Des téléconsultations plus réglementées

Depuis l'émergence de la pandémie de Covid-19, les téléconsultations médicales ont gagné en popularité et, à compter de ce vendredi 1er mars, elles sont officiellement reconnues au sein du système de soins. Désormais, les entreprises proposant ces services peuvent être directement rétribuées par l'Assurance maladie.

Un cadre réglementaire renforcé 

Cette mesure met fin à une période qualifiée d’ "open bar" et de "Far West", décrit par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme, en septembre 2022.

Celle-ci ayant été marquée par une prolifération de consultations sans un contrôle suffisant en termes de qualité et de sécurité.

Ainsi, les sociétés de téléconsultation sont désormais tenues de se conformer à un ensemble de critères rigoureux, incluant la constitution d'un comité médical indépendant et la garantie d'un niveau élevé de sécurité informatique.

Ces exigences visent à assurer que les consultations à distance se déroulent dans des conditions optimales, tant pour les patients que pour les professionnels de santé. 

L'agrément, dont le processus d'obtention est encadré par un délai de quatre mois, devient ainsi un gage de crédibilité et de sérieux pour les acteurs du secteur.

"Les ministres de la Santé et de la Sécurité sociale disposent d’un délai de quatre mois pour délivrer l’agrément ou faire connaître leur refus motivé, indique le texte. Ils peuvent, au vu du dossier prévu, demander à la société qui a sollicité l’agrément des précisions complémentaires et formuler des observations (…)."

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Une diversification des soins proposés

Dans ce même décret, il a été confirmé que les médecins continueront de devoir allouer au plus 20% de leur activité professionnelle à la pratique de la téléconsultation.

Les professionnels de santé sont ainsi appelés à intégrer de manière fluide la téléconsultation dans leur offre de soins, en veillant à maintenir une qualité de service et une relation patient-médecin de premier ordre.

Une diversification et une optimisation de l'accès aux soins, qui devrait permettre d'apporter une réponse adaptée et efficace aux besoins variés des patients.

Une régulation des prix 

En ce qui concerne la tarification, le décret stipule que le patient ne devra pas débourser plus pour sa téléconsultation que le prix standard fixé par la Sécurité sociale, et ce dans le but de garantir une équité d'accès aux soins à distance. 

"Le patient ne peut être redevable à une société de téléconsultation, au titre des téléconsultations prises en charge par l'Assurance maladie dont il a bénéficié, d'autres montants que ceux fixés par les tarifs conventionnels visés à l'article L.162-14-1 du code de la Sécurité sociale ", est-il précisé dans le décret.

Des services payants pourront être proposés mais resteront optionnels, a précisé Olivier Thierry, directeur général de la plateforme Qare qui revendique 200.000 téléconsultations par mois sur sa plateforme.

Malgré ces diverses mesures, les plateformes de téléconsultation continuent de susciter une vive inquiétude parmi les médecins libéraux qui sont perçues comme une marchandisation croissante de la santé, marquée par une prise en charge médicale de plus en plus dominée par des sociétés employant des médecins salariés, au détriment des praticiens exerçant à titre indépendant.

L'Assurance maladie, quant à elle, observe avec prudence l'évolution de cette nouvelle pratique. Dans le cadre des discussions conventionnelles actuellement en cours avec les représentants des médecins libéraux, elle a proposé de maintenir le tarif de la téléconsultation pour les généralistes à 25 euros, tout en envisageant de revaloriser la consultation en cabinet à 30 euros.

Rédigé par Zoé Dupey

Dernière mise à jour : le 11/03/2024

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