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La signature d'un nouvel accord entre l'Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux a officialisé une nouvelle convention médicale pour les cinq prochaines années. Ce texte introduit des hausses tarifaires et diverses mesures visant à améliorer l'accès aux soins et l'efficacité du système de santé.
La consultation de base chez un médecin généraliste passera de 26,50 euros à 30 euros à partir de décembre. Cette revalorisation, la deuxième en un peu plus d'un an, reflète "à peine un rattrapage de l'inflation", selon Jean-Paul Hamon, médecin généraliste et président d’honneur de la Fédération des médecins de France. Les téléconsultations, en revanche, resteront à 25 euros et ne bénéficieront pas de cette augmentation.
Pour les enfants de moins de 6 ans, la consultation passera à 35 euros, contre 31,50 euros actuellement. Une nouvelle "consultation longue" pour les patients de plus de 80 ans sera également introduite, facturée 60 euros et applicable une fois par an dans des situations spécifiques comme la sortie d’hospitalisation ou l’orientation vers un parcours médico-social.
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Les consultations chez plusieurs spécialistes seront revalorisées. Par exemple, le tarif des psychiatres passera de 51,70 euros à 55 euros en décembre, puis à 57 euros en juillet 2025. Les consultations chez les gynécologues médicaux et les gériatres suivront une augmentation similaire.
Pour les pédiatres, les consultations obligatoires seront facturées à 39 euros en décembre et à 40 euros six mois plus tard pour les enfants de moins de 2 ans. L'avis ponctuel de consultant (APC), pour lequel un généraliste envoie un patient chez un spécialiste, passera de 56,50 euros à 60 euros.
La nouvelle convention vise également à améliorer l’accès aux soins avec des "engagements collectifs". Les objectifs incluent la stabilisation du nombre de malades chroniques sans médecin traitant à 2 %, l'augmentation de 2 % par an de la patientèle active des médecins libéraux, et la réduction du délai d’accès aux spécialistes. Un observatoire sera créé pour suivre ces indicateurs, bien qu'aucune sanction ne soit prévue en cas de non-respect.
La convention prévoit quinze programmes d'action pour améliorer la pertinence des prescriptions et réaliser des économies. Parmi ces objectifs, on note la réduction de 25 % de la consommation d’antibiotiques d’ici à 2027 et la diminution des examens de biologie et de radiologie jugés inutiles ou redondants.
La rémunération au forfait des généralistes sera refondue en un "forfait médecin traitant" basé sur le nombre de patients et leur complexité. Par exemple, le suivi d’un malade chronique de plus de 80 ans sera rémunéré 100 euros par an, contre 5 euros pour un patient classique de 7 à 77 ans. Un forfait modulé sera également introduit pour les médecins s'installant en zone sous-dotée.
Une rémunération complémentaire de 1 000 euros annuels sera mise en place pour les médecins qui ouvrent des créneaux pour le service d’accès aux soins (SAS). Des majorations sont prévues pour ceux qui prennent des patients en urgence ou participent à la permanence des soins ambulatoires en dehors des heures ouvrables.
Dernière mise à jour : le 05/06/2024
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