Risque sériel: ce sinistre qui peut coûter très cher aux entreprises. Décryptage avec la SARETEC
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Le groupe SARETEC, dont nous connaissons l’expertise au sujet des sinistres liés à la sécheresse, a également une cellule dédiée au traitement d’un risque méconnu : le sinistre sériel. Françoise Sonntag, experte spécialiste et responsable de cette cellule spécialisée, nous explique tout ce qu’il faut savoir sur le risque sériel.
Tout d’abord, comment peut-on définir un sinistre sériel ?
Les risques sériels concernent principalement les fabricants. Il nait d’un défaut de fabrication ou de conception, qui va entrainer une série de dommages similaires qui peuvent affecter plusieurs lots de produits ou d’ouvrages (en construction).
Généralement, nous découvrons le dommage sériel après un certain temps, il ne se révèle pas immédiatement à la livraison. Prenons par exemple des fenêtres : elles sont fabriquées en usine et mises en œuvre sur un certain nombre de chantiers de construction. Une fois les ouvrages réalisés et après un certain temps d’usage, une fenêtre révèle un défaut, puis une autre. Sur un autre chantier, un sinistre identique est déclaré. Il faut alors remonter la trace de cette marchandise pour savoir si le défaut se retrouve sur d’autres, et combien. Le risque sériel est une notion assurantielle intéressante, car nous ne savons pas immédiatement l’ampleur du sinistre, mais si un ou plusieurs lots de marchandises sont concernés, le montant du dommage causé peut rapidement s’avérer important.
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Comment la procédure se déclenche-t-elle ?
Au déclenchement de la procédure, il y a la découverte d’un premier défaut, par exemple, dans le cas d’une entreprise du bâtiment : la casse d’un raccord en laiton, une fissure dans une brique, le décollement d’un isolant… Puis un deuxième défaut du même type apparaît sur un autre chantier, puis sur un autre, etc… Dans un premier temps, nous interrogeons l’AQC (Agence Qualité Construction) pour savoir s’ils ont connaissance de sinistres similaires expertisés par d’autres cabinets. Dans l’affirmative, nous recoupons les informations, afin de savoir s’il y a lieu de déclencher une éventuelle alerte sur le produit et alerter le fabricant.
Ensuite, nous procédons à une identification du potentiel sériel : combien de pièces ont été fabriquées et seraient concernées, dans combien d’ouvrages elles ont été mises en œuvre, qui peuvent être potentiellement concernés ?
Et ensuite ?
Nous faisons appel à nos spécialistes au sein de la Direction Technique et des Grands Risques afin qu’une analyse technique de l’origine du défaut puisse être réalisée. Le but est de confirmer que le sinistre constaté in situ a pour origine un défaut inhérent au produit. On peut avoir recours à des laboratoires spécialisés pour la réalisation d’inspection particulière (analyses chimiques, analyse de la cassure, de la déformation, de l’usure…). Cette expertise confirme à l’entreprise cliente assurée le dommage et son potentiel sériel. Cette dernière peut également provoquer une contre-expertise si elle n’est pas d’accord avec les conclusions.
L’alerte peut-elle être donnée par d’autres acteurs ?
Parfois l’avertissement sur un potentiel risque sériel peut venir d’autres acteurs, comme les assureurs. L’assureur d’une entreprise, confronté à un certain nombre de sinistres similaires peut nous interroger et nous alerter sur cette récurrence afin que nous l’aidions à en identifier l’origine.
C’est courant pour des produits de construction mis en œuvre par diverses entreprises confrontées à des sinistres identiques.
Ce qu’il manque parfois aux entreprises du BTP c’est une vision globale. Dans ce cas, l’alerte de ou des assureurs permet l’identification du sinistre sériel, ce qui va permettre aux assureurs d’avoir une vision de l’ampleur de l’enjeu financier en fonction du nombre de chantiers sur lesquels le produit a été mis en œuvre. En fonction du produit concerné, l’ordre de grandeur du sinistre peut augmenter très rapidement.
« Le risque sériel est une notion assurantielle intéressante, car nous ne savons pas immédiatement l’ampleur du sinistre, mais si un ou plusieurs lots de marchandises sont concernés, le montant du dommage causé peut rapidement s’avérer important. »
Quelles réparations, indemnisations sont possibles, après identification et confirmation par l’expertise ?
Au niveau de la réparation, si la pièce ne peut pas être réparée, elle devra être remplacée. S’il s’agit d’un produit incorporé, la partie d’ouvrage devra être refaite. Mais l’assureur de l’entreprise qui a subi le sinistre souhaite, autant que possible, obtenir réparation de la part du fabricant. Le traitement d’un sinistre sériel va souvent consister à rechercher des solutions et proposer une réparation, dans le but de remettre les lésés dans l’état où ils étaient avant le sinistre, tout en préservant les éventuels recours des assureurs qui devront supporter la charge financière du règlement du sinistre.
Lorsqu’on imagine un défaut en série, on pense tout de suite à la procédure de rappel ; est-ce une procédure fréquente ?
Le rappel d’un produit peut intervenir lorsqu’existe un risque sanitaire ou un risque pour la sécurité des personnes. Par exemple, un constructeur automobile engage une procédure de rappel s’il constate un problème sur les freins d’un modèle produit. De même pour une entreprise agro-alimentaire pour un produit non-conforme présentant un risque sanitaire.
Le fabricant opère alors le rappel. De notre côté, nous allons travailler avec l’assureur pour identifier le nombre de produits fabriqués concernés, quantifier le préjudice et évaluer le risque si le produit a été consommé ou s’il est en cours d’utilisation (défaut sur détecteur de fumée, sur un élément de sécurité d’une voiture…). Mais les cas de rappels pour ces raisons ne sont pas si fréquents. Les industriels sont soumis à des procédures qualités, avec beaucoup d’auto-contrôle. Si un événement survient malgré tout, il y a un isolement très rapide des produits défectueux qui est effectué par précaution par le fabricant, sans avoir besoin d’une vérification ou d’un recours à un cabinet d’expertise pour constater le défaut et son impact sériel.
Et quand il s’agit d’obtenir une réparation, la démarche se complexifie-t-elle ?
La vraie difficulté du sinistre sériel est de parvenir à faire payer le véritable responsable. Cette difficulté est d’autant plus grande dans la construction. Prenons l’exemple des panneaux photovoltaïques : s’ils sont défectueux, ils peuvent donner lieu à de graves incendies. Mais, très souvent, les fabricants sont étrangers. L’assureur de l’entreprise qui procède à l’installation est tenue par la garantie décennale, elle va donc essayer de se retourner vers le fabricant. Mais comment le retrouver ? Une fois retrouvé, est-il assuré, ou existe-t-il-même encore ? En France, l’assurance est une obligation dans de nombreux domaines d’activités, mais ce n’est pas le cas dans certains pays exportateurs. Le problème de l’assureur français va donc être de retrouver l’assureur du principal responsable, de le mettre autour de la table, puis d’organiser un recours à son encontre.
Quels sont les pays les plus récalcitrants en la matière ?
Nous avons déjà été confrontés à des fabricants particulièrement difficiles à « attraper », notamment en Chine, en Russie, en Israël. Dans ces cas de figure, les fabricants n’ont, soit pas d’assureurs derrière eux, soit ne répondent tout simplement pas aux sollicitations. Il est alors possible d’enclencher une procédure judiciaire. Le problème réside dans le coût d’une telle procédure, surtout à l’étranger, et sans l’assurance d’obtenir gain de cause. Ce type de sinistre expose les assureurs français quel que soit le pays de fabrication du produit litigieux.
Quelle solution dans ce cas ?
Pour limiter le dommage, nous examinons à la fois du point de vue technique que du point de vue financier s’il est possible de réparer ou s’il convient de remplacer les produits défectueux. Dans ce cas, en accord avec le client, SARETEC collabore avec un maitre d’œuvre (et son bureau d’étude), qui lance un appel d’offres auprès d’entreprises. L’intervention d’un économiste permet également de vérifier les devis d’entreprises afin de s’assurer que la réparation du sinistre s’inscrit dans un coût acceptable et réaliste, pour l’assureur qui devra financer.
Comment s’organise votre travail au quotidien ? Combien de dossiers sériels gérez-vous à l’année ?
Je suis responsable de la Cellule sériels et comptes dédiés. Je travaille avec deux experts et deux assistantes. Le réseau de la SARETEC peut mobiliser de nombreux experts aux compétences très variées. De notre côté, nous gérons surtout la mise en relation entre les différents acteurs, et nous pilotons leur coordination tout au long du traitement des dossiers, dont les délais d’instruction peuvent être relativement longs.
Nous gérons actuellement 200 à 300 dossiers de ce type. Mais ce chiffre est variable. Il y a une vraie difficulté à savoir où le sinistre sériel commence et où il s’arrête.
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