Quels sont les problèmes engendrés par la fin de la vignette verte ?

Depuis le mois d'avril de cette année, la France fait ses adieux à la carte verte traditionnelle, un pilier de l'assurance automobile depuis 1986, pour embrasser une ère de digitalisation avec l'introduction du fichier des véhicules assurés (FVA). Cette évolution, qui se veut un progrès technologique, se confronte néanmoins à certains défis.

Un lancement aux multiples défis

Le remplacement de la carte verte par le FVA visait initialement à simplifier la vérification de l'assurance via les numéros d'immatriculation. Toutefois, cette transition n'a pas été sans encombres. Selon Jean-Marc Donatien, président du métier carrossiers de Mobilians, le FVA "ne fournit pas suffisamment d'informations pour certains professionnels", ce qui engendre des difficultés à détailler les couvertures spécifiques comme celles en cas de bris de glace ou les garanties tous risques.

Pour combler ce manque, des mémos récapitulatifs ont été créés, bien que leur utilisation ne soit pas optimale, augmentant le risque de perte et de confusion parmi les usagers. De plus, cette digitalisation a engendré des dépenses informatiques importantes pour les assureurs, soulignant un démarrage financier difficile pour ce projet ambitieux.

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La confiance des assureurs malgré tout

En dépit de ces obstacles initiaux, les compagnies d'assurance demeurent optimistes. Elles perçoivent le FVA comme un outil potentiellement puissant contre la fraude et la circulation de véhicules non assurés. Julien Hue, directeur de l’offre IARD à la Macif, reconnaît les coûts informatiques élevés mais reste confiant dans les bénéfices à long terme de ce système.

Les assureurs ont même lancé une vaste campagne d'information pour familiariser les assurés avec ce nouveau dispositif, espérant ainsi améliorer à terme l'expérience utilisateur et la gestion des données.

Comment savoir si votre véhicule est dans le FVA ?

Depuis le mardi 12 mars, les détenteurs de contrats d'assurance peuvent désormais contrôler la situation de leur véhicule grâce au fichier des véhicules assurés (FVA), en renseignant le numéro d'immatriculation ainsi que le numéro de formule du certificat d’immatriculation. En cas d'absence du véhicule dans le registre, il est impératif pour le titulaire de prendre contact avec son assureur. 

D’ailleurs, dans l'ensemble des pays de la zone euro, le contrôle de l'assurance s'effectuera sans encombre, car le fichier des véhicules assurés est accessible aux forces de l'ordre de chaque État membre. Toutefois, pour prévenir toute confusion, les compagnies d'assurance recommandent de garder le Mémo Véhicule Assuré à portée de main dans le véhicule.

Cela dit, l'obligation légale d'assurance demeure, et en cas de non-conformité, les sanctions sont sévères : une amende forfaitaire de 750 euros peut être infligée, accompagnée de peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule, rappelle le ministère de l'Intérieur.

Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 18/06/2024

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