Que faire en cas d'accident causé par un véhicule immatriculé à l'étranger ?

Si une voiture immatriculée à l'étranger a été impliquée dans un accident routier sur le territoire français, certaines mesures devront être prises afin que les compagnies d'assurance auto prennent en charge l'indemnisation des victimes ainsi que des véhicules. Les détails.

Les procédures à respecter au moment du sinistre

Au moment du sinistre, vous devez en premier lieu faire part de l'accident à votre assurance voiture française dans les cinq jours ouvrés qui suivent. Votre compagnie d'assurance se charge alors de saisir le Bureau Central Français ou BCF qui est spécialisé dans la règlementation des sinistres entre voitures étrangères.

Lors d'un accident avec un véhicule étranger, les deux automobilistes n'ont souvent pas le même langage, et les déclarations de sinistres ainsi que les constats amiables sont différents d'un pays à un autre. Pour rendre l'indemnisation plus simple, vous aurez à transmettre certaines informations à votre compagnie d'assurance automobile. Ainsi, vous aurez à fournir le nom du tiers, ses coordonnées, le numéro d'immatriculation de son auto, les coordonnées de sa compagnie d'assurance sans oublier le numéro de contrat du tiers.

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A savoir

Dans le cas où votre assurance véhicule ne parvient pas à découvrir l'identité du propriétaire de l'auto adverse, celle-ci ne sera pas en mesure d'appliquer son recours et vous ne bénéficierez donc d'aucune d'indemnisation.

D'autre part, si l'automobiliste adverse réfute sa part de responsabilité dans l'incident, un débat sera entamé afin de définir les responsabilités de chacun. Par ailleurs, sachez que la convention IRSA n'est pas applicable avec les assurances autos étrangères, la procédure d'indemnisation devient alors plus compliquée et plus longue.