Assurance voiture modifiée : guide complet

Le tuning était très à la mode dans les années 1990 et 2000. Aujourd'hui, la pratique a été plus strictement encadrée et l'on parle plutôt de personnalisation ou préparation de voiture. Les modifications sont plus minimales et portent plutôt sur les performances que sur l'apparence. Mais que se passe-t-il en termes d'assurance si vous décidez de personnaliser votre auto ?

Comment assurer une auto tuning ou personnalisée ?

Assurer un véhicule personnalisé n'est pas simple. Tout d'abord, il faudra avertir votre assureur pour toute modification interne ou externe. Cela lui permettra notamment d'adapter votre contrat auto aux modifications effectuées. 

Si vous n'informez pas votre assureur de la modification de votre voiture, vous vous exposez à de réels risques. En effet, votre contrat pourrait être purement et simplement résilié ou vous ne serez indemnisé que partiellement en cas de sinistre. Dans certains cas, il est même possible que l'assureur refuse de vous couvrir en cas d'accident corporel. 

Vous pourrez donc en profiter pour relire votre contrat d'assurance auto afin de vérifier ses garanties et exclusions en cas de sinistre. Vous pourrez ainsi être au fait des indemnisations possibles. Toutefois, même avec un contrat auto tous risques, l'assureur ne couvrira pas les dégâts occasionnés sur les éléments supplémentaires installés.

Quelle formule choisir pour un véhicule modifié ?

Les véhicules ayant subi des modifications attirent davantage l'attention des piétons et des autres usagers de la route. Malheureusement, aucune formule d'assurance auto spécifique existe en France. Par conséquent, il est recommandé aux conducteurs qui circulent au volant d'une voiture modifiée de souscrire une assurance auto tous risques. 

Cela permet d'obtenir une couverture optimale, quelle que soit la nature des risques encourus. Si vous ne pouvez pas souscrire une assurance automobile tous risques, il est néanmoins judicieux de souscrire une garantie contre le vol.

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Tuning : que dit la loi ?

Finis les gros pare-chocs en fibre de verre, les élargissements de caisse, les vitres teintées ultra-opaques, les jantes élargies, les néons ou les énormes spoilers arrière : tout cela a été interdit par la loi au fil des années. Les transformations notables doivent être extrêmement minimales pour rentrer dans le cadre de la loi.

Toutefois, les accessoires et la sonorisation ne rentrent pas dans cette catégorie et vous disposez de beaucoup plus de liberté. La sono ne doit toutefois pas modifier le poids à vide du véhicule.

Que se passe-t-il si une voiture tuning provoque un accident ?

Vous pouvez risquer de voir votre responsabilité engagée en cas de dommages causés à autrui. Pour cela, il faudra l'attestation qu'une modification sur votre véhicule est à l'origine du sinistre soit faite et que vous n'avez pas prévenu votre assureur de ces dernières. Le tiers blessé ainsi que l'assureur pourraient même engager des poursuites judiciaires contre vous, avec de possibles conséquences financières et pénales.

De plus, le véhicule à l'origine de l'accident pourrait être saisi et même interdit à la revente. Si vous souhaitez modifier votre voiture ou procéder à l'achat d'un véhicule tuné, veillez alors à ce qu'il soit bien homologué et que votre contrat d'assurance soit bien à jour.

Quelles modifications entraînent une modification de votre contrat d'assurance et de votre carte grise ?

Sachez que certaines modifications de votre voiture n'impliquent pas une mise à jour de votre certificat d'immatriculation et de votre contrat d'assurance :

• un changement de jantes (si celles-ci respectent bien les dimensions homologuées par le constructeur) ;
• l'installation d'un pot d'échappement sport (si ce dernier est homologué) ;
• un nouveau pare-choc avant.

Certaines modifications doivent obligatoirement entraîner une nouvelle homologation du véhicule, conformément à l'article R321-16 du Code de la Route. Les changements et le remplacement de certaines pièces ou accessoires sont considérés comme des modifications significatives et nécessitent une nouvelle homologation :

• le moteur en cas de reprogrammation électronique (à l'exception du cas où un moteur identique est installé),
• la transmission (y compris la boîte de vitesses, le pont, les arbres de transmission),
• les freins (englobant les étriers, le servofrein, les tambours et les disques),
• les suspensions (comprenant les amortisseurs, les ressorts et la triangulation),
• la direction (impliquant la crémaillère, la colonne de direction et les rotules),
• les jantes et les pneus (si des modifications sont apportées à la largeur, à la hauteur ou à la capacité de charge),
• le châssis (en cas de modification de la longueur, de la hauteur, de la largeur ou du poids total en charge),
• l'empattement (si la distance entre les essieux avant et arrière est modifiée),
• le nombre de places assises,
• l'équipement de sécurité (incluant les airbags, les ceintures de sécurité, les dispositifs de retenue pour enfants),
• la nature de la carrosserie (comme les portières, le capot, le hayon, le pare-brise, le toit),
• l'éclairage (comme les phares, les feux arrière, les clignotants, les feux de position, les feux stop).

FAQ Assurance auto tuning 

Comment modifier sa voiture légalement ?

En pratique, seule la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) est apte à déterminer si les modifications apportées à votre véhicule respectent bien les normes de sécurité. Si son verdict est favorable, elle vous délivrera un procès-verbal de réception à titre isolé ainsi qu'une nouvelle carte grise. Ce document notifiera toutes les modifications apportées à votre véhicule tuning et votre conformité à emprunter le réseau routier français.

Est-ce que le tuning est autorisé en France ?

Le tuning d'une voiture est autorisé en France. Pour cela, les changements effectués ne doivent pas affecter la sécurité du conducteur, des passagers et des autres usagers de la route.

Quels sont les risques de la reprogrammation d'un moteur ?

Un véhicule reprogrammé peut se voir refuser toute couverture par les compagnies d'assurance. En effet, la reprogrammation d'un moteur est illégale en France.