Bonus écologique : les constructeurs se noteront eux-mêmes

La nouvelle méthode de calcul, englobant les émissions de CO2 sur l'ensemble de la durée de vie du véhicule, est en phase de préparation. La liste des modèles répondant aux critères sera rendue publique à la fin de cette année.

Une application en janvier 2024

Les constructeurs automobiles, qu'ils soient français ou étrangers, se verront bientôt dévoiler la formule qui leur permettra de calculer le score attribué au bonus écologique pour chaque modèle. Ce score déterminera si les véhicules qu'ils offrent sont éligibles ou non au bonus écologique, une incitation financière entre 5 000 et 7 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique.

Actuellement, le bonus prend uniquement en compte un critère environnemental, à savoir les émissions de gaz à effet de serre pendant l'utilisation. Toutefois, à partir du 1er janvier 2024, le gouvernement a décidé de lier l'attribution du bonus à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production des véhicules électriques en se basant sur son empreinte carbone.

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Comment contrôler les constructeurs automobiles ?

Pour chaque type de matériau (acier, aluminium, plastiques, etc.), les fabricants devront fournir les données relatives à la quantité utilisée dans chaque composant du véhicule, afin de calculer l'empreinte carbone. Cela comprendra les caractéristiques de la batterie, les méthodes de transformation et d'assemblage, ainsi que les modalités de transport. Par la suite, les fabricants automobiles communiqueront leurs scores au ministère de la Transition écologique.

Mais comment s'assurer que les constructeurs moins honnête ne falsifierait pas leurs résultats en fournissant des valeurs incorrectes ? Pour Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA) : “L'Ademe examinera les dossiers soumis par les constructeurs. L'administration a les moyens de vérifier les déclarations, car des bases de données mondiales existent. Il n'est pas si simple de déclarer n'importe quoi” a t-il déclaré au Parisien.

Une nouvelle liste de véhicules éligibles

Le ministère de la Transition écologique prévoit de dévoiler la liste des modèles admissibles au bonus écologique, en utilisant la nouvelle méthode, d'ici la fin de l'année. Les autres propulsions avec un seul moteur électrique à l'arrière des Tesla Model 3 et Y, partiellement produites à Shanghai, devraient probablement être exclues. De même, la Dacia Spring, également fabriquée en Chine, pourrait ne pas être éligible.

De la même manière, plusieurs voitures provenant de fabricants asiatiques pourraient perdre leur accès au bonus, alors que de nombreuses marques, notamment chinoises, ont intensifié leurs efforts sur le marché français. Bien que le bonus soit un avantage pour les acheteurs, il jouera aussi, à l'avenir, un rôle de "bouclier" pour les constructeurs français.

Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 10/07/2024

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