Plus de 8 millions d'offres proposées chaque année
Conduite en état d’ivresse, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance auto, conduite sans permis de conduire, dépassement dangereux, conduite en téléphonant,… les infractions au Code de la route sont légion et s’accompagnent généralement d’une sanction. Un simulateur vous permet désormais de connaître en quelques clics la sanction encourue.
En France, lorsque l’on décroche enfin son permis de conduire, on possède un capital de 12 points - ce capital sera deux fois moins important dans le cas du permis de conduire probatoire détenu par le jeune conducteur.
Toutefois, il arrive qu’une infraction routière puisse se traduire par une perte de points. Par exemple, la présence dans le champ de vision du conducteur d'un écran ne constituant pas une aide à la navigation ou une aide à la conduite peut donner lieu au retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Un nouvel outil désormais disponible sur le site institutionnel Service-public.fr aide à y voir plus clair et permet en seulement quelques clics de découvrir les différentes sanctions encourues si l’on est responsable d’une infraction routière en particulier.
Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !
Baptisé « Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? », le simulateur en ligne permet de choisir parmi l’une des 70 infractions au Code de la route les plus courantes.
Une fois l’infraction routière choisie dans les catégories « Conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue », « Excès de vitesse » ou « Autre », cet outil détaille les différentes sanctions envisageables. Ainsi, par exemple, après avoir sélectionné l’infraction « Stationnement dangereux » dans la catégorie d’infraction « Autre », on découvre les mentions suivantes pour les sanctions encourues :
A noter enfin d’une part que cet outil renvoie l’utilisateur vers les articles pertinents du Code de la route en rapport avec les sanctions encourues et d’autre part que les différentes informations renseignées en ligne demeurent totalement confidentielles et ne font l’objet d’aucun recueil ou conservation.
Dernière mise à jour : le 11/03/2024
Victime ou témoin, quels sont les gestes à adopter après avoir été confronté à un accident de la route ? Que faire ou ne pas faire ? Comment bien réagir ? Qui prévenir ? Comment signaler un accident de voiture à son assurance ?
Lire la suitePour qu'une voiture neuve puisse rouler sur les routes françaises pour la première fois, son propriétaire doit avoir un certificat d'immatriculation. Cette règle s'applique aux véhicules achetés en France ou à l'étranger. L'absence de certificat d'immatriculation entraîne le paiement d'une amende qui représente 750 euros au maximum.
Lire la suiteEntré en vigueur le 1er juillet 1992, le permis à points est doté d'un capital de 12 points, et de seulement 6 points pour le permis probatoire. Si vous commettez une infraction au Code de la Route, vous pouvez perdre des points. Oui, mais combien de points ? Dans le cadre de quelles infractions ? Et est-il possible de récupérer les points perdus ?
Lire la suiteUne fraude à l'assurance est « un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique. La fraude à l'assurance peut vous coûter très cher. Cet acte intentionnel peut provoquer la nullité de votre contrat si jamais votre assureur venait à s'apercevoir de la tromperie.
Lire la suiteEn France, le non-respect des limitations de vitesse représente une infraction de la loi et du code de la route, obligeant la personne fautive à s'acquitter d'une amende. Le montant de cette amende est variable en fonction de l'étendue de son excès, des conditions dans lesquelles la faute a été commise, de ses antécédents et de sa rapidité à payer sa contravention.
Lire la suiteLa loi Badinter de 1985, a apporté une transformation majeure dans le domaine de l'assurance. Son objectif principal était de réguler le secteur de l'assurance et d'unifier les démarches pour les assurances automobiles et deux-roues. Son but ? Garantir une meilleure protection des assurés en cas d'accident de la route.
Lire la suite