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Débrider votre deux-roues peut avoir de grandes répercussions sur votre contrat d'assurance. En effet, ce contrat est basé sur les caractéristiques de votre moto ou scooter au moment de sa souscription. Cette pratique est-elle légale ? Quels sont les risques en cas de modification ?
Le débridage est une intervention technique consistant à réduire à néant les limitateurs de puissance et de vitesse d'un deux-roues de moins de 50cc.
Parallèlement au débridage, il existe le "kitage" de ces mêmes véhicules qui consiste cette fois à intégrer à un scooter des pièces initialement dédiées à de plus grosses cylindrées.
Un seul objectif : augmenter la puissance du scooter afin de rouler plus vite. La vitesse maximale du scooter peut doubler (passant ainsi de la vitesse légale maximum de 45 km/h à 80-90 km/h).
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Oui, le débridage et le kitage sont interdits par la loi. Il s'agit même d'un délit. Le professionnel encourt 2 ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende et une interdiction d'exercice de 5 ans. Le motocycliste quant à lui risque une amende de 135 euros ainsi que l'immobilisation voire la confiscation du véhicule s'il est contrôle au guidon d'un deux-roues trafiqué. Enfin, le revendeur d'une moto kitée ou débridée encourt 7 500 euros d'amende et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.
S'il existe des règles et des normes, ce n'est pas pour rien ! Côté assurance moto, si les normes des véhicules ne sont pas respectées, l'assureur risque de refuser toute indemnisation en cas d'accident.
La compagnie d'assurance a même le droit de procéder à la résiliation de l'assurance scooter du contrevenant, estimant que le véhicule trafiqué représente un risque supplémentaire.
Les conséquences peuvent être graves aussi bien en cas de contrôle (confiscation du véhicule et amende) qu'en termes d'accidents.
D'un point de vue mécanique, un scooter trafiqué est dangereux sur la route : perte de la tenue de route, diminution du système de freinage, perte de stabilité, etc.
Le débridage d'un deux-roues peut être légal à condition que quelques règles soient respectées :
Par contre, si vous débridez votre moto vous-même, vous pouvez être passible des risques suivants :
Si les informations relatives au débridage de votre moto ne coïncident plus à celles qui sont indiquées dans votre contrat d'assurance et que vous commettez un accident, aucune indemnisation ne sera faite.
Les risques incluent des sanctions légales, l'immobilisation ou la confiscation du véhicule, le refus d'indemnisation par les assureurs, et un risque accru d'accidents en raison de la perte de stabilité et d'efficacité du freinage.
Pour reconnaître un scooter débridé ou "kité", demandez un certificat de conformité chez un revendeur de deux-roues motorisés. Il est parfois possible de remettre un deux-roues en conformité en réinstallant les pièces d'origine.
Dernière mise à jour : le 20/06/2024
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