Tapage nocturne et nouvel an : règles à suivre

Le soir de la Saint Sylvestre, vous allez peut-être organiser une soirée chez vous ? Si vous vous apprêtez à faire un peu de bruit avec vos amis, voici ce que dit la loi sur le tapage nocturne et l'heure.

Que dit la loi sur le tapage nocturne et l'heure ?

Les fêtes de fin d'année sont propices au rassemblement de la famille et des amis. Mais attention, les retrouvailles peuvent engendrer des nuisances susceptibles de gêner vos voisins. Alors pour préserver une bonne entente avec les autres habitants de votre immeuble, quelques règles élémentaires sont à connaître.

La loi (article R. 1334-31 du Code de la Santé Publique) est assez claire concernant les questions de nuisances sonores et l'heure du tapage nocturne : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».

En d'autres termes, chants, injures, bruits d'animaux, bruits de talons, etc. s'ils sont répétitifs ou intensifs sont bannis de jour comme de nuit, aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires.

Le bruit est considéré comme du « tapage nocturne » lorsqu'il se produit entre 22 heures et 7 heures du matin. Et attention, il n'a pas besoin d'être « répétitif, intensif ou durer dans le temps ».

Vous êtes victime de ce type de nuisances ? Commencez par régler le problème à l'amiable en parlant à votre voisin. N'hésitez pas à lui demander de baisser le volume. Généralement, le problème se règle en quelques minutes.

Si le bruit se poursuit et que votre voisin n'y met pas de la bonne volonté, vous pouvez opter pour la « police ou la gendarmerie ». Vous pouvez alerter les autorités afin de constater les nuisances qui doivent être audibles « d'un logement à un autre ».

Le responsable des nuisances risque une amende forfaitaire dont le montant peut atteindre 68 euros si l'auteur règle tout de suite la facture ou dans les 45 jours suivant le constat de l'infraction ou 180 euros si le délai est dépassé.

Et attention au retour de bâton, dans le cas d'une dénonciation calomnieuse, la personne qui a téléphoné aux policiers peut encourir une peine maximale de 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Le voisin dénoncé peut même se retourner contre vous en portant plainte.

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Heure du tapage nocturne : la nuit du nouvel an ?

Évidemment, il n'est pas interdit d'organiser une fête chez soi, à condition d'observer un minimum de savoir-vivre ! La semaine avant votre soirée, mettez un mot dans l'immeuble ou dans votre ascenseur pour prévenir vos voisins et vous excuser pour la gêne occasionnée.

Le jour J, n'hésitez pas à faire du porte à porte pour les prévenir directement, voire les inviter à passer au moment de la soirée. L'occasion de faire connaissance avec eux et trinquer pour la nouvelle année.

En cas de plainte durant la soirée, faites preuve de bonne volonté, et baissez par exemple le son de la musique si le bruit gêne les voisins. Cela serait dommage d'instaurer une mauvaise ambiance dans votre immeuble.

Sachez enfin que la nuit du 31 décembre ne change rien, au regard de la loi, il s'agit d'une nuit comme une autre !

Foire aux questions

Comment puis-je prouver que je subis du tapage nocturne ?

Pour prouver un tapage nocturne, enregistrez les nuisances avec un appareil horodaté et conservez un journal détaillant les heures et durées. Sollicitez des témoignages écrits de voisins affectés et contactez la police municipale pour constater le trouble et obtenir un procès-verbal.

Comment prévenir mes voisins d'une fête que j'organise pour le Nouvel An ?

Pour prévenir vos voisins d'une fête du Nouvel An, affichez un avis dans les parties communes au moins 48 heures à l'avance, conformément aux règlements de copropriété. Mentionnez la date, l'heure de début et de fin, et vos coordonnées. 

Le tapage diurne est-il également sanctionné ? 

Oui, le tapage est sanctionné s'il trouble la tranquillité publique, même en journée. 

Que faire si le tapage nocturne persiste malgré mes tentatives de résolution à l'amiable ?

Si le tapage nocturne persiste, contactez les autorités locales, comme la police, qui peuvent intervenir et constater les nuisances. Vous pouvez également saisir le tribunal d'instance pour demander des dommages et intérêts si le trouble persiste.