Votre épargne et patrimoine peuvent-ils diminuer le montant de vos APL ?

Depuis le début de cette année 2021, le mode de calcul des APL (aide personnalisé au logement) a changé et prend en compte les revenus des 12 derniers mois. En outre, il considère le montant de votre patrimoine, c'est-à-dire de vos possessions immobilières (hors résidence principale) et de votre épargne personnelle. Cela peut donc avoir un impact sur le montant de vos aides au logement.

Le nouveau mode de calcul des APL prend en compte votre patrimoine (immobilier, épargne...)

Désormais et depuis le 1er janvier dernier, le mode de calcul des APL ne se base que sur les revenus perçus durant les 12 derniers mois. De facto, le montant de vos allocations peut diminuer si vos revenus ont augmenté par rapport à l'ancienne période de référence, tel que le signale l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. De plus, le montant de votre patrimoine est comptabilisé pour le calcul du montant de vos aides au logement si ce dernier dépasse la somme de 30 000 euros. Dans ce cas, la valeur est transformée en ressources.

Est considéré comme patrimoine vos bien immobiliers non-loués (en France ou à l'étranger), excepté votre résidence principale, les biens à usage professionnel ou non-disponibles dans l'immédiat (un viager par exemple) ainsi que votre épargne. Autrement dit, les sommes que vous avez placé sur des supports tels que le Livret A, le LDDS, le LEP mais aussi les plans d'épargne comme le PER, le PEL, le CEL, le PEP ou encore un PEA, ainsi que l'assurance vie sont pris en compte dans le calcul des APL. À savoir que le patrimoine de l'ensemble des membres du foyer est considéré ; il faudra donc déclarer à la CAF de votre secteur les sommes épargnées pour vos enfants par exemple.

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Ce mode de calcul est injuste, selon l'UFC-Que Choisir

Comment la CAF calcule-t-elle les revenus en lien avec votre patrimoine ? En se basant sur une évaluation forfaitaire définie par le Code de la construction et de l’habitat, allègue l'association de consommateurs. Mais cette dernière ne profite guère aux potentiels allocataires. En effet, pour les biens immobiliers, un revenu théorique de 50 % de la valeur locative est pris en compte pour les résidences secondaires et de 80 % pour les terrains non construits, alors qu'ils n'amènent en réalité aucun revenu, car ils ne sont pas loués.

Le calcul pour l'épargne est également peu avantageux : la CAF estime qu'elle produit un revenu à hauteur de 3 % de sa valeur. Toutefois, dans la réalité, nombre de ces placements produisent beaucoup moins : 0,5 % pour le Livret A ou le LDDS, 1 % pour les PEL souscrits récemment, 0,25 % pour le CEL et en moyenne 1,15 % pour l'assurance vie (qui, rappelons le, souffre de rendements à l'agonie pour les fonds en euros à cause des taux bas).

De fait, l'UFC-Que Choisir juge que ce mode de calcul est injuste et pourrait désavantager de potentiels bénéficiaires de l'APL, et notamment ceux ayant été pénalisés par la crise économique de Covid-19. L'association rappelle également qu'il faut achever sa demande pour cette aide si l'on veut obtenir une estimation du poids du patrimoine sur le montant de l'allocation.

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 05/09/2024

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