un contrat complet ? En collaboration avec Assurland.com, voici une liste des justificatifs à fournir pour souscrire une assurance moto.

Scooter et moto : les papiers d'assurance à fournir

Lors de la souscription d'une assurance pour une mobylette, un scooter ou une moto, les assureurs exigent généralement de remplir un formulaire qui précise :

• Le type de contrat sélectionné,
• Les informations nécessaires à l'identification du souscripteur.

Par la suite, il vous sera demandé de fournir les documents suivants :

Une reproduction de la carte grise à fournir

Que ce soit une carte grise permanente ou provisoire, elle est essentielle pour identifier le véhicule. Si vous vous demandez comment assurer un scooter sans carte grise, il est important de savoir que depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés (la carte grise étant la preuve).

Cette réglementation s'applique à tous les cyclomoteurs, qu'ils soient neufs ou d'occasion, indépendamment de leur date de fabrication.

Une pièce justificative attestant de votre propriété du véhicule à assurer

Le souscripteur doit également fournir une preuve de sa propriété du véhicule assuré. En cas de moto d'occasion, il est nécessaire de présenter une copie du certificat de cession du véhicule, dûment signé par l'ancien propriétaire le jour de la vente.

Une reproduction du permis de conduire à présenter

Il est requis pour vérifier que le conducteur possède une autorisation valide et appropriée pour la catégorie de véhicule à assurer.

Une reproduction des relevés d'informations provenant des assureurs précédents

Afin de calculer le niveau de cotisation, l'assureur aura besoin d'une copie des relevés d'informations provenant des assurances moto et auto précédemment souscrites, qui indiquent votre taux de bonus/malus. Il se peut également que vous soyez invité à signer une attestation sur l'honneur confirmant que ces relevés d'informations reflètent fidèlement votre situation.

Ce document peut être accompagné d'un questionnaire détaillé concernant les éventuels sinistres causés par le souscripteur.

Une copie du relevé d'identité bancaire (RIB) à fournir

Si vous prévoyez de payer votre cotisation par prélèvement, vous devrez également fournir un relevé d'identité bancaire ou postal.

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Les cas particuliers

Assurer une moto 50cc après résiliation : étapes à suivre

Si la moto était assurée auprès d'une autre compagnie, il est nécessaire de fournir un certificat de résiliation. Vous avez la possibilité de résilier votre contrat dans les cas suivants :

• À chaque échéance annuelle.
• À tout moment, en cas de changement de situation remettant en question les termes de l'assurance, ou en cas d'augmentation de tarif non prévue dans le contrat.

Première demande d'assurance : comment procéder ?

Si aucun relevé d'informations n'est disponible, le souscripteur, considéré comme un conducteur novice, devra probablement remplir, sur demande de l'assureur, une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il s'agit de son premier contrat d'assurance.

Assurer un scooter sans BSR : options disponibles

Si votre année de naissance est antérieure à 1988 ou si vous êtes titulaire du permis B, vous avez la possibilité de conduire et d'assurer un cyclomoteur, un quadricycle ou un scooter sans le BSR (catégorie AM du permis de conduire), à condition que le véhicule respecte les critères suivants :

• Cylindrée inférieure ou égale à 50 cc
• Puissance maximale de 4 kW
• Vitesse maximale limitée à 45 km/h.

Comment obtenir son certificat d'assurance moto ?

Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance moto et à quoi sert-elle ?

Afin d'être autorisé à conduire un deux-roues motorisé, il est nécessaire de prouver que vous disposez d'une assurance adéquate. Pour les deux-roues, une assurance au tiers est le minimum requis. Cela peut être prouvé par le biais d'une attestation d'assurance moto, également appelée attestation d'assurance cyclomoteur ou attestation d'assurance scooter, selon le type de deux-roues que vous utilisez.

En complément, il est obligatoire de posséder un certificat d'assurance moto ou un certificat d'assurance scooter, également connu sous le nom de "carte verte". Ce certificat, représenté par une vignette verte, doit être présenté lors d'un contrôle effectué par les autorités.

Dans quel délai peut-on recevoir son attestation et son certificat d'assurance pour une moto ?

Lors de la souscription de votre contrat, la loi stipule que votre assureur est tenu de vous envoyer ces documents dans un délai maximum de 15 jours. Heureusement, la plupart des assureurs vous les envoient très rapidement, généralement sans délai.

Où les ranger ?

Lorsque vous conduisez, il est impératif d'avoir votre attestation d'assurance moto, scooter ou cyclomoteur avec vous. Rangez-la dans votre portefeuille ou dans une poche fermée d'un vêtement pour la protéger des intempéries.

Si votre deux-roues est équipé d'un top case, cela peut également être une bonne solution de rangement.

Quant au certificat d'assurance moto, la célèbre vignette verte d'assurance, il doit être visible sur le véhicule en cas de contrôle, même lorsque vous n'êtes pas présent. En fonction du type de deux-roues que vous possédez, la vignette doit être apposée à l'avant du véhicule, soit sur la fourche, soit sur la bulle, soit sur le carénage si les deux premières options ne sont pas possibles.

Assurez-vous de la protéger dans son étui en plastique pour la préserver.

Foire aux questions

Comment obtenir mon relevé d'informations ?

Pour obtenir votre relevé d'informations, vous avez juste à contacter votre ancien assureur qui devra vous le fournir sous 15 jours.

Est-il possible d'assurer une moto sans permis de conduire ?

Non, il est obligatoire de posséder un permis de conduire valide et correspondant à la catégorie de la moto pour pouvoir l'assurer.

Quels documents fournir pour assurer une moto en tant que professionnel ?

Pour un usage professionnel, les documents nécessaires sont la carte grise, le permis de conduire, un justificatif d'activité professionnelle, une attestation d'aptitude pour l'activité exercée.