Refus de prise en charge par l'assureur en cas de vaccination au Covid-19 : vrai ou faux ?

Sur les réseaux sociaux, a été relayé que les couvertures des assurances pourraient être annulées en cas d'effets secondaires ou de décès suite à une vaccination contre le Covid-19. Vrai ou faux ?

Les maladies liées à la vaccination au Covid-19 sont prises en charge par l'Oniam

Que se passe-t-il si vous contractez une maladie à cause du vaccin contre le Covid-19, ou que vous développez des effets secondaires indésirables ? Qui vous indemnisera ? En France, c'est le principe de solidarité nationale qui intervient lorsque l'on contracte une maladie suite à une vaccination, autant pour le soutien que pour l'indemnisation. Ainsi, si suite à une vaccination vous développez une maladie, un handicap ou que vous décédez, c'est l'Oniam (Office nationale de l'indemnisation des accidents médicaux) qui prendra en charge les frais engendrés.

Depuis le lancement de la campagne vaccinale par décret, les personnes vaccinées avec l'un des vaccins autorisés en France peuvent bénéficier de cette couverture par l'Oniam. « Cela signifie que les personnes vaccinées pourront voir réparés leurs dommages par la solidarité nationale sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit, et que les professionnels de santé qui vaccineront ne verront pas leur responsabilité recherchée, sauf faute caractérisée », peut-on trouver sur le site vaccination-info-service.fr, conçu sous l'égide de Santé publique France.

« En conséquence, la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées au titre de la campagne sera prise en charge par la solidarité nationale à travers l'Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

La responsabilité des médecins ne pourra pas être engagée au motif qu'ils auront délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de vaccination. En outre, pour qualifier une éventuelle faute caractérisée, le juge tiendrait compte de l'urgence qui préside au déploiement des vaccins ainsi que les circonstances. », précise encore le site.

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Assurance vie, décès, prévoyance, prêt immobilier... Qu'en est-il de ces contrats ?

Maintenant, qu'en est-il de vos différents contrats d'assurance ? Pour les contrats d'assurance vie, rien ne change car les « conditions du décès de l'assuré n'ont aucune incidence sur le versement au bénéficiaire des sommes versées sur un contrat d’assurance-vie », tel que l'a précisé d'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, gendarme des banques et assureurs.

En ce qui concerne les assurances décès et contrats de prévoyance, certaines clauses d'exclusion peuvent être prévues dans le contrat. Elles concernent notamment l'état de santé du contractant. Ces clauses sont actées à la signature du contrat et ne changent pas au cours de ce dernier. Il faut donc bien consulter les conditions générales de son contrat pour prendre connaissance de potentielles exclusions de garantie. De son côté l'ACPR précise que « les risques visés par les exclusions sont peu diversifiés et, à notre connaissance, aucun contrat ne comporte de clauses qui permettrait d'exclure comme cause de décès, les suites et conséquences d'une vaccination, ou plus généralement de la prise d'un traitement médical, sur prescription d'un médecin. »

Enfin, quid de l'assurance prêt immobilier ? Ces contrats comportent de nombreuses exclusions. Mais en mars dernier, la FFA (Fédération française de l'assurance) avait précisé au sein d'un communiqué que « Les très nombreux motifs d'exclusion de garantie des contrats d'assurance de prêt immobilier ne mentionnent jamais les conséquences d'une vaccination, ni les essais médicaux, et le contexte inédit de virus Covid-19 ne fait pas exception. »

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 08/10/2024

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