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Assurances : quelles options à l'heure du changement climatique ?

05 août 2021 Stéphanie Duraffourd 3 vues

Le système français d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « catnat », est financé par les assurés par le biais d’une cotisation supplémentaire sur les primes d’assurances dommages. Il est basé sur un principe de solidarité, la cotisation étant décorrélée du risque réel : pour simplifier, l’assuré vivant au sommet d’une colline paie pour celui qui habite au bord de la rivière.

Les assurances sous pression

Financièrement, le régime « catnat » est sous pression : créé en 1982, la surprime n’a cessé d’augmenter, passant de 5,5% des assurances habitation à 12% actuellement. Nonobstant, en 2019, le régime « catnat » accusait quatre années successives de déficit du fait de l’augmentation de la fréquence et de l’importance des sinistres, qui coûtent environ 2 Milliards d’Euros par an. L’ACPR (l’organisme de contrôle du secteur) a en outre récemment conclu dans un rapport que le coût des sinistres liés au changement climatique pourrait être multiplié par 5 à 6 dans certains départements français d'ici 2050.

Les dérives financières actuelles et l’impact croissant du changement climatique posent donc la question de la pérennité du régime « catnat ».

Diverses solutions palliatives sont proposées à court terme, mais elles ne résolvent pas la question de la viabilité du régime à long terme :

- Une contribution financière de l’Etat (au-delà de la garantie illimitée actuelle en dernier recours fournie au réassureur du régime, la CCR) : une solution peu réaliste quand on connaît l’état des finances de l’Etat ;

- Un projet de loi en cours qui réaménagerait le régime, tout en conservant une couverture sensiblement identique : si l’exercice est certainement utile, il n’aura malheureusement qu’un impact au mieux marginal sur les coûts ;

- Accentuer les efforts de prévention : une piste indispensable, une partie des coûts croissants provenant de choix peu avisés – couverture des sols empêchant les écoulements d’eau, ou constructions dans des zones à risque. Un fonds dit Barnier a été créé en 1995 dans ce but, mais ses moyens sont dérisoires par rapport aux besoins (12% des surprimes « catnat »). Il n’y a pas de solution miracle à des dizaines d’années de politiques d’urbanisation mal conçues. Indispensable, la prévention est une initiative de long terme qui ne pourra empêcher la croissance des coûts des « catnat » liée au changement climatique.

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Augmentations, prévention, responsabilisation

La réalité est qu’il n’existe à long terme que deux options :

- augmenter les surprimes « catnat » pour financer les coûts croissants. Ainsi, la CCR propose d’augmenter la surprime « catnat » pour la passer de 12% à 18% sur les contrats habitation ;

- s’interroger sur un nouvel équilibre à trouver entre les responsabilités des individus et de la collectivité dans la couverture des risques « catnat ». Et reconnaître publiquement que si le changement climatique est réel, l’augmentation des coûts doit aussi beaucoup à l’incurie de la politique passée d’occupation des sols.

Une chose est sûre. Quelle que soit la voie choisie, elle sera impopulaire.

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