Assurance sécheresse : couverture et prise en charge

La sécheresse peut causer des dommages importants aux habitations, notamment des fissures et des affaissements de terrain. En France, ces dégâts sont couverts par l'assurance habitation, sous certaines conditions, à travers la garantie catastrophe naturelle. Cependant, pour bénéficier d'une indemnisation, il est essentiel de connaître les démarches à suivre et les spécificités de cette couverture.

Quels sont les dégâts pris en charge ?

En cas d'épisode de sécheresse, les dégâts matériels causés par les mouvements de terrain sont pris en charge par la garantie catastrophe naturelle de votre contrat multirisque habitation (MRH), mais sous certaines conditions. Cette garantie prend en charge plusieurs types de dommages et de frais :

• les fissures sur les murs et façades, les affaissements de terrain et les déformations des structures ;
• la réparation des fondations et des murs endommagés par les mouvements de terrain ;
• les biens mobiliers (meubles, appareils électroniques, etc.) peuvent être indemnisés si cela est prévu par votre contrat ;
• les frais d'études géotechniques pour évaluer l'étendue des dommages et déterminer les travaux à réaliser ;
• les frais de relogement si les dommages rendent le logement inhabitable ;
• la perte d'usage si une partie de la maison devient temporairement inutilisable.

Les effets de la sécheresse sur votre habitation

La sécheresse, en affectant les sols, engendre des dégâts parfois invisibles à première vue mais graves pour les habitations. Lorsqu'un terrain argileux se rétracte sous l'effet de la chaleur et du manque d'humidité, cela provoque des mouvements de terrain. Ce phénomène se manifeste souvent par des fissures sur les murs, aussi bien extérieurs qu'intérieurs. Les murs de soubassement, les façades, et même les fondations peuvent être touchés.

Aussi, en période de sécheresse, les risques d'incendie augmentent, car les sols desséchés, les broussailles et les arbres peuvent devenir des combustibles. Les feux peuvent alors se propager très rapidement, menaçant les habitations à proximité.

Paradoxalement, des fuites d'eau peuvent également se produire à cause de la sécheresse. Lorsque les sols se contractent, ils exercent une pression sur les canalisations, provoquant des fissures dans les tuyaux, ce qui entraîne des fuites et des infiltrations dans la maison.

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Ce qui n'est pas couvert par l'assurance habitation en cas de sécheresse

L'assurance habitation, même avec la garantie catastrophe naturelle, présente certaines exclusions spécifiques en cas de sécheresse :

• les pertes indirectes comme les frais liés au déplacement de votre mobilier, la perte d'usage temporaire de votre logement, et la perte de loyers ;
• les études géotechniques destinées à justifier ou à instruire la procédure menant à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
• les honoraires d'experts mandatés par l'assuré pour évaluer les dégâts et ceux si vous faites appel à une contre-expertise ;
• les biens extérieurs comme les terrains, arbres, plantations, et autres végétaux.

Comment déclarer un sinistre lié à la sécheresse ?

Lorsque la sécheresse provoque des dommages significatifs, l'État peut déclarer un état de catastrophe naturelle. Cette publication au Journal officiel permet aux sinistrés de bénéficier de l'indemnisation prévue par leur assurance habitation. Après la publication de l'arrêté, vous avez 30 jours ouvrés pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance. Il est recommandé de le faire la déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter tout litige.

Les démarches à suivre pour déclarer un sinistre

• dès que vous constatez des fissures ou autres dommages sur votre maison, prenez des photos datées et détaillées des zones touchées. Ces images serviront de preuve pour appuyer votre demande d'indemnisation ;
• outre les photos, préparez une description précise des circonstances du sinistre, un inventaire des biens endommagés ainsi que des factures ou devis des réparations. Si nécessaire, demandez à votre assureur les documents spécifiques à fournir ;
• votre compagnie d'assurance peut faire appel à un expert qui sera envoyé sur place pour évaluer les dégâts. Il est donc essentiel de conserver toutes les preuves des dommages avant son passage.

L'indemnisation après un épisode de sécheresse

Suite à l'expertise, votre assureur a un mois pour vous proposer une indemnisation. Celle-ci dépendra de la gravité des dégâts et des travaux nécessaires à la réparation de votre maison. Attention, une franchise légale de 1 520 euros est systématiquement déduite de votre indemnisation pour les catastrophes naturelles.

Si vous acceptez le montant d'indemnisation proposé, celui-ci doit être versé dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise du compte-rendu de l'expert. En cas de désaccord avec la compagnie d'assurance ou d'une demande de réévaluation de la prise en charge, des démarches supplémentaires peuvent être entreprises, comme une contre-expertise.

Comment protéger votre maison des dégats liés à la sécheresse ?

La sécheresse peut entraîner des fissures et des dommages structurels importants aux habitations. Pour éviter ces désagréments, il est important de prendre des mesures préventives, surtout si vous habitez dans une zone à risque :

• avant d'acheter ou de construire une maison dans une zone à risque de sécheresse, une étude de sol est essentielle. Depuis 2020, la loi Elan impose cette démarche dans les zones sensibles, permettant de dimensionner correctement les fondations et de limiter les fissures ;
• maintenir un bon niveau d'humidité autour des fondations est primordial. Vous pouvez installer un système d'irrigation pour éviter que le sol ne se rétracte. De plus, imperméabiliser les sols ou utiliser des géomembranes peut limiter les variations d'humidité​ ;
• ne plantez pas d'arbres trop près des fondations, car leurs racines peuvent exacerber la sécheresse du sol. Préférez des essences résistantes à la sécheresse pour votre jardin. Veillez également à entretenir régulièrement vos gouttières et votre système de drainage pour évacuer efficacement les eaux du sol loin des fondations,

FAQ Assurance sécheresse

• Que faire si votre commune n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle ?

  Si votre commune n'a pas fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle, vous pouvez signaler les dommages aux services municipaux. La mairie peut alors initier une procédure pour que la reconnaissance de catastrophe naturelle soit obtenue, et ce, dans un délai maximum de 18 mois après l'événement.

• Comment reconnaître une fissure du à la sécheresse ?

  Les fissures liées à la sécheresse sont souvent en forme d'escalier, suivant les joints de maçonnerie sur les façades des maisons. Elles peuvent également se manifester près des zones sensibles comme les ouvertures et les linteaux​.

  En plus des fissures, d'autres symptômes peuvent indiquer des dommages dus à la sécheresse, comme des difficultés à ouvrir ou fermer les portes et fenêtres, l'affaissement des dalles de sol ou des planchers, et un décollement du carrelage​.

• Mon logement est encore sous garantie décennale, suis-je couvert pour les fissures liées à la sécheresse ?

  Oui, si votre maison est récente, la garantie décennale peut couvrir les fissures causées par la sécheresse, surtout si elles remettent en cause la stabilité du bâtiment. Cette garantie, qui engage la responsabilité du constructeur, reste en vigueur pendant 10 ans après la réception des travaux​

• Quels sont les risques pour une maison située sur un sol argileux ?

  Les sols argileux se rétractent en période de sécheresse et se gonflent lors du retour des précipitations. Ce mouvement de retrait-gonflement (RGA) peut entraîner des fissures sur les murs et les fondations, voire un affaissement du sol sous la maison.

• Quelles précautions prendre avant d'acheter un terrain dans une zone à risque de sécheresse ?

  Avant d'acheter un terrain dans une zone géographique à risque, il est essentiel de consulter le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de votre commune, ainsi que le site Géorisques, qui vous informera sur les risques associés à la sécheresse. 

• Quels types de logements sont les plus vulnérables aux dégâts causés par la sécheresse ?

  Certaines habitations sont plus susceptibles de subir des dommages causés par la sécheresse en raison de plusieurs critères :

  • zone géographique : les régions du sud de la France ou d'autres zones sujettes à des sécheresses régulières sont plus exposées aux mouvements de terrain, notamment lors de canicules prolongées​ ;
  • composition du sol : les batiments situés sur des sols argileux sont les plus touchés. Ces sols se rétractent en période sèche et se dilatent en période de pluies, provoquant des fissures sur les bâtiments ;
  • type de logement : les maisons individuelles, notamment celles de plain-pied, sont plus vulnérables car elles reposent souvent sur des fondations moins profondes.