Qu'est-ce que la quotité d'assurance emprunteur ?

La quotité d'assurance emprunteur détermine la part du capital qui sera prise en charge par l'assurance en cas de sinistre, comme un décès, une invalidité ou une perte d'emploi. En fonction de la répartition choisie entre les co-emprunteurs, cette quotité impacte directement la couverture et le coût de votre assurance de prêt immobilier. Que ce soit pour un prêt immobilier lié à l'achat d'une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif, il est crucial d'adapter la quotité à votre situation personnelle et à vos besoins de protection.

Ce qu'il faut savoir !

• La quotité représente la part du capital emprunté couverte par l'assurance pour chaque emprunteur, exprimée en pourcentage.
• Dans le cas d'un emprunt à deux, les co-emprunteurs peuvent répartir la quotité selon leurs besoins, par exemple 50/50 ou 70/30, en fonction de leurs revenus et de leur capacité de remboursement.
• Une quotité totale de 100 % signifie que l'assurance couvre l'intégralité du capital en cas de sinistre, tandis qu'une quotité de 200 % offre une couverture maximale pour chaque emprunteur.
• Il est essentiel de choisir une répartition de la quotité adaptée à votre situation pour assurer une protection optimale en cas d'imprévu.

Qu'est-ce que la quotité d'assurance ?

La quotité d'assurance emprunteur représente le pourcentage du montant du prêt couvert par l'assurance en cas de décès, invalidité, perte d'emploi, etc. Ce pourcentage est déterminé par la répartition choisie par les emprunteurs et s'applique aux garanties souscrites, comme : 

• la garantie ITT,
• la garantie IPT,
• la garantie PTIA,
• la garantie IPP,
• la garantie décès.

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Quelle quotité d'assurance de prêt immobilier choisir ?

Si vous êtes le seul emprunteur, cette quotité minimum est automatiquement fixée à 100 %, couvrant ainsi la totalité de votre prêt. En revanche, lorsque vous êtes deux co-emprunteurs, vous avez la possibilité de répartir cette quotité.

Quelle quotité pour les co emprunteurs ?

Une répartition classique est de 50/50, où chaque emprunteur est assuré pour la moitié du montant du prêt. Si l'un des co-emprunteurs venait à décéder ou à ne plus pouvoir rembourser, l'assurance couvrirait sa part, et l'autre emprunteur serait responsable du remboursement des 50 % restants. Cette solution est idéale lorsque les deux co-emprunteurs ont des revenus similaires et ne présentent pas de risques particuliers.

Pour ceux qui recherchent une protection maximale, il est possible d'opter pour une quotité de 100 % chacun, soit une couverture totale de 200 %. Dans ce cas, si l'un des emprunteurs venait à décéder, l'assurance prendrait en charge la totalité du remboursement du prêt, soulageant ainsi le co-emprunteur survivant de toute obligation de remboursement.

Le décalage des quotités en cas d'écart de revenus

Vous avez la possibilité d'opter pour une répartition déséquilibrée, par exemple 30/70 ou 40/60, en fonction de la situation personnelle de chaque emprunteur. Si l'un des co-emprunteurs dispose de revenus plus élevés, il peut être judicieux de lui attribuer une quotité plus importante. Une couverture équilibrée en fonction des capacités de remboursement est un choix souvent recommandé, surtout en cas de disparité de revenus ou de problèmes de santé.

Le changement de quotité en cours de contrat 

Modifier la quotité d'une assurance emprunteur en cours de prêt est possible, mais cela peut être un processus complexe. Il est important de prendre en compte plusieurs éléments avant de se lancer dans cette démarche.

En premier lieu, toute modification nécessite l'accord de l'assureur et de la banque, surtout si vous souhaitez diminuer votre quotité. En revanche, la hausse de la quotité est généralement mieux accueilli, car cela réduit les risques pour la banque et la compagnie d'assurance. Une augmentation de la quotité peut être demandée sans l'accord préalable de la banque, et l'assureur recalculera simplement votre prime d'assurance. Cette option permet de renforcer votre protection, mais elle entraîne aussi une augmentation du coût de l'assurance.

Le cas de l'inversion des quotités entre co emprunteurs 

Dans certains cas, comme une évolution de la situation professionnelle, il est possible d'inverser la répartition des quotités entre co-emprunteurs. Par exemple, si l'un des emprunteurs voit ses revenus augmenter significativement, une modification des quotités pour mieux s'adapter à cette nouvelle situation est possible. L'interversion des quotités, comme passer de 60/40 à 40/60, est une modification souvent acceptée par les assureurs, car elle ne modifie pas le risque global.

Réduction des quotités : impossible à obtenir ?

La réduction des quotités, quant à elle, est plus difficile à obtenir, car cela signifie une diminution de la couverture pour l'assureur et la banque. Une alternative pourrait être la délégation d'assurance pour trouver une offre plus compétitive. La législation récente, notamment la loi Lemoine de 2022, permet une plus grande flexibilité en matière de changement d'assurance emprunteur, sans frais ni contrainte de date anniversaire du contrat d'assurance.

L'impact de la quotité sur votre assurance emprunteur

La quotité d'assurance emprunteur influence directement le coût de votre assurance. Plus la quotité choisie est élevée, plus le montant des primes augmente. Si vous optez pour une quotité de 60 % sur un prêt de 400 000 euros, l'assurance couvrira 240 000 euros en cas de sinistre, et votre prime sera calculée en conséquence. 

Si vous choisissez une couverture optimale de 100 % pour chaque emprunteur (soit une quotité totale de 200 %), le coût de l'assurance sera également doublé. Cette option offre une protection renforcée, moyennant un coût total de l'assurance emprunteur plus élevé.

Adapter la quotité en fonction de votre projet immobilier

Le choix de la quotité d'assurance emprunteur est un élément clé dans la protection de votre investissement immobilier. La répartition de cette quotité doit être adaptée en fonction de votre situation personnelle et du type de bien acheté :

• pour l'achat d'une résidence principale, il est fortement recommandé de choisir une protection maximale avec une quotité de 100 % pour chaque emprunteur. Cela garantit que, en cas de sinistre, l'intégralité du prêt sera couverte par l'assurance, protégeant ainsi pleinement le co-emprunteur restant ;
• dans le cas d'une résidence secondaire, la flexibilité est souvent plus grande. Une répartition à 50 % par tête peut être une bonne option, car il est généralement plus facile de vendre une résidence secondaire en cas de difficultés financières ;
• enfin, pour un investissement locatif, il est possible d'opter pour une répartition déséquilibrée. Cela signifie que les quotités peuvent être différentes entre les emprunteurs, tant que la somme atteint au moins 100 %. Dans ce contexte, le risque est souvent moindre, car les loyers perçus contribuent au remboursement du prêt. Cela permet d'ajuster la couverture de manière plus souple et économique.

Foire aux questions

Que se passe-t-il en cas de séparation des co-emprunteurs ?

En cas de séparation ou de divorce entre co-emprunteurs d'un prêt immobilier, il est possible d'annuler ou de modifier la quotité d'assurance emprunteur de l'un des co-emprunteurs. Cela peut se faire par plusieurs options, qui dépendent toujours de l'accord de la banque prêteuse.

• désolidarisation de l'emprunt : l'un des co-emprunteurs peut demander à la banque de se désengager du prêt. Cela signifie que l'autre emprunteur reste seul responsable du remboursement et de l'assurance, parfois avec la nécessité d'apporter des garanties supplémentaires pour rassurer la banque ;
• remboursement anticipé : il est possible de rembourser la totalité ou une partie du prêt de manière anticipée, mais cela peut impliquer des frais supplémentaires si le contrat de prêt impose une pénalité pour remboursement anticipé ;
• annulation de la couverture du co-emprunteur : le co-emprunteur qui souhaite se retirer du prêt peut annuler sa part de la quotité d'assurance, avec l'accord de la banque. Le contrat d'assurance est alors modifié pour ne couvrir que l'emprunteur restant.

Que faire si votre demande de modification de quotité est refusée par la banque ?

Si la banque refuse de modifier la répartition de la quotité, vous pouvez envisager de renégocier les termes du prêt ou de changer d'assurance emprunteur grâce à la délégation d'assurance. La loi Lemoine permet un changement d'assurance à tout moment sans frais, ce qui peut faciliter l'obtention de conditions plus favorables.

Peut-on souscrire une assurance emprunteur avec une quotité différente pour chaque type de garantie ?

Certaines assurances emprunteur permettent de personnaliser les garanties et de choisir une quotité différente selon le type de risque couvert. Par exemple, vous pourriez opter pour une quotité élevée pour la garantie décès et une plus faible pour la garantie invalidité​.