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Vous souhaitez changer d'assurance moto ? Mais vous ne connaissez pas les démarches et ne savez pas à quel moment le faire et comment vous y prendre ? Découvrez comment changer facilement de contrat et comment réaliser rapidement des économies.
Le changement d'une assurance est souvent lié à la volonté de trouver une assurance moto moins chère. Pourtant, un tarif élevé n'est pas le seul élément qui pousse un assuré à quitter sa compagnie d'assurance, les motifs de changement peuvent aussi être les suivants :
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Si vous vendez votre moto, il faut prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce document, vous informerez la compagnie d'assurance de votre volonté de changer le contrat en indiquant :
Vous pourrez également joindre la photocopie du formulaire de cession (cerfa n°15776*01). À savoir, le contrat d'assurance est suspendu dès le soir de la vente à minuit. Puis la fin du contrat prendra effet 10 jours calendaires après la réception de la lettre recommandée.
Selon l'article L113-16 du Code des assurances, les événements permettant de changer votre contrat d'assurance sont les suivants :
Pour qu'elle soit prise en compte, cette nouvelle situation doit avoir une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri par cette situation.
Si la prime d'assurance a augmenté de manière injustifiée, un assuré est en droit de demander l'arrêt de son contrat. Il dispose de 30 jours après la réception de l'avis d'échéance pour le faire. Cette demande prend effet 30 jours plus tard.
Si l'assureur refuse de baisser la prime d'assurance après une demande de diminution de garanties, il est possible de changer son contrat moto en allant s’assurer dans une autre compagnie d'assurance.
De la même manière que l’assuré, un assureur a la possibilité de mettre fin à un contrat d'assurance moto. Cela peut être le cas après plusieurs sinistres ou après un défaut de paiement.
Changer d’assurance moto avant 1 an de contrat avec la loi Chatel
Au moment d'un changement d'assurance, vous pouvez invoquer la loi Chatel. Elle oblige les assureurs à rappeler à l'assuré qu'il a la possibilité de mettre fin à son contrat d'assurance. Dans les faits, la compagnie d'assurance doit envoyer un courrier à son client au moins 15 jours avant le début de la date limite de fin pour éviter la tacite reconduction.
Si l'assureur ne respecte pas les délais ou si l'assuré n'a pas reçu la lettre, il pourra alors effectuer une demande de fin de contrat de son assurance moto même si son préavis est dépassé.
Changer d’assurance moto après 1 an de contrat avec la loi Hamon
Après la première année d'engagement, la loi Hamon vous permet de changer à tout moment votre assurance moto sans avoir à respecter la date d'anniversaire de votre contrat. Dans le cas d'un changement de contrat moto sous la loi Hamon, il faudra envoyer une demande de fin de contrat à l'assureur sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Envie de changer d'assurance deux roues ? Pour trouver la moins chère et la plus adaptée à vos besoins, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance moto. Ainsi, vous aurez accès aux différentes offres du marché.
Au moment du changement de votre contrat d'assurance moto actuel, vous choisir de souscrire auprès d’un nouvel assureur. C'est souvent lui qui effectue toutes les démarches de changement d’assurance à votre place.
Si vous voulez vous en occuper vous-même, il vous faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien assureur. Soyez attentif aux conditions d’arrêt d’une assurance moto et aux délais à respecter !
Dans le même temps, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance.
Suite à un changement d’assurance, le contrat prend fin dans les 30 jours suivant la réception du courrier par votre ancien assureur. Si vous avez versé de l'argent dans la période d'engagement qui reste à couvrir, votre assureur devra alors vous rembourser. Et maintenant profitez de votre nouvelle assurance moto !
Afin de changer d'assurance moto et pour aider votre nouvel assureur à effectuer les différentes démarches auprès de votre ancienne compagne d'assurance, vous devez lui fournir des informations liées à votre ancien contrat :
Vous trouverez tous ces éléments dans votre relevé d'informations. Dans ce document sera aussi indiqué votre historique d'assuré (les différents conducteurs, vos sinistres, etc).
À chaque échéance annuelle de contrat, vous recevez votre relevé d'information par courrier. Il peut également être remis sur simple demande de l'assuré : vous pouvez faire la demande par téléphone ou par écrit pour recevoir le document sous un délai de 15 jours.
Nous avons donc vu comment changer d'assurance. Mais changer d'assurance implique bien de trouver un nouveau contrat pour être en règle. Bien choisir votre nouveau contrat au meilleur prix est donc capital. Plusieurs données sont à prendre en compte :
Une fois que vous aurez bien défini vos besoins et votre budget, vous pourrez vous attaquer à la recherche d'un nouveau contrat. Et pour cela, pensez à réaliser une simulation d'assurance via notre formulaire d'assurance moto en ligne. Changer d'assurance devient encore plus facile !
La loi Hamon prévoit la résiliation à tout moment de ce type de contrat d'assurance une fois que la souscription a plus d'un an. Dès lors, après le premier anniversaire de votre contrat, vous ne serez plus obligé d'attendre l'échéance annuelle pour résilier cette dernière.
Avec la loi Chatel assurance, les assureurs sont obligés de vous informer de la durée de préavis pour résilier à l'échéance vos contrats. En général, vous êtes prévenus au moins 2 mois avant la date d'échéance et au plus tard 15 jours avant la date limite, afin de changer d'assurance facilement.
Si vous arrêtez une assurance moto car votre véhicule ne roule pas, sachez qu'il est possible de réduire le coût de l'assurance d'un deux roues. En effet, vous pouvez demander les garanties minimales en choisissant une assurance au tiers. Elle couvre la Responsabilité Civile du propriétaire du véhicule, minimum légal et obligatoire en termes d'assurance moto.
Vous pouvez changer d’assurance moto quand vous le souhaitez avant un an de contrat pour cause de changement de situation ou autre raison détaillée plus haut. Puis, après un an de contrat, vous n’avez plus besoin de justification.
Vous pouvez trouver des modèles de lettres pour mettre fin à un contrat d’assurance moto sur internet et même sur notre site.
Dernière mise à jour : le 27/03/2024
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