Assurance de prêt : une surprime pour les fumeurs

Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, un élément essentiel pris en compte par les compagnies d'assurance est le statut de fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur. En raison des risques aggravés pour la santé liés à la consommation de tabac, les assureurs appliquent des surprimes significatives, ce qui augmente le coût global du prêt. Mais comment le statut de fumeur est-il déterminé par les assureurs ? Quelles solutions existent pour réduire l'impact de cette majoration sur votre budget ?

Pourquoi les fumeurs paient-ils plus cher leur assurance emprunteur ?

Les fumeurs sont soumis à des surprimes en raison des nombreux risques pour la santé associés à la consommation de tabac. Le tabagisme accroît les chances de développer des pathologies graves telles que les cancers, les maladies cardio-vasculaires, respiratoires, ainsi que des complications médicales majeures. Par exemple, les fumeurs ont 70 % plus de risques de mourir prématurément en raison de maladies liées au tabac.

Les compagnies d'assurances emprunteur compensent ces risques en appliquant des surprimes. Celles-ci peuvent varier entre 25 % et 100 %, en fonction de la consommation déclarée et du profil du fumeur. 

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La classifications des fumeurs 

Les assureurs classifient les fumeurs en plusieurs catégories, chacune ayant un impact direct sur le montant des surprimes. Ces catégories se basent sur la consommation quotidienne de tabac :

• petit fumeur : moins de 10 cigarettes par jour,
• fumeur modéré : entre 10 et 20 cigarettes par jour,
• gros fumeur : plus de 20 cigarettes par jour.

D'autres formes de consommation sont également prises en compte, telles que les cigares, pipes, et même l'usage de patchs à la nicotine ou de cigarettes électroniques contenant de la nicotine. 

Le questionnaire médical : une étape cruciale

Le questionnaire de santé est une obligation pour la plupart des emprunteurs, mais il est particulièrement strict pour les fumeurs. Ce questionnaire inclut des questions détaillées sur la consommation de tabac : fréquence, type de consommation (cigarettes, cigares, tabac à pipe), ainsi que sur des éventuels antécédents médicaux liés au tabagisme.

Répondre honnêtement à ce questionnaire de santé est indispensable. Les assurances emprunteur utilisent ces informations pour évaluer les risques et ajuster les primes. Toute ambiguïté ou omission pourrait entraîner une surprime encore plus élevée. Dans certains cas, l'assureur peut exiger un test médical complémentaire, comme le test de cotinine, pour confirmer les déclarations. Ce test est d'autant plus courant chez les fumeurs occasionnels ou ceux déclarant avoir cessé de fumer récemment.

Les conséquences des fausses déclarations

Faire une fausse déclaration sur le questionnaire médical peut avoir des conséquences graves pour l'emprunteur. En vertu de l'article L.113-2 du Code des assurances, l'emprunteur a l'obligation de répondre de manière exacte et complète aux questions posées par l'assureur. Si une fausse déclaration est découverte, l'assureur peut, conformément à l'article L.113-8, annuler le contrat dans un délai de dix jours, laissant l'emprunteur sans protection.

En cas d'annulation, aucune indemnisation ne sera versée, même si le sinistre n'est pas directement lié au tabagisme. Dans certains cas, l'assureur peut également refuser de couvrir un sinistre lié à une maladie causée par le tabac, réviser à la hausse les cotisations, ou même engager une action en justice contre l'assuré.

Quelles solutions pour réduire la surprime ?

Heureusement, plusieurs solutons permettent aux fumeurs de réduire la surprime appliquée à leur contrat d'assurance emprunteur.

• La première solution est de recourir à la délégation d'assurance, c'est-à-dire choisir une compagnie d'assurance extérieure à celle proposée par la banque. Ce mécanisme permet de comparer plusieurs offres sur le marché et de choisir l'assureur proposant les conditions les plus avantageuses, même pour les profils à risque.
• Une autre stratégie consiste à arrêter de fumer. Un test médical sera alors exigé pour confirmer ce nouveau statut. Si l'emprunteur est reclassé comme non-fumeur, cela entraînera une baisse significative des primes.

Arrêt du tabac : quand se déclarer non-fumeur ?

Se déclarer non-fumeur après un arrêt prolongé est une excellente manière de réduire drastiquement le coût de l'assurance emprunteur. Cependant, des règles strictes s'appliquent. La majorité des assureurs exigent que l'emprunteur ait cessé toute consommation de tabac pendant au moins 12 à 24 mois. Ce délai permet de s'assurer que les risques pour la santé ont diminué de manière significative.

Le test de cotinine sera requis pour valider cette transition vers le statut de non-fumeur. Une fois cette validation effectuée, l'emprunteur pourra alors négocier une réduction de ses primes, et potentiellement obtenir un contrat beaucoup plus avantageux.

FAQ Fumeur assurance emprunteur

• Je me suis remis à fumer après avoir souscrit mon assurance crédit immobilier. Dois-je en informer l'assureur ?

  Oui, si vous avez arrêté de fumer au moment de la souscription, mais que vous avez repris, il est recommandé d'informer votre assurance de prêt immobilier. Cela permet de garantir que vous êtes bien couvert en cas de problèmes de santé liés au tabac.

• Est-il possible de modifier mon statut de fumeur en cours de contrat ?

  Oui, si vous arrêtez de fumer, vous pouvez demander à votre assurance emprunteur de réviser votre statut après au moins 24 mois sans consommation de tabac.

• Mon assureur peut-il exclure certaines garanties en raison de mon tabagisme ?

  Non, le tabagisme ne peut pas entraîner l'exclusion de garanties dans votre contrat d'assurance emprunteur. Les garanties obligatoires, comme celles couvrant le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), restent valables, même pour les fumeurs​.