Décret du 16 Juillet : l'utilisation des pièces de réemploi s'étend aux deux-roues

Un décret paru le 16 juillet 2024 impose aux garagistes de proposer des pièces de rechange issues de l'économie circulaire (PIEC) pour les réparations de motos, scooters et tricycles motorisés, à compter du 1ᵉʳ octobre. Cette obligation, déjà en vigueur pour les voitures depuis 2017, vise à promouvoir la durabilité et à réduire l'empreinte environnementale des réparations.

Les conditions de dérogation et l'information des clients

Les garagistes devront informer les clients de la possibilité d'utiliser des PIEC, notamment pour les pièces de carrosserie amovibles, les pièces de sellerie, les vitrages non collés, les pièces optiques, ainsi que certaines pièces mécaniques et électroniques. Cependant, cette obligation ne s'applique pas aux quads, aux voiturettes, ni aux opérations gratuites ou sous garantie.

Même si les garagistes sont tenus de proposer des PIEC, ils peuvent déroger à cette obligation dans certains cas. En effet, si une pièce de réemploi présente un risque pour la sécurité, l'environnement ou la santé publique, le garagiste peut préférer utiliser des pièces neuves. De plus, si les PIEC ne sont pas disponibles dans un délai raisonnable, le professionnel peut opter pour des pièces neuves.

Pour assurer une information transparente, une affiche claire, visible et lisible de l'extérieur devra être apposée dans les garages. Les sites internet des établissements devront également mentionner cette possibilité. Les devis devront préciser si les pièces sont fournies sous réserve de disponibilité, ainsi que leur délai et leur prix.

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance moto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Une obligation de consulter les consommateurs

Les professionnels doivent s'assurer du consentement explicite des clients pour utiliser des PIEC. Cette mention doit être claire et lisible, stipulant que la fourniture des pièces est conditionnée par leur disponibilité, le délai et le prix. Lorsqu'il est impossible de fournir une pièce d'occasion, le professionnel doit en expliquer la raison.

Cette nouvelle réglementation vise à encourager les réparations plus durables et à sensibiliser les consommateurs aux avantages écologiques et économiques des PIEC. Les garagistes sont déjà habitués à proposer des pièces d'occasion lorsque cela est pertinent, en fonction de l'âge de la machine, de sa valeur et des ressources du client. "Lorsqu'il ne pourra pas fournir une pièce d'occasion, le professionnel devra mentionner la raison pour laquelle cette option n'est pas possible."

Les avantages des pièces de réemploi

Opter pour des pièces de réemploi présente plusieurs avantages. Ces pièces ne sont pas simplement des composants d'occasion, elles sont remises à neuf et contrôlées avant d'être mises sur le marché. Certains fournisseurs garantissent même ces pièces pendant six mois, offrant ainsi une alternative fiable et économique aux pièces neuves.

Les PIEC contribuent également à la protection de l'environnement en réduisant la nécessité de produire de nouvelles pièces et de recycler les anciennes. Elles permettent aussi de gagner du temps, car elles sont parfois plus rapidement disponibles que les pièces neuves.

Enfin, le coût des PIEC est un atout majeur. Elles peuvent coûter jusqu'à 50 % moins cher que les pièces neuves, un avantage significatif pour les propriétaires de motos ayant souscrit une assurance au tiers et finançant eux-mêmes leurs réparations après un accident responsable. Même pour les sinistres pris en charge par les assureurs, choisir des PIEC peut réduire les coûts de remise en état et éviter que des véhicules ne soient déclarés économiquement irréparables.

Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 31/07/2024

Découvrir l'équipe rédactionnelle

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance moto

Votre Guide 2024 pour le Contrôle Technique Moto

Le contrôle technique pour les motos, longtemps sujet de débat et de décisions changeantes, sera mis en place en France à partir du 1 er avril 2024. Cette mesure, visant à renforcer la sécurité routière et à aligner la France avec les directives européennes, impliquera des un contrôle pour tous les propriétaires de deux-roues motorisés..

Lire la suite

Guide du Permis Quad : Obtention et Règles en 2024

Pour les amateurs de grands espaces ou de sensations fortes, le quadricycle, ou « quad » en version abrégée, peut apparaître comme le meilleur véhicule motorisé. Mais, avant d'enfourcher votre engin, veillez à vérifier que vous possédez le permis de conduire adapté à la conduite de ce type de véhicule. Coup de projecteur.

Lire la suite

Listes des équipements moto obligatoires et recommandés

Un accident de la route présente plus de risques de blessures pour un motocycliste que pour un automobiliste. Pour compenser cette dangerosité, le conducteur de deux-roues (moto ou scooter) doit porter des équipements obligatoires et leur absence est sanctionnée par le Code de la route.

Lire la suite

Débrider votre deux-roues : quels sont les risques ?

Débrider votre deux-roues peut avoir de grandes répercussions sur votre contrat d'assurance. En effet, ce contrat est basé sur les caractéristiques de votre moto ou scooter au moment de sa souscription. Cette pratique est-elle légale ? Quels sont les risques en cas de modification ?

Lire la suite

Que faire auprès de votre assurance quand vous modifiez votre deux-roues ?

Personnaliser sa moto est tendance : tuning, Café Racers, etc. Si vous aussi vous comptez changer l'aspect de votre deux-roues ou en modifier quelques pièces, connaissez-vous les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat d'assurance moto ? Même minimes, ces transformations ne sont pourtant pas anodines.

Lire la suite

L'indemnisation des dommages matériels après un accident de scooter

Dans le cadre d'un accident de scooter avec un tiers, si votre deux-roues a été endommagé, il s'agit de dommages matériels. Ce cas de figure, qui s'avère important en matière d'assurance scooter, est opposé aux dommages corporels qui se réfèrent aux dégâts physiques subis par un ou plusieurs scootéristes. Zoom sur ce que vous devez connaître sur le dommage matériel.

Lire la suite