La détection par intelligence artificielle des piscines non déclarées se généralise

C’est dit, Bercy étend son dispositif de détection de piscines non déclarées à toute la France. Depuis l’an dernier, une intelligence artificielle a permis de récolter environ 10 millions d’euros à l’Etat, une somme qui a vocation à augmenter.

10 millions d’euros de gains pour les autorités françaises

Depuis l’an dernier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) traque les piscines illégales des particuliers avec l’aide d’une intelligence artificielle. Nommé “Foncier innovant”, cet outil numérique a été développé par le cabinet de conseil Capgemini en partenariat avec Google. Grâce à des images aériennes, les constructions ou aménagements de piscine peuvent être repérés pour vérifier s’ils sont dans les règles, c’est-à-dire s’ils ont bien été déclarés et imposés. Neuf départements ont été scrutés (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) et 20 000 bassins ont été épinglés. 

D’après Capital, il apparaît que c'est dans les Bouches-du-Rhône que le fisc a détecté le plus de piscines non-déclarées (7 244 bassins) pour un montant de 4,3 millions d'euros, devant le Var (3 809 bassins) pour 2 millions d'euros et l'Ardèche (2 575 bassins) pour 800 000 euros.

"Cela représente près de 10 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022", indique la direction générale des Finances publiques. Sur ces 10 millions d'euros, 5,7 millions ont été récoltés pour rectifier l'absence d'imposition les années précédentes et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022, une ressource "pérenne" pour les communes selon la DGFiP.

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Objectif : tripler les récoltes de taxes de piscines d’ici 2023

Estimé à 24 millions d’euros de 2021 à 2023, le dispositif devient rentable dès sa deuxième année de déploiement. La détection des piscines non déclarées continue et s’étend à toute la France. "Au regard des résultats obtenus sur 9 départements sur le seul cas d'usage de détections des piscines (qui représentent près de 20 % des piscines imposées sur le territoire métropolitain), les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d'euros en 2023", présage le ministère de l’Economie et des Finances.

A terme, la DGFiP envisage de développer cet outil pour détecter “d’autres formes de bâti non déclaré”, comme des dépendances, des vérandas, etc. 

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 24/06/2024

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