Quelles solutions face l'inassurabilité des communes en France ?

Confrontées à l'augmentation des risques climatiques et sociaux, les collectivités territoriales françaises se retrouvent dans une situation précaire. En raison de la multiplication de ces événements, les assureurs français sont de plus en plus réticents à couvrir leurs besoins. La plupart d'entre-elles sont contraintes de trouver des solutions à l'étranger.

La crise de l'assurabilité des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales françaises font face à une crise sans précédent concernant leur capacité à s'assurer contre les risques climatiques et sociaux. La multiplication des événements extrêmes, tels que les inondations, tempêtes, et incendies, ainsi que les émeutes urbaines, a conduit à une augmentation significative des primes d'assurance, voire à des refus de couverture.

Certaines municipalités françaises se retrouvent contraintes de faire appel à des assureurs étrangers. Un courtier en assurances révèle que les collectivités de France attirent désormais l'attention des compagnies d'assurance allemandes, américaines et asiatiques, devenant ainsi un marché cible pour ces dernières.

C’est le cas de la ville de Dinan, nichée au cœur de la Bretagne qui s'est vue contrainte de chercher des assureurs à l'étranger face à l'intransigeance du marché français. 

La municipalité est désormais assurée à parts égales par une compagnie japonaise et une compagnie américano-britannique. Une décision qui, selon Didier Lechien, le maire affilié au parti Horizons, n'a pas été motivée par une question de coût mais par l'absence d'alternatives nationales.

“Je suis un peu en colère qu’aucun assureur français n'accepte d'assurer une collectivité française. C’est oublier que nous avons une mission de service public, que nous sommes une collectivité de la République et qu’être assuré par un assureur français, c’est une question de souveraineté. Qu’une collectivité de la République soit dans l’obligation d'aller s'assurer au Japon, en GB ou aux US, je trouve ça particulièrement dommageable.” avait-il déploré.

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La mobilisation des élus locaux

Face à cette crise, les maires de France s'élèvent pour demander des actions concrètes. Dans une tribune publiée par Le Monde, ils appellent le gouvernement à intervenir pour garantir l'accessibilité à des assurances adéquates. 

Les élus locaux soulignent l'importance cruciale de pouvoir assurer les biens communaux, non seulement pour la réparation des dommages mais aussi pour la continuité des services publics essentiels. Ils mettent en avant le rôle indispensable de l'État dans la régulation du marché de l'assurance et dans la protection des intérêts des collectivités territoriales, souvent laissées pour compte face aux exigences financières et aux critères de risque des assureurs.

Face à la colère des maires, Patrick Blanchard, directeur général de la SMACL, assureur principal des collectivités de plus de 10 000 habitants, dit regretter cette situation mais justifie ces désengagements par l’augmentation ces dernières années du nombre de sinistres qui touchent les communes : “Je vais prendre l'exemple des émeutes. Pour la SMACL, ça a coûté 65 millions d’euros. Qu'est-ce qu’on fait de ces 65 millions d'euros ? On les prend et ça nous met à genoux. On va avoir de plus en plus de sinistres de grande intensité et il faut qu’on se mette tous autour de la table : collectivités territoriales, assureurs et l’Etat pour trouver les solutions”

Quelle réponse du gouvernement ?

En réponse à cette situation alarmante, le gouvernement français a lancé plusieurs initiatives. 

Une mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales a été mise en place, dirigée par des figures politiques et des experts du domaine. Elle vise à évaluer la situation, à identifier les obstacles à une assurance équitable des collectivités, et à proposer des solutions viables. 

"Nos maires sont en première ligne face aux risques climatiques et sociaux. Notre responsabilité est d’accompagner nos collectivités avec des solutions pérennes pour leur permettre d’assurer leurs missions face aux aléas. C’est l’objectif de cette mission qui devra mettre l’ensemble des sujets sur la table, en lien avec les maires et les assureurs." avait déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Parallèlement, le Sénat a initié une consultation des élus locaux pour recueillir leurs témoignages et mieux comprendre les défis auxquels ils sont confrontés. Les conclusions de cette mission sont attendues pour le mois d’avril prochain.  

Rédigé par Zoé Dupey

Dernière mise à jour : le 11/03/2024

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