Voiture épave et remboursement de l'assurance

À l'issue d'un sinistre ou d'un accident de la route, une voiture peut être déclarée épave. Mais sur quels critères ? Peut-on contester cette décision, et, surtout, quelle indemnisation peut-on espérer de la part de son assurance auto ? 

Qu'est-ce qu'une voiture épave ?

Dans le langage courant, on appelle voiture épave un véhicule en très mauvais état, qui n'est plus en mesure de rouler ou très difficilement, et qui reste le plus souvent, sinon toujours, immobilisé.

En réalité, seul un expert d'assurance peut déclarer légalement l'état d'épave d'un véhicule à la suite à la déclaration d'un sinistre l'ayant fortement endommagé (vol, accident de la route, vandalisme, incendie, catastrophe naturelle, etc.). On distingue deux catégories de voitures épaves : 

Le véhicule techniquement irréparable (VGE)

Le véhicule est tellement endommagé qu'on ne peut envisager aucune réparation. Il est donc techniquement irréparable. Une voiture peut-être déclarée VGE dans les situations suivantes : 

• On ne peut pas identifier le véhicule (suite à un vol par exemple) ;
• Suite à un incendie, la voiture et/ou le moteur ont brûlé ;
• Les éléments de sécurité (freins, airbags, pare-brise, etc.) ne peuvent être réparés ou remplacés ;
• Les éléments de la structure (carrosserie) ne peuvent être réparés ou remplacés ;
• La voiture a été immergée par l'eau jusqu'au tableau de bord ;
• Tout le système moteur est à remplacer.

Le véhicule économiquement irréparable (VEI)

Le montant de réparations nécessaires est supérieur ou atteint au moins 80% de la valeur de remplacement du véhicule. Les réparations sont techniquement possibles, mais sont tellement onéreuses qu'elles dépassent le coût de remplacement de la voiture. Cette dernière est donc économiquement irréparable.

Peut-on contester la décision de l'expert ?

Tout dépend de la catégorie du véhicule épave : 

• Voiture techniquement irréparable : vous ne pouvez pas contester la mise en épave. En revanche, il est possible de contester l'indemnisation proposée par l'assureur, dont le montant est basé sur la Valeur de Remplacement À Dire d'Expert (VRADE). S'il est jugé trop faible par l'assuré, ce dernier peut faire appel à une contre-expertise. 
• Voiture économiquement irréparable : vous pouvez contester la mise en épave. Si vous considérez que le montant des réparations a été surévalué par l'expert, il est possible de payer une contre-expertise à vos frais, ou de faire parvenir à l'assureur un devis avec des réparations moins onéreuses.

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Comment se passe la démolition dans une casse ?

Une voiture déclarée épave doit être prise en charge par un organisme professionnel de démolition (casse auto) : c'est la mise en épave. Pour cela, l'assuré doit fournir plusieurs documents :

• Le certificat d'immatriculation (carte grise) ;
• Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours ;
• Une copie de sa pièce d'identité ;
• Un certificat de cession.

Le certificat de cession doit également être remis à l'assureur pour résilier le contrat d'assurance automobile.

L'enlèvement d'un véhicule épave peut-il être gratuit ?

Oui, l'enlèvement d'un véhicule épave ou hors d'usage (VHU) peut être gratuit. Suite à la décision de l'expert et si vous acceptez l'indemnisation de l'assurance, vous pouvez contacter un centre agréé de destruction proche de vous. L'épaviste se chargera de l'enlèvement et du transport du véhicule jusqu'à la casse.

Le remboursement de la voiture épave

Après la déclaration d'une épave, l'assureur propose une indemnisation à l'assuré, qui va dépendre de la nature de son contrat d'assurance auto : 

• Assurance voiture au tiers : en cas de sinistre non-responsable, une indemnisation à la VRADE est proposée ; mais l'assuré ne touchera rien s'il est reconnu responsable du sinistre.
• Assurance tous risques : l'assureur proposera une indemnisation, même en cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié. Si l'assuré a souscrit la garantie valeur à neuf à son contrat, il peut même obtenir un remboursement à hauteur de la valeur d'achat du véhicule.

Quel est le délai de remboursement d'une épave auto par l'assureur ?

L'assureur a 15 jours pour formuler une offre d'indemnisation à l'assuré, suite à l'expertise.

Dans le détail, la prise en charge se déroule en plusieurs étapes : 

• L'assureur organise une expertise ;
• L'expert rend son rapport, s'il déclare le véhicule épave : 
• L'assureur a 15 jours pour formuler un montant d'indemnisation basé sur la valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE) ;
• L'assuré a 30 jours pour accepter ou contester cette offre (la non-réponse vaut refus) ;
• S'il accepte, le délai d'indemnisation varie entre 1 et 3 mois.

Est-il possible de mettre en vente une épave auto ?

Tout dépend aussi de la catégorie d'épave : 

• Véhicule techniquement irréparable : rouler est interdit, tout comme la vente ou la location
• Véhicule économiquement irréparable : la vente reste possible si le propriétaire effectue les réparations nécessaires. Il faut ensuite faire lever l'interdiction de cession du certificat d'immatriculation.

Le rachat d'une épave de voiture est-il autorisé ?

Le rachat d'une épave par un particulier n'est pas possible (sauf si elle est réparée et que l'interdiction administrative de cession est levée). Si la voiture reste hors d'usage, seul un professionnel (épaviste) ou un centre VHU (Véhicule Hors d'Usage) est en droit de le racheter.

Foire aux questions

Peut-on rouler avec une voiture épave ?

Il est interdit de conduire une voiture déclarée épave technique. Pour une épave économique, la conduite est autorisée après réparations et inspection par un expert agréé, conformément à l'article R. 327-1 du Code de la route.

Puis-je rouler avec une voiture accidentée ?

Tout dépend du type de dommages. Il faut savoir que si les forces de l'ordre estiment que la conduite est dangereuse, ils peuvent immobiliser le véhicule.

Est-il possible de récupérer des pièces sur une voiture épave ?

Seul un professionnel agréé peut récupérer des pièces d'une voiture épave, conformément aux réglementations environnementales et de sécurité en vigueur.

Comment assurer une voiture épave ?

Même une voiture épave immobilisée doit être assurée. Dans ce cas, il est recommandé de souscrire le contrat le moins onéreux : l'assurance auto au tiers.