Sinistres : les conditions d'indemnisation des copropriétaires simplifiées

Les assureurs ont signé une convention pour faciliter les procédures d'indemnisation des copropriétaires en cas de sinistre. Nommée Irsi, cette convention entrée en vigueur au 1er juin 2018, remplace la Cidre.

La convention Irsi entrée en vigueur le 1^er juin 2018

Du changement pour l’indemnisation des copropriétaires. Les assureurs ont récemment signé une nouvelle convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (Irsi). Entrée en vigueur le 1er juin 2018, celle-ci a pour objectif de simplifier les procédures d'indemnisation des copropriétaires en cas de sinistre dégât des eaux ou incendie. L’Irsi remplace ainsi la convention Cidre (Convention d’indemnisation directe et de renonciation de recours en cas de dégâts des eaux) et sera testée durant deux ans.

Locataires, propriétaires et copropriétés souscrivent tous une assurance. Les deux premiers pour le logement, le troisième pour l’immeuble. Une situation qui entrainait souvent des casse-têtes pour les locataires sinistrés. Pour simplifier l’indemnisation, la convention Irsi prévoit que, jusqu’à 1 600 € hors taxe (HT), « les dommages sont pris en charge par l’assurance du logement sinistré et aucun recours ne sera mené contre l’assurance de l’auteur du sinistre », explique Le Monde. Au-dessus, c’est l’assurance du bailleur qui indemnisera les dommages immobiliers. L’assurance de l’immeuble n’aura donc plus à intervenir.

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Simplifier et accélérer la procédure d’indemnisation

La convention Irsi prévoit également que pour des dégâts d’un montant compris entre 1 600 et 5 000 € HT, c’est à l’assurance du sinistré de demander une expertise pour le compte de l’ensemble des assureurs impliqués. En somme, il n’y aura qu’un seul expert et un rapport unique. Un moyen de simplifier et d’accélérer la procédure. Selon les conclusions du rapport rédigé, l’assureur de l’auteur du sinistre prendra en charge l’indemnisation de la victime. A noter que pour les dégâts supérieurs à 5 000 € HT, c’est toujours la convention CID-COP qui prévaut.

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 18/06/2024

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