CSS : Gabriel Attal annonce un élargissement du nombre de bénéficiaires

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une réforme ambitieuse pour améliorer l'accès à la santé en France, en élargissant l'accès à la Complémentaire santé solidaire (CSS) et en créant une mutuelle publique à 1 euro par jour.

Vers une réévaluation des plafonds de revenus de la CSS

Lors de la présentation de son programme législatif le 20 juin, le Premier ministre Gabriel Attal a réaffirmé son ambition de créer une mutuelle publique à 1 euro par jour. Cette initiative vise à élargir la Complémentaire santé solidaire, un dispositif existant qui permet à certains ménages à faibles revenus de bénéficier d'une mutuelle gratuite ou à faible coût.

Pour élargir le nombre de bénéficiaires, le projet de Gabriel Attal prévoit de relever les plafonds de revenus actuels. Actuellement, ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 166 euros par an peuvent bénéficier gratuitement de la CSS. Au-delà, une contribution de 8 à 30 euros par mois est exigée, calculée en fonction de l'âge des membres du foyer.

En rehaussant ces plafonds, la mesure permettrait à davantage de foyers de bénéficier gratuitement de cette aide publique. Cette réforme profiterait particulièrement aux personnes âgées de plus de 70 ans, souvent confrontées à des besoins de santé élevés et à des cotisations mensuelles de 30 euros. Gabriel Attal a affirmé que cette mesure pourrait générer une économie de 90 euros par mois pour un retraité de 70 ans.

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Rendre accessible les mutuelles au plus grand nombre

La promesse d'une mutuelle publique à 1 euro par jour vise à réduire considérablement les dépenses de santé pour les bénéficiaires. "Nous allons mettre fin à cette situation inacceptable où la santé est malheureusement parfois un luxe pour un certain nombre de retraités, de jeunes, d'indépendants. Nous allons donc créer une mutuelle publique à 1 euro par jour" a expliqué Gabriel Attal.

L'élargissement de la CSS permettrait d'inclure environ trois millions de Français supplémentaires qui ne bénéficient actuellement pas d'une couverture complémentaire. La mesure aurait donc un impact significatif sur la réduction des inégalités d'accès aux soins en France.

Objectif : informer les bénéficiaires de leurs droits

Un autre aspect crucial de la réforme est la lutte contre le non-recours à la CSS. Environ un tiers des 11 millions de personnes éligibles à la CSS n'en bénéficiaient pas en 2020, en grande partie à cause de la méconnaissance de cette aide, de la crainte de discrimination ou des difficultés administratives. "C'est parfois un vrai parcours administratif du combattant pour la mettre en œuvre", souligne un économiste.

Pour remédier à cette situation, Gabriel Attal envisage de mettre en place la "solidarité à la source", une réforme promise par Emmanuel Macron en 2022. Cette initiative vise à alléger les démarches des ménages pour obtenir les aides sociales en pré-remplissant, par exemple, les déclarations de ressources trimestrielles.

L'Assurance maladie a également noté que les travailleurs à faibles revenus, notamment dans des secteurs comme le BTP, la livraison à domicile, l'intérim et les services à la personne, méconnaissent souvent leurs droits à cette aide.

Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 01/07/2024

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