L'augmentation des franchises se répercutera sur les français les plus malades

Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave a annoncé ce vendredi 25 juillet une nouvelle mesure visant à réduire les dépenses du gouvernement pour le budget de la Sécurité Sociale pour 2024.  Si celle-ci venait à prendre effet, le reste à charge pour les patients pourrait bientôt passer de 50 centimes d’euros à 1 euro par boite de médicament ou acte paramédical. Une piste sérieuse envisagée par le Gouvernement qui pourrait avoir de sérieuses conséquences pour l’accès aux soins des Français.

Des économies estimées entre 500 et 600 millions d’euros

Mise en place en 2008 lors du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy, la franchise médicale correspond à la contribution financière versée par le patient pour chaque acte médical, chaque déplacement sanitaire (à hauteur de 2 euros) ainsi que pour chaque emballage de médicaments (à hauteur de 50 centimes par boîte). Cette contribution est ce que l'on appelle communément le "reste à charge" pour chaque individu bénéficiant d'une assurance. Le montant total de cette contribution est plafonné à 50 euros par année et par patient. 

C’est, avec les arrêts maladie et les soins dentaires, la troisième piste d’économie sur les dépenses de santé identifiée par le gouvernement. Thomas Cazenave espère faire des économies pour “garantir le financement de la Sécurité sociale”. En 2022 déjà, le remboursement des médicaments avait coûté 26 milliards d’euros à la Sécurité sociale. Des dépenses jugées trop coûteuses pour l’État, d’autant plus que celles-ci ont été marquées d’une hausse de plus de  7 % au premier semestre 2023. En augmentant la franchise de à 1 euro, Bercy espère récupérer entre 500 et 600 millions d’euros.

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Une mesure inégalitaire

Cette probable hausse des franchises avait par ailleurs été évoquée au printemps. Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire avait déjà mentionné en juin dernier que la "quasi-gratuité" des médicaments pouvait conduire à une déresponsabilisation des patients.

Le ministère des Finances envisagerait même d’adopter une approche encore plus étendue en incluant dans la franchise des éléments médicaux tels que les pansements ou les béquilles, qui jusqu'à présent étaient exemptés de cette mesure. En cas de relèvement de plafonds, le gain potentiel pourrait s'élever jusqu'à 1,5 milliard d’euros.

"En cas de tiers payant, si vous ne réglez pas vos médicaments ou vos soins, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit" ou devra être "réglée directement à l'Assurance-maladie." peut-on lire sur le site d'Ameli.

Un bénéfice pour le gouvernement qui se répercutera directement sur les français les plus modestes, mais aussi les plus malades. D’où l’importance pour les personnes les plus touchées de passer par notre comparateur afin de trouver les mutuelles santé les moins chères.

Des médecins et des patients révoltés

L’annonce de ces mesures a déjà suscité la colère de plusieurs syndicats et des professionnels de la santé. Selon la CGT, ces augmentations "violaient le principe fondamental de la Sécurité sociale", tandis que ceux qui se situent juste au-dessus des seuils et sont déjà affectés par l'inflation pourraient être amenés à "renoncer aux soins", avertissait le syndicat. Le président de France Assos Santé, Gérard Raymond, a réagi en exprimant son mécontentement face à de telles propositions annoncées en pleine période de vacances, sans aucune consultation préalable, en visant directement les personnes malades.

De son côté, Luc Duquesnel, président de la branche généralistes de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), considère que ces propositions constituent "une atteinte à ce contrat social qui définit notre sécurité sociale". Il souligne également que "pour ce gouvernement, il est évident que notre système de santé ne figure pas en tête de liste des priorités. La priorité absolue réside dans la réduction du déficit budgétaire."

La première ministre Elisabeth Borne maintient cependant qu’il ne s'agit pas “d'empêcher les gens de se soigner" tout en rappelant que la France restait tout de même un plus gros consommateur de médicaments que ses voisins. Reste à voir comment le gouvernement augmentera le reste à charge, sans toucher au plafond forfaitaire de 50 euros annuel par patient.

Rédigé par Zoé Dupey

Dernière mise à jour : le 24/06/2024

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