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Le certificat d'intempérie est souvent exigé par l'assurance logement en cas de sinistre causé par des variations météorologiques. Sans ce document, l'assureur est parfaitement en droit de refuser la prise en charge. Mais quel est le rôle exact joué par cette attestation ? Et quelle est la démarche à suivre pour s'en procurer ?
Le certificat d'intempérie est un document pour attester que les dommages survenus lors d'un sinistre sont effectivement dus à des conditions météorologiques extrêmes. Ce document est souvent exigé par les compagnies d'assurance afin de vérifier que les dégâts constatés sont bien liés à un événement climatique correspondant aux seuils définis dans le contrat d'assurance.
Seuls les organismes ayant une expertise en météorologie, comme Météo France ou certains organismes privés, sont habilités à délivrer ce certificat. Les municipalités ne sont pas compétentes pour fournir ce type de document.
Le certificat est rédigé par un météorologiste expérimenté à partir de données collectées par des stations de mesure certifiées, comme celles de Météo France. Le document inclut :
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Les assureurs demandent généralement ce document dans des situations où il est nécessaire de prouver que les conditions météorologiques étaient suffisamment extrêmes pour justifier une indemnisation.
Par exemple, pour un sinistre lié au vent, les compagnies d'assurance ne prennent en charge les dommages que si les rafales atteignent des vitesses spécifiques, généralement entre 90 et 100 km/h. Si ces critères ne sont pas remplis, l'assureur peut refuser la prise en charge des dégâts.
En revanche, lors d'événements météorologiques largement reconnus, comme une tempête touchant plusieurs régions ou en cas de publication d'un arrêté de catastrophe naturelle, ce certificat est rarement requis.
Pour bénéficier d'une indemnisation en cas de dommages causés par des intempéries, il est essentiel que vous ayez souscrit à une assurance multirisque habitation. Ce contrat couvre généralement les risques climatiques tels que :
Si vous ne disposez pas d'une assurance multirisque habitation, contactez votre assureur pour déterminer votre niveau de couverture. Si ces risques ne sont pas inclus dans votre contrat, il sera inutile de demander un certificat d'intempérie, car vous ne serez pas éligible à une indemnisation.
En cas de sinistre causé par des aléas climatiques, vous devez déclarer le dommage à votre assureur dans les cinq jours suivant l'événement.
Pour obtenir un certificat d'intempérie, plusieurs options s'offrent à vous, avec des variations de prix en fonction du prestataire choisi. Traditionnellement, Météo France est l'organisme le plus souvent sollicité pour ce type de document. Le coût d'un certificat d'intempérie auprès de Météo France est d'environ 62 à 73,20 euros selon les options et le mode de livraison. Ce certificat couvre une période de 24 à 48 heures et est officiellement reconnu par toutes les compagnies d'assurance.
Cependant, il existe d'autres entreprises privées qui proposent des certificats d'intempérie à des tarifs plus compétitifs à partir de 36 euros. Ces alternatives sont non seulement plus économiques, mais elles permettent aussi une livraison plus rapide, souvent sous 24 à 72 heures, contre 5 jours pour Météo France.
Avant de commander un certificat, il est recommandé de vérifier avec votre assureur si le coût du certificat peut être pris en charge dans le cadre de votre contrat. De plus, il est important de s'assurer que le certificat est émis par une entreprise utilisant les données météorologiques du réseau de stations de Météo France, pour garantir sa validité aux yeux de votre assureur.
Il n'est pas possible d'obtenir gratuitement une attestation d'intempérie, toutefois ce dernier sera remboursé par votre assureur en cas d'indemnisation et si cela est indiqué dans votre contrat.
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