Les députés suppriment la hausse du malus automobile pour les voitures polluantes

Le gouvernement envisageait d'alourdir le malus écologique pour presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Cependant, cette proposition a été rejetée par 128 voix, principalement celles d'élus du Rassemblement National, de la faction Ciotti, des Républicains, ainsi que des socialistes et communistes.

Un projet de malus écologique controversé au Parlement

Samedi, l'Assemblée nationale a voté contre l'alourdissement du malus écologique avec 128 voix contre et 90 voix. Le rejet a rassemblé des élus de différents partis, montrant une forte résistance face aux mesures perçues comme étant susceptibles de pénaliser les classes moyennes et populaires.

Cette disposition visait à abaisser les seuils d'émission de CO₂ déclenchant le malus, avec pour objectif de pousser les consommateurs à se tourner davantage vers des véhicules plus respectueux de l'environnement, comme les voitures hybrides ou électriques. En abaissant les seuils d'émission et en intégrant davantage de véhicules thermiques dans le champ d'application de cette taxe, le gouvernement espérait encourager un renouvellement plus rapide du parc automobile vers des modèles moins polluants.

Cette proposition a cependant rapidement suscité des critiques, y compris parmi les députés de différentes sensibilités politiques. Pour beaucoup, cette mesure est perçue comme une forme d'"écologie punitive" qui frapperait particulièrement les ménages modestes et les habitants des zones rurales.

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a tenté de justifier cette hausse en soulignant que les véhicules thermiques neufs émettaient de moins en moins de CO₂ et qu'il s'agissait simplement d'accompagner cette tendance. Toutefois, ses arguments n'ont pas suffi à convaincre une majorité de parlementaires, en particulier ceux issus des Républicains (LR), du Rassemblement National (RN) et des partis de gauche comme les socialistes et communistes.

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Une division marquée au sein de la gauche

Ce débat a révélé des divisions au sein des partis de gauche, particulièrement sur la manière de concilier justice sociale et transition écologique.

Parmi les principaux opposants à cette réforme, Hervé Saulignac du parti socialiste qui soutien le rejet de la mesure au nom du pouvoir d'achat. Pour Corentin Le Fur (LR), le malus va pénaliser à la fois l'industrie automobile française et les habitants des territoires ruraux, "qui n'ont pas d'autres alternatives à la voiture". "Cela ne veut pas dire pour autant qu'on est contre le gouvernement et Michel Barnier", a-t-il toutefois précisé. Avec cette mesure, "les commerçants, les artisans, les familles des classes moyennes et populaires (...) seront frappés de plein fouet par une écologie punitive et idéologique", a fustigé de son côté Eddy Casterman, apparenté RN. 

À l'inverse, certains écologistes de gauche, comme Eva Sas, ont plaidé pour un durcissement des critères, estimant que le malus "va dans le bon sens" et qu' "on aurait pu aller plus loin et abaisser le seuil d'entrée". Elle estime que cette mesure aurait pu renforcer la lutte contre les émissions polluantes, alignant ainsi la France avec ses engagements climatiques. Sandrine Rousseau partage cet avis, face à la menace climatique, il faut «changer nos comportements", mais "à chaque fois qu'on s'attelle à un des comportements, on trouve de multiples raisons de ne pas le faire", a-t-elle déploré. 

En dépit de ce refus, le gouvernement pourrait néanmoins faire passer cette mesure en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, qui lui permettrait d'adopter ce volet du budget sans vote. Une telle décision relancerait sans doute le débat sur la compatibilité entre ambition écologique et justice sociale, alors que la France s'efforce de respecter ses engagements climatiques sans accroître les inégalités entre ses citoyens.

Rédigé par Zoé Dupey

Dernière mise à jour : le 28/10/2024

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