Immobilier : vers une taxation des plus-values des résidences principales

L'Assemblée nationale a récemment voté un amendement au projet de loi de finances pour 2025, et qui pourrait marquer un tournant sur le marché immobilier français. Portée par le groupe socialiste, cette mesure propose de soumettre à l'impôt les plus-values générées lors de la vente de certaines résidences principales, à des conditions spécifiques. Si l'objectif affiché est de lutter contre la spéculation immobilière, ce texte soulève également des questions quant à ses répercussions sur les propriétaires et sur le marché de l'immobilier résidentiel.

Encadrer la spéculation : un impératif face à la crise du logement

Le texte adopté le 23 octobre entend freiner les pratiques spéculatives dans l'immobilier résidentiel, particulièrement dans les régions où la pression sur le logement est élevée. Concrètement, cette proposition vise les reventes de résidences principales réalisées en deçà d'une période de cinq ans de détention, une condition qui, si elle est validée, permettrait de maintenir l'exonération fiscale pour les ventes à plus long terme.

En défendant cette mesure, le député socialiste Peio Dufau, fervent partisan de la lutte contre les "culbutes spéculatives", estime qu'elle répond à l'urgence de rétablir une justice sociale dans l'accès au logement. Les régions à forte attractivité touristique, comme le Pays basque, sont particulièrement ciblées : ces dernières années, les prix y ont flambé, alimentés en partie par des achats à court terme visant à profiter d'une plus-value rapide. Pour les partisans de cette réforme, la limitation de l'exonération fiscale à une durée de cinq ans offrirait un levier pour contenir l'escalade des prix, renforçant ainsi la fonction résidentielle des biens immobiliers et limitant l'incitation à la revente rapide.

Jusqu'à 10 000€ d'économies sur votre assurance emprunteur

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Des exceptions pour encadrer les situations légitimes

Si le projet de loi entend réguler les reventes spéculatives, les députés ont également tenu à introduire des exceptions pour protéger les propriétaires en situation de vente non spéculative. En cas de mutation professionnelle, de décès, de séparation, ou encore d'hospitalisation prolongée, la contrainte de la durée minimale de cinq ans pourrait être levée. Ces exceptions visent à distinguer les reventes dictées par des contraintes de vie de celles motivées par des intentions spéculatives.

Ce qui permettrait ainsi aux ménages de conserver une certaine souplesse dans leur parcours d'achat immobilier. Ces nuances, largement soutenues par les élus socialistes, témoignent d'une volonté de maintenir l'équité de la mesure, en préservant les droits des propriétaires qui n'ont pas l'intention de tirer profit du marché immobilier à court terme. Toutefois, le texte soulève des interrogations quant à son application pratique et aux risques d'effets indésirables sur un marché déjà sous pression.

Un projet incertain, mais une perspective de changement

Pour ses partisans, cette mesure marque un pas en avant dans la lutte contre la spéculation immobilière, alors que l'accès au logement devient de plus en plus complexe dans de nombreuses zones. Plusieurs acteurs du secteur s'inquiètent des effets possibles d'une telle taxe sur la dynamique des ventes et la confiance des ménages dans l'investissement immobilier. Certains observateurs avancent que cette taxe pourrait décourager les transactions et restreindre davantage le marché, déjà en ralentissement.

L'amendement, bien que voté, n'est pas encore définitivement inscrit dans la loi. Le gouvernement pourrait recourir à l'article 49.3 pour l'adoption du texte final du budget, laissant planer une incertitude quant à son maintien. En dépit des réserves exprimées, les auteurs de cette proposition espèrent voir dans cette réforme une avancée vers un marché immobilier plus juste, tout en sachant que sa mise en œuvre devra être minutieusement surveillée pour éviter les dérives.

Rédigé par Zoé Dupey

Dernière mise à jour : le 25/10/2024

Découvrir l'équipe rédactionnelle

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance emprunteur

Calcul des mensualités de prêt immobilier

Emprunter de l'argent pour un prêt immobilier n'est pas une mince affaire et requiert de connaître quelques éléments. Il vous faudra notamment calculer vos mensualités afin de savoir combien vous allez rembourser chaque mois. De nombreux facteurs entrent en compte : durée du prêt, taux, coût de l'assurance emprunteur, taux d'endettement... Assurland.com vous aide à y voir plus clair avec une simulation mensualité crédit immobilier.

Lire la suite

Prêt immobilier : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

En France, si vous souhaitez acquérir un logement, de nombreuses aides existent, en particulier pour l'achat d'une résidence principale : PTZ, éco-PTZ, prêt Action Logement, PAS, prêt conventionné... Mais pour en bénéficier, il faut généralement remplir quelques conditions. Assurland.com fait le point.

Lire la suite

Les frais à prévoir lorsque vous contractez un prêt immobilier

Lorsque vous passez par un prêt pour financer l'achat d'un bien immobilier, vous ignorez peut-être toutes les garanties que vous devrez fournir à la banque pour obtenir votre financement. Un prêt immobilier déclenche toujours une procédure assez longue durant laquelle plusieurs acteurs interviennent pour vous obtenir les fonds. Cette procédure a des coûts que l'on vous détaille dans cet article.

Lire la suite

Quels sont les avantages et les inconvénients à investir dans un bien immobilier à rénover ?

Comme de nombreux Français, vous désirez peut-être acquérir un bien immobilier, une résidence principale, secondaire, ou encore un investissement locatif. Généralement, trois options s'offrent à vous : investir dans le neuf, dans de l'ancien prêt à livrer ou dans de l'ancien à rénover. Cette troisième option peut représenter un projet de taille, voire un véritable défi personnel. Mais quels en sont les avantages et les inconvénients ? Assurland.com fait le point.

Lire la suite

Achat immobilier neuf ou ancien : tout savoir pour bien choisir

Neuf ou ancien ? Quel dilemme ! Quand il s'agit de l'achat d'un bien immobilier, entraînant dans l'immense majorité des cas un crédit immobilier, il ne faut pas se tromper ! Ce qui est certain, c'est que les deux formules ont leurs avantages et leurs inconvénients. Assurland.com vous aide à choisir en fonction de vos besoins et désirs, étape par étape.

Lire la suite

Devis assurance emprunteur : Comparez les meilleurs offres

Que ce soit avant la signature d'un prêt immobilier ou dans le cas d'une délégation d'assurance, faire des devis d'assurance prêt immobilier vous permettra d'économiser rapidement sur le coût de votre assurance de prêt.

Lire la suite