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Parmi les différents modèles de deux-roues motorisés, il existe les « scooters sans permis ». Cette expression désigne tout cyclomoteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3. Et, comme son nom l'indique, ce genre de véhicule motorisé peut être conduit sans permis de conduire. Mais, à quel âge peut-on conduire un scooter ? Sous quelles conditions ?
Si vous souhaitez conduire un scooter 50 cm3, vous devez au moins avoir 14 ans. Toutefois, au-delà de ce principe, différentes situations coexistent qui sont apparues au gré de modifications et d'ajustements législatifs successifs.
Par exemple, le décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route a posé l'obligation de détention d'un Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour la conduite d'un scooter sans permis. Une décennie plus tard, l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire a décidé le remplacement du BSR par la catégorie AM du permis de conduire.
En raison de ces interventions successives du législateur, il existe aujourd'hui 3 situations différentes qui tiennent compte de la date de naissance du conducteur de scooter :
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En pratique, il faut savoir que le Brevet de Sécurité Routière et la catégorie AM du permis de conduire sont identiques, la seule différence étant les démarches administratives à accomplir.
Ainsi, pour décrocher le BSR qui, rappelons-le, s'avère indispensable pour la conduite d'un scooter 50cc, l'intéressé est tenu de suivre les deux formations suivantes :
Lorsqu'elle est suivie auprès d'une auto-école, les tarifs de la formation pratique de 7 heures sont variables et oscillent entre 200 et 300 euros selon la politique tarifaire de chaque établissement d'enseignement.
Une fois en possession des deux attestations délivrées à l'issue de chacune des deux formations précitées, les démarches administratives ne sont pas finies. En effet, l'intéressé est tenu d'effectuer une demande auprès de la préfecture afin d'obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
Le dossier à remettre à la préfecture doit renfermer les pièces et justificatifs suivants :
Pour s'inscrire, il faut avoir l'ASSR 1 ou 2 (collège) ou l'ASR (adulte non scolarisé), puis suivre une formation pratique de 8h. Cette formation peut être suivie dès le jour du 14e anniversaire.
Oui, mais attention : l'âge minimum pour conduire peut varier selon les pays. En Espagne, par exemple, il faut avoir 15 ans. Vérifiez toujours les conditions locales avant de circuler à l'étranger.
Non, même si le scooter est équipé pour deux. Le Code de la route interdit le transport de passager aux conducteurs de cyclomoteurs âgés de moins de 18 ans, sauf s'ils sont titulaires d'un permis A ou B.
Le cyclomoteur 50 cm³ est limité à 45 km/h par construction, selon la directive européenne 168/2013. Toute modification technique visant à dépasser cette vitesse est interdite et sanctionnable.
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