Assurance santé

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La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) gère les branches maladie et accidents du travail. Elle pilote aussi le réseau des différents organismes (CPAM,CRAM, CGSS, URCAM,...).

Les 3 principes de l'Assurance Maladie 

L’assurance Maladie se base sur 4 grandes valeurs, guidant l’ensemble des activités du service : universalité, solidarité, responsabilité, innovation.

Ses 3 principes fondamentaux sont :

  • l'égalité d'accès aux soins : elle doit être garantie à tous, quels que soient ses revenus et son lieu de résidence, ce qui suppose l'existence d'un système d'assurances maladie public et universel,
  • la qualité des soins : les soins offerts par les professionnels de santé doivent être d'un très bon niveau et la culture de la qualité résolument développée dans le domaine de la santé,
  • la solidarité : chacun doit contribuer à l'Assurance maladie selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins.
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Qu'est ce que l'Assurance Maladie ?

En août 2004, une réforme de l'Assurance maladie a été lancée pour : 

  • préserver ces trois principes,
  • lutter contre les gaspillages et les abus,
  • permettre que l'effort de chacun aboutisse à l'équilibre du système de protection sociale.

Tout savoir sur l'Assurance Maladie

L’Assurance Maladie a une mission centrale : protéger durablement la santé de chacun de 60 millions d’assurés français, dans la vie personnelle (particuliers) et professionnelle (salariés). Et ce quelle que soit leurs ressources, leur situation ou leur état de santé.

  • Accès aux soins. Cette mission est tout simplement d’offrir un accès universel aux droits et permet l’accès aux soins.
  • Prévention. Avant même la maladie sa mission de prévention permet d’éviter un recours aux soins parfois inutile ou évitable.
  • Régulateur. L’Assurance maladie a pour mission de trouver un équilibre entre qualité des soins et meilleur coût. Pour y parvenir, l’Assurance Maladie travaille étroitement avec les professionnels de santé et les établissements de santé.

Mise en place d'un dispositif clé

Concrètement, la réforme s'articule autour de trois axes principaux :

  • le parcours de soins coordonnés avec le médecin traitant choisi par chaque assuré de 16 ans et plus pour être soigné, suivi et orienté dans le système de soins,
  • le dossier médical personnel qui contient des informations sur la santé; constitué et mis à jour par le médecin, il est informatisé dans le strict respect du secret médical,
  • la nouvelle carte Vitale, porteuse d'une photographie d'identité, est la clé d'accès au dossier médical personnel.

Assurance Maladie : la sécurité sociale

La sécurité sociale est une composante de l’Assurance Maladie.

La sécurité sociale inclut 2 régimes principaux et des régimes spéciaux :

  • Le régime général : il concerne la major partie de la population, tels que les travailleurs salariés et indépendants, et les personnes bénéficiant du droit au titre de la résidence.
  • Le régime agricole : il concerne la pris en charge des exploitants et des salariés agricoles
  • Les nombreux régimes spéciaux tels que le régime de la SNCF, de la RATP, de EDF-GDF, de l’Assemblée nationale, des marins, etc.

La sécurité sociale inclut 5 branches :

  • La branche famille (Caisse d’allocation familiale)

- Sert à réduire les inégalités de niveau de vie des familles

- Missions principales : accompagnement des familles au quotidien, accueil des jeunes enfants, accès au logement, lutte contre la précarité

  • La branche retraite (L’assurance retraite)

- Sert à verser les pensions de retraites aux anciens salariés

  • La branche recouvrement (URSSAF)

- Sert à collecter les cotisations et contributions sociale dans le but de les redistribuer aux autres branches

  • La branche maladie (Assurance maladie)

- Sert à garantie l’accès aux soins tout en gérant la prise en charge des dépenses de santé

  • La branche AT/MP (Assurance Maladie) 

- Sert à gérer les accidents du travail, les maladies professionnelles en indemnisant les victimes

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Remboursement de la sécurité sociale

La Sécurité sociale ne rembourse qu'une partie des frais de santé, le reste n'étant pas pris en charge. Même si les dépassements d'honoraires, les honoraires libres, les soins dentaires et optiques augmentent la facture, le reste de la somme demeure à la charge des assurés.

Les complémentaires santé doivent prendre en charge tout ou partie des frais non remboursés par la caisse d'assurances maladie. Si vous souscrivez une assurance santé qui rembourse 100 % du tarif conventionné des consultations médicales, elle payera alors le reste, à l'exception des franchises médicales.

La Rédaction d'Assurland
Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 12/12/2023

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