Circulation des motos et scooters : les ZFE actées pour 2024

Après plusieurs allers-retours ces derniers mois entre le gouvernement, les députés et les sénateurs, la mise en place effective des ZFE a été d’abord reportée à 5 ans puis vient finalement d’être approuvée par le Sénat. Ainsi, les utilisateurs notamment de motos et de scooters ne pourront plus se déplacer dans toutes les villes suivant le modèle et l’ancienneté de leur engin. 

Rendre les villes moins polluantes

Pour s’inscrire dans le cadre de la loi Climat et résilience, la France cherche à rendre ses villes moins polluantes, notamment par le biais de l’instauration de ZFE. Pour rappel, une Zone à faibles émissions (ZFE) définit un endroit délimité dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdit sur des plages horaires précises. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un système de vignettes Crit’Air pour différencier les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance moto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Un calendrier obligatoire pour les usagers

C’est maintenant acté, le calendrier et les conditions de leur mise en application ont été validés par les députés et les sénateurs. La mise en place des ZFE sera effective avant le 31 décembre 2024.

Dans deux ans, les motos et scooters immatriculés avant le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006 (Crit’Air 3) ne pourront plus circuler dans ces zones. Puis, dès 2024, ce sera au tour des deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er janvier 2007 d’être interdits. Ce calendrier mène doucement mais sûrement à 2030, l’année d’interdiction totale des véhicules thermiques.

Des ZFE dans les villes de plus de 150 000 habitants 

Onze territoires doivent mettre en place les ZFE dans leurs villes de plus de 150 000 habitants : Rouen-Normandie, Strasbourg, la Métropole du Grand Paris et Paris, Toulouse, Lyon, Grenoble, Montpellier-Méditerranée, Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur et Toulon-Provence-Méditerranée. 

À noter que le Sénat permet plus de pouvoir aux collectivités locales à propos des ZFE. Dans le texte de loi, les maires semblent pouvoir être décideurs : "si au moins la moitié des maires des communes membres se sont opposés au transfert, ou si les maires s’opposant à ce transfert représentent au moins la moitié de la population de l’établissement ou du groupement". Une nouvelle qui pourrait aider les associations comme la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) à faire entendre sa voix sur son opposition aux ZFE... 

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 18/06/2024

Découvrir l'équipe rédactionnelle

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance moto

Permis AM pour Quadricycle : Processus et Avantages

Sûrement avez-vous déjà entendu parler du Brevet de sécurité routière option « quadricycle léger », mais savez-vous à quoi ça sert ?

Lire la suite

Sécurité Passager Moto : Équipement Obligatoire en 2024

Le passager d'un deux-roues se doit de respecter des consignes de sécurité, au même titre que le conducteur. Le transport de ce-dit passager impacte la conduite du pilote et peut avoir quelques répercussions. C'est pour cette raison qu'il se doit de respecter certaines règles de sécurités telles que s'asseoir au plus près du pilote ou bien encore placer ses pieds sur les repose-pieds. Assurland fait le point sur l'ensemble des règles de sécurité pour le passager d'une moto.

Lire la suite

Comment Obtenir Votre Permis Scooter en 2024 ?

La législation est partout et surtout ne cesse d'évoluer. Cela est d'autant plus vrai quand on parle des permis auto, moto et scooter. A partir de quel âge peut-on les conduire ? Quelle cylindrée ? Que peut-on conduire avec le permis auto ? Des questions déterminantes pour une meilleure sécurité et une meilleure souscription assurance moto. Décryptage.

Lire la suite

Évitez les Amendes : Importance du Port du Casque Moto

Le port du casque est obligatoire pour les scooters, motos, cyclomoteurs ou quadricycles à moteur. Et ce à tout moment, même après la victoire de l'équipe de France de football à la Coupe du monde. Ne pas porter cet accessoire entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi qu'une contravention de classe 4.

Lire la suite

Les différents types de permis pour conduire une moto ou un scooter

Au même titre que le permis automobile, il existe différents types de permis pour les deux-roues et un scooter trois-roues. Du cyclomoteur à la grosse cylindrée, découvrez toutes les informations pratiques à connaître, les questions incontournables à se poser et les conditions à respecter pour faire un choix ajusté à votre situation et à vos besoins.

Lire la suite

Port de Gants Moto en 2024 : Éviter les Amendes

Alors que longtemps seul le casque moto était obligatoire pour les motards, désormais, les gants le sont également. Cette protection indispensable en cas de chute évolue de plus en plus et propose des versions connectées.

Lire la suite