Assurance vie : le fonds euro-croissance change de règles pour 2020

Dans le cadre de la loi Pacte, le fonds euro-croissance de l'assurance vie a été réformé. En vigueur depuis le 1er janvier 2020, le fonds a été mis à jour à l'aide d'un décret du 26 décembre et d'un arrêté du 29 décembre 2019. Ses nouvelles règles facilitent sa lisibilité et lui donnent plus de transparence. L'eurocroissance sera-t-il le grand remplaçant du fonds en euros, en fort déclin à cause de taux très bas voire négatifs ?

Le fonds eurocroissance déjà revu par la loi Pacte est mis à jour

Pour faire synthétique, le fonds euro-croissance est un fonds diversifié, un genre de fusion entre fonds en euros et unités de compte, plus précisément nommés ici « provision mathématique » et « provision de diversification ». Il s'approche grandement du fonds en euros à ceci prêt que l'engagement sur le capital de l'assureur n'est valable qu'au terme du contrat. Ce nouveau type de placement a été lancé dans en 2014, mais n'avait suscité qu'un intérêt très modéré, autour de 3 milliards d'euros. Si cela pourrait paraître élevé, ce n'est en réalité qu'une infime partie du capital de l'assurance vie française, qui s'élève à quelques 1 785 milliards d'euros.

Dans le cadre de la loi Pacte, le fonds euro-croissance a été revu : les deux provisions le composant sont réunies en une seule « provision de diversification » dont la valeur est exprimée en euros. L'assuré peut prendre connaissance à souhait de la valeur de ses encours. Dans ce cas, cette valeur correspond au nombre de parts de provision de diversification multiplié par la valeur de la part, à la manière des unités de compte. L'assureur estime une valeur minimale de la part à la souscription du contrat. En outre, la « provision collective de diversification différée » permet d'économiser une partie des produits financiers pour égaliser à terme la rémunération de l'euro-croissance.

Et c'est l'arrêté publié le 29 décembre dernier qui est venu préciser l'échéance et le niveau minimal de garantie du fonds euro-croissance. L'échéance minimale a donc été placée à huit ans. Il reste tout à fait possible de n'investir que dans des parts de provisions de diversification tout en profitant de l'échéance et de la garantie de ce type de contrats. Cela offre aux assureurs une plus grande marge de manœuvre dans la gestion des capitaux sur le long terme.

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Une nouvelle version des produits « plus simple à présenter »

« L'actuelle version des produits est a priori, plus simple à présenter. Les versements sont convertis en nombre de parts de l’actif spécifiquement cantonné. La valeur de la part évolue en fonction de la valeur de marché de cet actif et de la politique de redistribution immédiate ou différée de chaque assureur, avec la garantie au terme de recevoir a minima une fraction des versements », allègue le président de la société d'actuariat conseil Galea Norbert Gautron.

Avec ces nouveaux contrats, les assureurs devront donc présenter aux souscripteurs des simulations de valeurs de rachat ou de transfert pour les huit premières années, prenant en compte tous les frais prélevés. Ces simulations seront effectuées à partir de conjectures explicites de variation de la valeur de la part de provision de diversification d'au moins 5 % par an.

Pour offrir plus de sécurité à l'assuré, le fonds eurocroissance comporte également une « provision pour garantie à terme ». Cette dernière est dotée si la valeur actuelle des engagements euro-croissance dépasser la valeur de la provision de diversification correspondante ajoutée à la valeur de la provision collective de diversification différée. « Il est possible de ne prévoir aucun rachat pendant 8 ans, sauf cas exceptionnels, et le niveau des garanties au terme pourra être modulé en fonction de la durée ; par exemple une garantie de 80 % des versements nets pour les durées courtes de 8 ans et de 100 % pour les durées plus longues pour des placements retraite dans les nouveaux plans d’épargne retraite. En cas de sortie avant le terme, le souscripteur obtiendra uniquement la contre-valeur des fonds en valeur de marché, sans garantie spécifique, à l'image de ce qui se pratique sur les unités de compte. Les assureurs pourront donc investir dans des actifs plus diversifiés et moins liquides, pour davantage de performance, à hauteur des marges de manœuvre ainsi créées », explique Norbert Gautron.

Plus de transparence pour les assureurs vie

De surcroît, les assureurs devront chaque année fournir un rapport à l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) sur les engagements euro-croissance, c'est à dire :

• le nombre de contrats ou adhésions en cours ;
• le montant des provisions mathématiques ;
• le montant des provisions de diversifications ;
• les primes versées ;
• le montant des transferts ou arbitrages entrants ;
• le montant au bilan des actifs relatifs aux comptabilités auxiliaires d'affectation.

Le décret contraint aussi l'assureur à créer un compte de participation aux résultats, dont le solde créditeur est affecté à la provision mathématique, à la provision de diversification et la provision collective de diversification différée. Le solde créditeur de compte peut être prélevé à hauteur de 15% de son montant maximal par le souscripteur du contrat. L'assureur peut lui aussi prélever à hauteur de 10% dans ce solde créditeur. « L’actuelle formule demeure une alternative intéressante malgré le faible niveau des taux. On notera aussi que le décret étend sur la durée, la possibilité offerte en 2016 de transférer des provisions des fonds euros vers les fonds euro-croissance, en embarquant les plus-values latentes. Cette disposition pourrait aider au succès du nouveau dispositif », achève Norbert Gautron.

Le fonds euro-croissance sera-t-il donc le grand remplaçant d'un fonds en euros à l'agonie ?

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 05/09/2024

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