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Résiliation de l'assurance santé : levée de boucliers de l'industrie

23 janv. 2019 La Rédaction d'Assurland 1 vue

Un projet de loi prévoit la possibilité de résilier à tout moment son contrat d’assurance complémentaire santé, pour peu qu’il soit en vigueur depuis plus d’un an. Il suscite, sans surprise, une opposition unanime dans le monde de l’assurance. Avec un argumentaire proche de celui invoqué en 2014 contre la loi Hamon permettant la résiliation des assurances auto et habitation.

Du changement dans la résiliation de l'assurance santé

La loi Hamon permet depuis 2014 de résilier à tout moment ses contrats individuels d’assurance dommages, principalement automobile et habitation. Cette loi, favorable au consommateur, a suscité une forte opposition des assureurs. En renforçant la concurrence, elle a permis de limiter les hausses de prix, les assureurs craignant les résiliations d’assurés.

Un projet de loi propose d’étendre cette mesure à l’assurance complémentaire santé pour les assurances individuelles, voire les assurances collectives, permettant à nouveau de faire jouer la concurrence et de limiter les hausses de prix, au bénéfice des assurés.

A l’inverse, la résiliation annuelle avec deux mois de préavis bénéficie essentiellement aux assureurs, dont elle rend l’activité plus stable et moins concurrentielle. Sans surprise, les principaux acteurs de l’assurance santé, Mutualité Française et institutions de prévoyance, s’opposent à cette mesure. Avec de faux arguments similaires à ceux invoqués en 2014 contre la loi Hamon :

- Cette mesure ferait augmenter les prix de l’assurance, la FNIM parlant de « spirale inflationniste ». Il est vrai que les assureurs vont devoir gérer des souscriptions et résiliations plus fréquentes, et les coûts afférents. Mais l’exemple de l’auto a montré que cet impact est faible par rapport à la pression sur les prix créée par la possibilité de pouvoir résilier à tout moment. Dans sa logique extrême, cette objection recommande que personne ne résilie jamais pour limiter les coûts de gestion !!

- Cette mesure ne bénéficierait pas aux personnes fragiles ou âgées. Cet argument souligne que la probabilité que les personnes moins autonomes changent d’assurance est plus faible, ce qui est sans doute vrai. Pour autant, pourquoi empêcher ceux qui peuvent trouver mieux ailleurs de changer ?

- Cette mesure risquerait de « déstructurer la mutualisation et la solidarité ». Traduction : pour limiter les primes pour certains, il faut que d’autres assurés paient plus chers qu’ils ne devraient. Un argument qui ne flaire guère la défense de l’assuré ……

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