Comment fonctionne l'assurance des salariés en télétravail ?

Les accidents du salarié chez lui, le matériel cassé ou encore la fuite des données par manque de sécurité… Comment les entreprises assurent elles leurs employés en télétravail ? Quelles sont les différences entre le présentiel et le télétravail ?

Assurance : à la charge du salarié ou de l’employeur ?

Imposé pendant le premier confinement à cause de la pandémie, le télétravail est devenu une habitude pour les Français mais également pour certaines entreprises. En majorité heureux de ce nouveau mode de vie, les salariés sont nombreux à négocier avec leur employeur un ajustement de leur emploi du temps. En 2020, 2 000 accords ont été signés dans les entreprises pour permettre aux salariés de travailler de chez eux. Suite à cela, vient rapidement la question de l’assurance : comment elle fonctionne lorsque l’individu reste chez lui ?

À la différence des travailleurs indépendants qui travaillent à leur domicile, les salariés en télétravail restent sous la responsabilité de leur entreprise. Ainsi, c’est à l’employeur de couvrir les différents risques liés au télétravail. C’est également à lui de faire une déclaration à son assurance afin de négocier de possibles extensions de garanties.

Quid de l’accident ? Si le salarié est responsable d’un accident sur un tiers chez lui, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’employeur qui indemnise les dommages causés. En effet, peu importe le lieu, lorsque l’accident arrive pendant les heures de télétravail, l’employeur prend le relai. De même qu’un accident du travail survenant pendant ces heures-là : « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale », d’après le code du travail.

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Quelle couverture pour l’équipement du télétravailleur ?

Qui dit télétravail dit matériel chez soi. Il y a deux cas de figures : le salarié utilise son propre matériel (son ordinateur, sa tablette) ou le salarié se fait prêter le matériel par son employeur. L’assurance a des spécificités suivant la situation.

• Le salarié utilise son propre matériel : l’assurance habitation prend le relais, dans les mêmes conditions que pour le reste des biens de la personne. Le prix peut varier de 100 à 400 euros, mais en général le lieu est déjà assuré. Ce n’est pas obligatoire mais, suivant l’assureur, il est parfois nécessaire de lui déclarer le télétravail, voire d’envisager une extension de garantie en cas de matériel très coûteux ou spécifique. À noter que certains employeurs demandent une attestation de télétravail de l’assurance habitation, que le salarié doit se procurer auprès de son assureur.
• Le salarié utilise du matériel prêté par l’entreprise : c’est à l’employeur d’assurer le matériel. En général, la couverture des biens à l’extérieur des locaux est facultative, il convient donc à l’entreprise de vérifier son contrat d’assurance et de négocier de nouvelles garanties le cas échéant.

La couverture des risques informatiques

Concernant les risques informatiques, comme la cyberextorsion ou les rançongiciels, c’est à l’entreprise de s’en prémunir en choisissant une assurance qui les couvre. Elle n’est pas obligatoire, mais peut devenir un essentiel dans notre société informatisée et du tout numérique.

Dans Le Monde, Ismaël Taifouri, expert en droit des sociétés chez SVP, un groupe de conseil des dirigeants et des fonctions RH, explique : « Même en cas d’erreur du salarié, c’est à l’assurance de l’employeur d’intervenir. Ce dernier ne doit pas négliger de prévenir son assureur du “facteur télétravail”, car cela peut être considéré comme un facteur d’aggravation des risques. »

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 17/06/2024

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