Reconstruction de Notre-Dame de Paris : quel rôle pour les assurances ?

Fortunes françaises, grandes entreprises et collectivités ont annoncé dès les heures qui suivirent l’incendie des contributions financières atteignant près d’un milliard d’euros. Mais qu’en sera-t-il des assurances ? Si une participation n’est pas à exclure, la cathédrale, propriété de l’Etat, n’était pas assurée.

La cathédrale Notre-Dame de Paris n’était pas assurée

Après l’incendie qui a dévasté lundi 15 avril la cathédrale Notre-Dame de Paris, est venu le temps de la réflexion quant à sa reconstruction. Alors que les dons afflux et que la cagnotte flirte avec le milliard d’euros, le Premier ministre a annoncé la présentation d’un projet de loi pour leur donner un « cadre légal ». Mais outre les dons de sociétés, collectivités et particuliers, la cathédrale était-elle assurée ? Qui est responsable de l’incendie et comment être indemnisé ? Quels vont être les rôles des différentes assurances concernées ?

Premier enseignement, la cathédrale n’était pas assurée. L’Etat est propriétaire de l’ensemble des cathédrales construites avant 1905 et de ce fait il l’est de Notre-Dame. Il est également propriétaire de presque toutes les œuvres d’art, présentes à l’intérieur de la cathédrale avant la loi de séparation de l’Église et de l’État. Mais si l’Etat est propriétaire de Notre-Dame, qui l’assure ? La Fédération française de l’assurance (FFA) indique que l’Etat était « son propre assureur pour les établissements religieux dont il est propriétaire », et donc de Notre-Dame.

Problème, cela signifie que la cathédrale n’était pas assurée explique au Monde, Frédéric Durot, directeur du département dommages du courtier en assurances Siaci Saint Honoré : « Être son propre assureur signifie, dans la terminologie des assureurs, que l’on n’est pas assuré ». Concrètement, l’Etat va devoir prendre en charge l’essentiel de la restauration de Notre-Dame.

Votre assurance habitation à partir de 47€ par an

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

« Qu’une goutte d’eau par rapport à l’enjeu financier », Frédéric Durot

Soutenu par plusieurs centaines de millions d’euros de dons, « l’Etat fera ce qu’il faut », a affirmé Franck Riester, ministre de la Culture. Il ne faut toutefois pas exclure la participation des assureurs. Dans le secteur de la banque et de l'assurance, nombreux sont ceux à avoir déjà annoncé leur souhait de contribuer financièrement. Leur participation pourrait néanmoins aller plus loin.

Si l’enquête ne fait que commencer, l’incendie pourrait être lié aux travaux de rénovation de l’édifice. En tout, 5 entreprises travaillaient sur ce chantier et toutes étaient couvertes par des assureurs. « Si l’enquête devait démontrer qu’une des entreprises présentes sur le chantier est responsable, son assureur de responsabilité civile pour les travaux devra indemniser. Mais il existe des plafonds à cette couverture, qui ne devrait pas excéder quelques millions d’euros. Ce ne sera donc qu’une goutte d’eau par rapport à l’enjeu financier », explique au Monde Frédéric Durot. S’il est avéré que l’une des entreprises est coupable, son assureur devra alors indemniser l’État à hauteur de la garantie souscrite. Les donations sont donc primordiales.

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 11/03/2024

Découvrir l'équipe rédactionnelle

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance habitation

Obligations pour les détecteurs de fumée en 2024

Depuis 2015, le détecteur de fumée est devenu obligatoire dans tous les foyers français. Êtes-vous couvert par votre assurance habitation si vous n'en avez pas ?

Lire la suite

Comprendre la taxe attentat et son effet sur l'assurance en 2024

Depuis 1986, tous les contrats d'assurance comportant une garantie de dommages sont soumis à la taxe attentat. Cette taxe a été mise en place pour indemniser les personnes ayant subi des dommages lors d'attentats terroristes. Quel est le coût de la taxe attentat ?

Lire la suite

Bris de vitre induction : Couverture par l'assurance en 2024

Un bris de glace est un dommage causé à un vitrage, qu'il soit fixe ou mobile, que ce soit une fenêtre, un miroir, une vitrine ou un toit panoramique. Votre assurance habitation peut prendre en charge les frais de remplacement et de réparation. Mais comment être sûr de bénéficier de cette garantie ? Quels sont les risques couverts par votre assurance ?

Lire la suite

Maximiser son indemnisation après un incendie

Que faire après un incendie ou une explosion ? Sachez que les contrats d'assurance classique garantissent les responsabilités des locataires, des propriétaires, des copropriétaires ainsi que les biens.

Lire la suite

Prévention de l'intoxication au monoxyde de carbone

Lorsque vient l'hiver, les appareils à combustion sont mis à contribution, qu'il s'agisse d'un chauffe-eau, d'une chaudière, d'un chauffage mobile d'appoint ou d'une cuisinière. Malheureusement, ce sont chaque année des milliers de Français qui sont victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone (CO) avec parfois des conséquences dramatiques. Découvrez les mesures préventives à prendre et les symptômes à surveiller pour éviter le pire.

Lire la suite

Comment l'assurance protège contre le vol en 2024

L'assurance vol en habitation est une forme d'assurance qui couvre les pertes et les dommages subis par un propriétaire suite à un vol ou un cambriolage à son domicile.

Lire la suite