Quand et comment résilier son assurance emprunteur ?

Résilier votre assurance emprunteur peut vous offrir des avantages significatifs, allant de la réduction des coûts à l'adaptation de votre couverture à vos besoins actuels. Que ce soit en raison de la fin de votre prêt, d'un remboursement anticipé, ou simplement de la recherche d'économies, les lois actuelles telles que la loi Lemoine vous facilitent la tâche.  Découvrez comment procéder à cette résiliation et quels bénéfices vous pouvez en tirer.

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

La résiliation de l'assurance emprunteur offre principalement deux avantages : la réduction des coûts et la personnalisation de la couverture.

La majorité des emprunteurs optent pour l'assurance groupée proposée par leur banque, qui ne permettent pas de choisir les garanties et impose des primes élevées. Or, l'assurance emprunteur peut représenter une grande partie du coût total du prêt immobilier. La rupture de cette assurance pour souscrire à une offre individuelle avec un taux plus avantageux permet de réaliser des économies significatives.

Un autre avantage du changement d'assurance est la possibilité de choisir une assurance adaptée à son profil et à ses besoins spécifiques. Surtout après un changement de situation personnelle ou professionnelle. Les assurances individuelles offrent une flexibilité permettant de sélectionner des garanties sur mesure, contrairement aux assurances de groupe qui sont généralistes.

La résiliation est également une étape nécessaire en cas de rachat anticipé du prêt immobilier. Changer d'assurance pour une offre plus compétitive, même avec un écart de TAEA faible, peut engendrer une différence de coût importante à la fin du prêt, étant donné que les crédits immobiliers s'étalent sur des longues durées, jusqu'à 25 ans.

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Comment changer d'assurance emprunteur avec Assurland ?

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Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?

À tout moment dès la première année avec la loi Hamon

La loi Hamon, en vigueur depuis le 17 mars 2014, autorise les emprunteurs à résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment durant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat de crédit. Cette résiliation est possible sans encourir de frais ni de pénalités.

Cette mesure vise à augmenter le pouvoir d'achat des assurés en leur permettant de choisir une assurance emprunteur moins chère. Cependant, cette possibilité de résiliation ne s'applique qu'à certains types de contrats, notamment :

• les contrats couvrant un crédit pour l'achat d'un bien immobilier, neuf ou ancien, destiné à l'habitation ;
• les contrats pour un crédit finançant des travaux de rénovation d'un montant supérieur à 75 000 euros ;
• les contrats associés à l'achat d'un terrain ou à la construction d'un bien immobilier.

Pour bénéficier de cette option, l'emprunteur doit s'assurer que le nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes à celles du contrat actuel. Depuis octobre 2015, une liste standardisée de 18 équivalences a été établie, et les banques ne peuvent exiger que 11 de ces équivalences au maximum.

• Olivier MOUSTACAKIS : Cofondateur d'Assurland, Expert en assurances
• "La loi Hamon permet en effet de trouver un nouvel assureur après un an d'engagement. Charge au nouveau de s'occuper de toutes les démarches de résiliation. Sachant que les économies peuvent se compter en centaines d'euros sur l'année, il serait dommage de s'en priver !".
•                                  Source : Ouest France, le 30 janvier 2024.

À tout moment après la première année avec la loi Lemoine

Depuis 2022, la loi Lemoine permet la résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment après la première année de souscription, sans justificatif, frais, ni pénalités.

Elle simplifie également les démarches pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, en supprimant le questionnaire médical pour les contrats répondant à certaines conditions comme :

• le montant du prêt ne dépasse pas 200 000 euros par personne,
• l'échéance du prêt est avant le 60ᵉ anniversaire de l'assuré,
• une personne physique contracte le prêt dans le but de financer un bien destiné à l'habitation ou à un usage mixte, résidentiel et professionnel.

De plus, la loi étend le droit à l'oubli à 5 ans pour les anciens malades, notamment pour ceux ayant eu un cancer ou l'hépatite C, facilitant ainsi leur accès à l'assurance.

À l'échéance annuelle avec l'amendement Bourquin

L'amendement Bourquin élargit les droits des emprunteurs bien au-delà de la première année de souscription, qui était auparavant couverte par la loi Hamon.

Désormais, même après la première année, il est possible de résilier et de changer d'assurance emprunteur annuellement, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat.

Elle impose également aux banques l'interdiction de modifier les conditions du prêt en cas de changement d'assurance. Cela garantit ainsi une plus grande sécurité et des options plus larges pour l'emprunteur.

L'avantage de la résiliation en trois clics

Depuis le 1er juin 2023, les assurés ont la possibilité de résilier leur assurance en trois clics seulement, grâce à l'implémentation d'un "bouton de résiliation". Cela permet de simplifier la résiliation des assurances de prêt immobilier contractées en ligne.

Ce bouton doit être facilement identifiable et indiqué par des libellés tels que "résilier ce contrat" ou des expressions similaires.

Les assureurs doivent également informer les emprunteurs sur le processus de résiliation, y compris les informations concernant le délai de préavis requis et les conséquences potentielles de la résiliation sur leur situation.

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Les cas particuliers de la résiliation de l'assurance prêt immo

La résiliation en cas de remboursement anticipé 

Lorsque vous remboursez votre prêt immobilier de manière anticipée, la résiliation de votre assurance emprunteur devient pertinente car sans prêt, l'assurance associée n'est plus nécessaire.

Voici les étapes clés pour procéder à la résiliation, selon le type d'assurance souscrit :

• pour les assurances souscrites auprès de l'organisme prêteur : la résiliation se fait généralement de manière automatique. Cependant, il est recommandé de vérifier auprès de votre banque que la résiliation a été effectivement enregistrée et que les prélèvements des cotisations ont cessé.
• pour les assurances souscrites via une délégation d'assurance : vous devez prendre l'initiative d'envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Il est conseillé d'utiliser un courrier recommandé avec accusé de réception pour cette démarche, en y joignant une attestation de remboursement anticipé de votre prêt.

Si la demande est faite quelques mois après le rachat anticipé, vous êtes éligible à un remboursement des primes payées durant cette période.

La résiliation en cas de vente du bien

Quand vous vendez votre bien immobilier, le crédit associé est remboursé en totalité ou partiellement avec le produit de la vente. Dans ce cas, votre assurance emprunteur n'est plus nécessaire.

Si vous avez une assurance emprunteur individuelle, vous devez informer votre assureur de la clôture du crédit immobilier en lui envoyant une lettre avec les justificatifs correspondants.

Il faut prévoir un délai de quelques semaines pour que votre assureur traite ces informations. Il est possible qu'un prélèvement de cotisation se fasse pendant ce temps. Si cela arrive, votre assureur doit vous rembourser les montants prélevés à tort.

Quels délais pour la résiliation de l'assurance prêt immobilier ?

Pour résilier une assurance emprunteur, respectez les délais de préavis suivants :

Loi Hamon : avant le premier anniversaire de votre contrat, vous pouvez résilier à tout moment, à condition de donner un préavis de 15 jours avant la date anniversaire ;

Loi Bourquin : pour résilier après la première année, le préavis est de 2 mois avant l'anniversaire du contrat ;

Loi Lemoine : aucun préavis n'est nécessaire. Il vous suffit seulement de trouver un nouvel assureur pour votre emprunt immobilier.

Notez que les procédures peuvent être ralenties par les banques. Il est recommandé de commencer vos démarches de résiliation 3 à 4 mois avant l'échéance du contrat.

Modèle de lettre de résiliation d'assurance crédit immobilier

Quel que soit le motif de votre résiliation ou le moment auquel vous l'effectuer, il est nécessaire d'en faire la demande par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Avec la lettre ci-dessous, vous pourrez adapter votre demande à votre motif de résiliation.

FAQ Résiliation assurance emprunteur

• Est-ce que l'assurance crédit est obligatoire ?

  En France, bien que la souscription à une assurance emprunteur ne soit pas une exigence légale, dans la pratique, obtenir un prêt immobilier sans cette assurance est extrêmement difficile.

  Les banques et les établissements de crédit exigent souvent cette assurance pour couvrir le risque de non-remboursement en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur.

• Quelles sont les garanties du contrat d'assurance emprunteur ?

  L'assurance emprunteur couvre plusieurs risques, en fonction des garanties choisies, qui peuvent affecter la capacité de remboursement de l'emprunteur :

  • Décès,
  • Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA),
  • Incapacité Temporaire Totale (ITT),
  • Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP),
  • Perte d'emploi.

• Comment est calculé l'assurance d'un prêt immobilier ?

  Le taux de l'assurance emprunteur est déterminé par le niveau de risque associé à chaque emprunteur. Le calcul prend en compte votre âge, car le risque de décès augmente avec le temps.

  D'autres facteurs influencent le coût de l'assurance, tels que :

  • la base de calcul de l'assurance : sur le capital restant dû ou sur le capital emprunté.
  • la quotité d'assurance : dans le cas d'un emprunt à plusieurs.
  • les garanties choisies : telles que décès/PTIA, IPP, IPT, ITT, et perte d'emploi.

• La résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur  peut-elle être refusée par mon assureur ?

  Non, votre assureur ne peut pas refuser la résiliation de votre contrat d'assurance emprunteur. La loi Lemoine a ouvert le marché de l'assurance emprunteur à la concurrence.

  Seule l'équivalence des garanties doit être respectée pour effectuer le changement d'assurance de prêt immobilier.